[Jéhovah] Réveillez-vous

[medico]

Elle ne dépend de rien étant donné quelle est tombé à l'eau et que l'état à du rembourser.

La France doit rembourser 6,4 M€ aux «Témoins de Jéhovah»
Le Parisien | 05 Juil. 2012, 14h12
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a ordonné jeudi à la France de rembourser plus de 6,4 millions d'euros à l'association Témoins de Jéhovah (ATJ), dont la majeure partie a été «indûment payée au Trésor public» selon une information de l'Associated Press.

La Cour rendait un arrêt concernant la «satisfaction équitable» entre les parties.

Selon un communiqué, «la France doit rembourser à la requérante la somme indûment payée au Trésor public, à savoir 4,59 millions d'euros, ainsi que 55 000 euros pour frais et dépens». A cela s'ajoute les «intérêts au taux légal que le gouvernement ne conteste pas en plus du remboursement intégral des sommes saisies» en 1998, est-il écrit dans l'arrêt.

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Il y a un an, la CEDH avait jugé que la France avait violé «l'article 9 sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion en taxant des dons manuels faits à la requérante de 1993 à 1996».

«Pendant quatre ans, le Fisc a taxé les deniers du culte à 60%», s'est insurgé l'avocat des Témoins de Jéhovah Me Philippe Goni, interrogé par l'Associated Press. «C'est une très belle victoire pour les Témoins de Jéhovah. Au-delà de l'aspect financier, il s'agit de la reconnaissance définitive et pleine du statut de religion des Témoins de Jéhovah».

L'administration fiscale demandait plus de 40 millions d'euros à l'ATJ au 30 décembre 2011, dégrèvement compris des intérêts et des pénalités de retard.


En France, classés comme un mouvement sectaire

Depuis qu'un rapport parlementaire de 1995 classe les «Témoins de Jéhovah» comme un mouvement sectaire, l'administration fiscale demandait à l'association de déclarer les offrandes cultuelles reçues, offrandes qualifiées de «dons manuels». Elle se fondait sur la loi de finances de 1992 qui instituait le principe de taxation des dons manuels révélés à l'administration fiscale.

Selon l'ATJ, «la position adoptée par l'administration des impôts en 1997 est en totale contradiction avec la loi sur le mécénat de 1987 qui a consacré l'usage pour les associations de recevoir des dons manuels sans autorisation spéciale». La cour d'appel de Versailles avait débouté l'ATJ en 2002, suivant le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre qui confirmait la taxation en 1999. En 2004, c'est la Cour de cassation qui entérinait la décision.
http://www.leparisien.fr/societe/la-fra ... ogle.fr%2F

[Ikarus]

Mais c'est exactement ce que j'ai expliqué! Les Tj avait un statue juridique qui n'était pas celui des religions. Sous ce statue, il devait payer, au nom de la loi française, une taxe. Les TJ sont passé par l’Europe et a réussi a forcer la main a l'aide de l’Europe à la France. Bien entendu, les TJ veulent et seront remboursé des taxes qu'ils ont dû payer.

La taxe est directement lien a ce statue juridique, le remboursement aussi. Et tout cette histoire parce que les TJ n'était pas reconnu comme étant une religion, tout simplement. Et faut pas croire que la France reconnait les Tj comme une religion encore aujourd'hui. C'est l’Europe qui a forcer la main à la France. Par contre, merci de m'apprendre qu'en plus d'avoir jouer de politique, les TJ ont demander des intérêt pour quelque chose du genre. Ça montre bien que le fric est la raison principal de la présente manœuvre.

En résumé, les TJ sont allés faire pression a l’international, ils ont contourné la loi française, et ont en plus pris du fric à la France. Et pas qu'un peu!

6,4 M€ au total, M signifiant probablement million. 4.6 de remboursement,0.05 de remboursement pour la procédure juridique, donc près de 2 million... Et ça, c'est si le M représente million, alors qu'en général on l'utilise pour parler de milliards. Heureusement qu'il court pas après l'argent les Tj hein!

[medico]

Pose toi la question et la bonne pourquoi seulement les TJ et pas les autres mouvements ?

[Ikarus]

Pose toi la question et la bonne pourquoi seulement les TJ et pas les autres mouvements ?

Pourquoi seul les TJ ont obtenu raison de la France? Parce que pour prendre en otage l’Europe et obtenir ce qu'on désir avec son aide, il faut une influence conséquente, tout simplement.

Les autres petite religion comme happy science, ou que sais-je, n'ont simplement pas assez d'importance pour faire plier l’Europe. C'est la preuve que l'organisation TJ possède un véritable pouvoir. C'est aussi pour ça qu'il sont plus critiqué que n'importe quel autre petite religion (ou secte hein, vu qu'une religion est une secte qui a réussi). Les TJ représente plus que n'importe quel groupe une religion extrême qui arrive a s'installer malgré les géants comme le christianisme ou l'islam.

De la même manière, une grosse société implanté partout en europe pourra usé de la même stratégie, alors qu'une entreprise implanté dans un unique pays en sera totalement incapable. Si l'argent est une forme de pouvoir en ce jour, elle n'en est pas pour autant l'unique forme. Amasser les "fidèle", les membre ou tout simplement le nombre de personne qui suivent les directive d'une tête pensante est surement l'un des forme de puissance les plus connu et les plus basique. Les politicien court d'ailleurs après celle-ci, les mouvements manipulateur, les gourou, les prophète (faux ou non), les dictature militaire ect ect.

Bon, les TJ cumule clairement argent et nombre de fidèle, alors on imagine bien le pouvoir de leur organisation.

[Estrabolio]

Oui et non Ikarus.
Bon, replaçons les choses dans leur contexte, Dominique Strauss Kahn voulait mettre à genoux les Témoins de Jéhovah. C'était une question personnelle, je n'en connais pas la raison mais il ne peut pas nous sentir. Je ne rentre pas dans les détails mais nous avons des connaissances communes.
Bref, il a donc cherché à exploiter le système fiscal.
Alors, en effet, les Témoins de Jéhovah n'étant pas religion, pas d'exonération de taxe foncière et taxation avec arriéré de paiement sur les 3 ans précédents, c'est bien une question de statut.
Là où ça c'est compliqué, c'est qu'il est allé chercher une loi sur la taxation à 60% des dons pour toute association non cultuelle !
Or, la première défense des TJ a été de faire remarquer qu'aucune association n'était taxée à 60% mais cela n'a pas été retenu par le fisc qui s'est appuyé sur le fait que la loi existe !
C'est ce qui a amené les TJ à faire valoir la nature religieuse de leur association pour ne pas être taxé.
Alors tu as raison, c'était bien une question de statut mais cela allait au delà, c'était vraiment un système spécial contre les TJ qui avait été mis en place.
A ma connaissance, on n'a cherché à appliquer cette taxation de 60% à aucune autre association.

[medico]

Oui et non Ikarus.
Bon, replaçons les choses dans leur contexte, Dominique Strauss Kahn voulait mettre à genoux les Témoins de Jéhovah. C'était une question personnelle, je n'en connais pas la raison mais il ne peut pas nous sentir. Je ne rentre pas dans les détails mais nous avons des connaissances communes.
Bref, il a donc cherché à exploiter le système fiscal.
Alors, en effet, les Témoins de Jéhovah n'étant pas religion, pas d'exonération de taxe foncière et taxation avec arriéré de paiement sur les 3 ans précédents, c'est bien une question de statut.
Là où ça c'est compliqué, c'est qu'il est allé chercher une loi sur la taxation à 60% des dons pour toute association non cultuelle !
Or, la première défense des TJ a été de faire remarquer qu'aucune association n'était taxée à 60% mais cela n'a pas été retenu par le fisc qui s'est appuyé sur le fait que la loi existe !
C'est ce qui a amené les TJ à faire valoir la nature religieuse de leur association pour ne pas être taxé.
Alors tu as raison, c'était bien une question de statut mais cela allait au delà, c'était vraiment un système spécial contre les TJ qui avait été mis en place.
A ma connaissance, on n'a cherché à appliquer cette taxation de 60% à aucune autre association.

tout a fait vrais seul les tj ont été taxés.
Les Témoins de Jéhovah obtiennent une pleine reconnaissance en tant que 'religion'
http://archives-lepost.huffingtonpost.f ... igion.html
14 décembre 2012
L’Etat reverse 6,3 millions d’euros aux Témoins de Jehovah
http://religion.blog.lemonde.fr/2012/12 ... e-jehovah/

[Ikarus]

En effet, la France aurait dû taxer toutes les association a 60%, ou personne. Mais je pense que ça n'enlève en rien, strictement rien, la manipulation politique dont a usé les TJ.

Les Témoins de Jéhovah obtiennent une pleine reconnaissance en tant que 'religion'

Non, c'est de l’interprétation parce qu'un état laïque ne reconnait aucune religion et aucune secte. L'état français est forcé par l’Europe de laisser les Tj obtenir un statue juridique qui est celui des religions en général. Je pense qu'on utilise le terme "reconnaître" lorsque c'est fait de bon cœur, et non pas sous la pression d'un groupe.

L’Etat reverse 6,3 millions d’euros aux Témoins de Jehovah

Dont deux ne sont que des "intérêt", un gain net pour les TJ qui représente bien une réalité: L'argent était aussi leur but, et non pas uniquement justice, égalité, ou reconnaissance.

[medico]

La question n'est pas la question et que c'était une injustice flagrante et tu n'en parles pas !

[Estrabolio]

Dont deux ne sont que des "intérêt", un gain net pour les TJ qui représente bien une réalité: L'argent était aussi leur but, et non pas uniquement justice, égalité, ou reconnaissance.

Les intérêts légaux et le paiement des frais de justice auraient été aussi bien appliqués aux TJ s'ils avaient perdu ! Il ne s'agit pas d'un gain pour celui qui gagne le procès mais d'une compensation de ce qui a été perdu en raison du temps écoulé et des frais engagés.
Dans cette affaire, pour les Témoins de Jéhovah il ne s'agissait pas de gagner de l'argent mais d'éviter d'en perdre, ce qui est tout à fait différent !

[medico]

Et compenser aussi le préjudice morale car aux débuts de cette affaires ils y avaient des titres genre ( les Témoins de Jéhovah ne paient pas leurs impôts) et j'en passe!

[Ptitech]

L'État français n'a pas été très malin sur ce coup là.

Par contre je me rappelle à l'époque nous étions encouragé à prier pour que ce problème se règle conformément à la volonté de Dieu. Quelle idiotie ! Comme si Dieu en avait quelque chose à faire d'un contentieux entre l'état Français et les TJ alors que visiblement il se fou royalement des migrants syriens qui meurent en tentant de fuir leur pays ravagé par la guerre (pour ne citer que les syriens).

[medico]

Malin ou pas l'affaire et close .

[Ptitech]

Alors arrêtons d'en parler.