Diffamation, injure, calomnie : sanctions pénales

[Marmhonie]

Diffamation, injure, calomnie : sanctions pénales

Les sanctions pénales appliquées dépendent de l’infraction et du lieu ou vous l’avez proféré :

- Selon l’article R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal, toute injure ou diffamation proférée en privé vous coûtera 38 € d’amende.
- Selon les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, cette amende passe à 12 000 € si les propos sont proférés dans un lieu public.
- De plus, si l’injure est à caractère racial, religieuse, ou porte sur le sexe ou sur le handicap d’une personne, vous encourez : jusqu’à 750 € d’amende si les propos sont proférés en privé ; jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les mêmes propos tenus en public.
- Pour ce qui est de la calomnie, selon l’article 226-10 du Code pénal, elle vous coûtera :
jusqu’à 5 ans d’emprisonnement & jusqu'à 45 000 € d'amende.

Bon à savoir :
en plus de ces sanctions pénales, une personne injuriée pourra vous demander des dommages et intérêts.
Source : https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque ... n-publique

[Liberté 1]

Vous êtes en grande partie responsable de la déchéance de ce forum, ce serait bien que vous alliez vous faire voir ailleurs je suis tout à fais d'accord avec Vic, lorsqu'il dit ceci:

http://www.forum-religion.org/post1062036.html#p1062036

[Saint Glinglin]

Je plussoie.

[vic]

IL y en a qui n'ont rien d'autre à faire de leur journée que de passer leur vie au tribunal .

[Erdnaxel]

Je crois qu'il faut que vous (tout le monde) rappelez que vous êtes dans un forum de religion pas dans un tribunal ou je ne sais où...et que normalement les membres ou les modérateurs ne doivent pas être des sujets de discussions.

[medico]

Je crois qu'il faut que vous (tout le monde) rappelez que vous êtes dans un forum de religion pas dans un tribunal ou je ne sais où...et que normalement les membres ou les modérateurs ne doivent pas être des sujets de discussions.

Tu as raison mais des sujet entier ont été fait sur le nom d'un participant ce qui est contraire à la charte.

[vic]

Je crois qu'il faut que vous (tout le monde) rappelez que vous êtes dans un forum de religion pas dans un tribunal ou je ne sais où...et que normalement les membres ou les modérateurs ne doivent pas être des sujets de discussions.

C'est un peu comme si on avait un système opaque où on interdirait aux citoyens de remettre en question leur justice , on aurait pas le droit aux états unis de critiquer un juge qui favorise les blancs au détriment des personnes de couleur , on n'aurait pas le droit d'émettre des critiques sur le racisme de certains policiers blancs qui tuent des personnes noires etc .... Ce genre de chose est tout simplement catastrophique .

Prends par exemple un modo A qui critique un membre B.
Ce modo fait du floodage avec véhèmence sur un forum donné en toute liberté grâce à sa fonction qui le protège et d'un autre coté fait part d'une intransigeance hors pair envers un membre qui s'adonne à la même chose que ce qu'il fait lui sur un autre forum .
Quelle est la justice dans ce genre de chose ?
Un modo qui est sommes toute comme un juge dans le système judiciaire peut il à la fois avoir la liberté de commettre un méfait et juger et d'un autre coté pouvoir condamner un citoyen qui commet le même méfait ?
Ce même juge doit il être protégé par la justice ?
Quel effet psychologique cela aurait il de protéger un juge de toute condamnation possible ?
Il est normal qu'un juge est des compte à rendre aux citoyens dans une société et qu'il suive des règles , les même règles que la justice impose non ?
Je dis seulement que sur ce forum il existe une justice à deux vitesses , un système de dictature où le membre n'a pas le droit de remettre en question la modération et de poser des questions .
Personnellement comme tout membre j'admets faire de grosses erreurs et souvent la forme que j'utilise est excessive alors que c'est dommage parce que le fond de ma pensée est bonne . Là je me suis remodéré moi même , j'ai changé la forme et ai supprimé ce qui me paraissait mal exprimé par emportement à propos de marmhonie . Pour moi un forum est un excellent exercice pour apprendre sur soi , apprendre à se remettre en question .
Et je pense qu'on peut apprendre à discuter sans passer et brandir la justice , aller en justice est un aveux d'échec , ça veut dire qu'on refuse tout dialogue , toute remise en question .
Si la forme que j'utilise est excessive , j'accepterais toute possibilité de dialogue et de reformulation , si un modo m'en fait part en mp .

merci .

[medico]

[aleph]

C'est vrai aussi @medico,
Mais de vraies victimes peuvent avoir un comportement victimaire, pour quelqu'un qui n'est pas vraiment au courant, il est difficile de se prononcer.
Je prends le cas de @vic par exemple, j'ai assez souvent discuté avec lui, nous défendons parfois des positions diamétralement opposées, j'ai parfois eu des mots très durs envers lui, il ne s'en est jamais plaint et je pense qu'il s'en fout car on ne peut se nuire mutuellement.
Mais s'il subit un comportement analogue de la part d'un modo, je pense qu'il peut le ressentir différemment, car la relation n'est pas équilibrée. C'est pour dire que c'est difficile pour un modo de garder une "réputation neutre" quand il participe à une discussion. Les convictions affichées peuvent conduire à une perception hostile, si au delà de la conviction affichée il y'a des pratiques de modération mal ressenties, il est inévitables de voir un phénomène de "victimisation".
Ceci tout simplement du fait que les deux personnes qui discutent ne le font pas à "positions égales".

Ce qui m'amène à dire la chose suivante:

"Un modo qui modère une section ne doit pas participer aux discussions de la dite section" ===> cela relève du principe simple : un juge ne peut être partie !!!

[vic]

aleph a dit : "Un modo qui modère une section ne doit pas participer aux discussions de la dite section" ===> cela relève du principe simple : un juge ne peut être partie !!!

je me demande si tu n'as pas mis le doigts sur toute la solution des tensions .
je pense qu'il y a probablement deux modos concernés sur deux forums différents qui s'adonnent à ça , c'est tout le problème et l'origine du clash avec les membres , et j'en avait parlé à éliaqim qui n'a pas changé de cap , c'est dommage .Mais à mon avis ça n'est pas vraiment à éliaqim de résoudre la question mais plutôt par honnétété au modo lui même quand il sent qu'il ne sera pas capable d'être neutre de prévenir et de demander à changer de forum à modérer , ça s'appelle de l'auto modération .
Si un modo peut participer aux discussions de la dite section , ça ne peut pas être dans un principe de venir pour mener une croisade anti bouddhiste quand il vient dans la section bouddhiste par exemple , ou de flooder volontairement des sujets ou en montrant de l'agressivité .
C'est très très délicat quand on est modo de participer aux sujets d'un forum , surtout quand on est contre la religion en question et s'adonne avec véhémence à le faire savoir et floode les sujets avec de la désinformation à charge sur cette religion .
Si un jour je devenais modo , par principe , je ne désirerais pas modérer un forum sur l'islam , puisque je suis contre les idées de cette religion en grande partie , c'est simplement par honnêteté c'est tout . Et je'n n'essaierais pas d'abuser de ma fonction de modo pour mener une campagne anti islam ou discréditer les membres sur la connaissance de leur religion et flooder les sujets pour essayer d'en faire partir les membres et les dégoûter de rester , ça n'aurait aucun sens .
Il faut un minimun de cohérence c'est tout .
je crois même que par principe je tairais mes convictions sur l'islam si j'étais modo sur un autre forum que celui de l'islam, parce que la fonction de modo n'est pas la même que celle de membre et réclame d'autres responsabilités qui peuvent amener à une incompatibilité à continuer à exposer ses convictions comme simple membre .
C'est sans doute pour ça que je ne désire pas être modo pour l'instant , on ne peut pas prendre des décisions sans prendre en compte tout un tas de paramètres et c'est une affaire d'honnèteté .
je crois qu'il y a un certain modo qui a décidé de partir il y a quelques temps , suite à des clashs , le truc c'est que cet ancien modo avait continué à fonctionner comme un simple membre et n'avait pas pris conscience qu'être modo est aussi un changement de responsabilité et de statut .
Le but n'est pas de condamner , mais d'essayer de faire progresser les choses dans une clarté et d'améliorer le forum en disant ce qui va bien et ce qui peut être amélioré et pourquoi c'est tout .Tout le monde peut faire des erreurs , mais si on ne cherche pas à progresser et à tenir compte de ses erreurs il y aura des clashs .