Le conseil d'état a parlé
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 09:39Les auteurs musulmans ont mis en place une science du hadith examinant l'authenticité de chacun.
Elle a abouti aux recueils canoniques de hadiths : Bukhari, Muslim, Abû Dawûd, etc.
La valeur théologique de ces récits apparaît par conséquent être sûr dans l'esprit des musulmans.
La mise à mort de l'apostat demeure donc une peine purement islamique même si elle n'est pas coranique ; elle est présente dans les recueils canoniques de hadiths et dans le droit musulman, toutes écoles confondues.
Elle a abouti aux recueils canoniques de hadiths : Bukhari, Muslim, Abû Dawûd, etc.
La valeur théologique de ces récits apparaît par conséquent être sûr dans l'esprit des musulmans.
La mise à mort de l'apostat demeure donc une peine purement islamique même si elle n'est pas coranique ; elle est présente dans les recueils canoniques de hadiths et dans le droit musulman, toutes écoles confondues.
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Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 10:46La France est malheureusement un pays hypocrite. Pourquoi ne dispose t-on pas de la même liberté quand on s'habille en nazi, ou lorsqu'on fait un salut nazi ? Il faut défendre les juifs et les musulmans, mais pas les nazis. Bizarre non ?!!!
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Ainsi, recréer un corps de chair à la résurrection, ce n'est pas ressusciter le bon corps, c'est créer un clone. Ca ne sert à rien. - Agecanonix
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Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 11:37T'as le droit de t'habiller en nazi mais pas à la plage.
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Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 12:06- marco ducercle
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Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 12:07c'était une boutade, ne sois pas toujours à cran.
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Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 13:33Aucun geste n'est interdit en droit français. Le salut nazi n'est pas interdit non plus en droit français. Néanmoins, tout dépend du contexte dans lequel il est utilisé et selon le contexte il y aura délit ou non.
« Il est plus facile de tromper les gens, que de les convaincre qu'ils ont été trompés. » - Mark Twain
« Certains ont de Dieu une vision si large et si souple qu'ils ne peuvent que le trouver partout où ils le cherchent. [...] Si vous voulez dire que « Dieu est l'énergie », vous pouvez le trouver dans un morceau de charbon. » - Steven Weinberg
« Certains ont de Dieu une vision si large et si souple qu'ils ne peuvent que le trouver partout où ils le cherchent. [...] Si vous voulez dire que « Dieu est l'énergie », vous pouvez le trouver dans un morceau de charbon. » - Steven Weinberg
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 13:37Mais on devrait interdire le pas d'oie pour les armées. Ça fait robot sanguinaire.Luxus a écrit :Aucun geste n'est interdit en droit français. Le salut nazi n'est pas interdit non plus en droit français. Néanmoins, tout dépend du contexte dans lequel il est utilisé et selon le contexte il y aura délit ou non.
.
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 21:07Oui, le contexte est important.Luxus a écrit :Aucun geste n'est interdit en droit français. Le salut nazi n'est pas interdit non plus en droit français. Néanmoins, tout dépend du contexte dans lequel il est utilisé et selon le contexte il y aura délit ou non.
Selon europe-israel.org, en 2014 « Un homme de 28 ans été condamné mercredi à 3.000 euros d’amende, dont 1.500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, qui le jugeait pour des photos sur son compte Facebook où il faisait le geste polémique de la « quenelle », dont une devant la synagogue. »
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 23:45Le premier forum tunisien qui a inspiré les forums de religion Recherche "les religions font peu de bien et beaucoup de mal" Voltaire
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Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 23:50Seleucide a écrit :Les auteurs musulmans ont mis en place une science du hadith examinant l'authenticité de chacun.
Elle a abouti aux recueils canoniques de hadiths : Bukhari, Muslim, Abû Dawûd, etc.
La valeur théologique de ces récits apparaît par conséquent être sûr dans l'esprit des musulmans.
La mise à mort de l'apostat demeure donc une peine purement islamique même si elle n'est pas coranique ; elle est présente dans les recueils canoniques de hadiths et dans le droit musulman, toutes écoles confondues.
Ouais
Mais les soi-disant-savants... faut se méfier et redouter
L'histoire en témoigne.
Unir l'humanité. Un seul Dieu. Les grandes religions de Dieu. Femmes, hommes sont égaux. Tous les préjugés sont destructeurs et doivent être abandonnés. Chercher la vérité par nous-mêmes. La science et la religion en harmonie. Nos problèmes économiques sont liés à des problèmes spirituels. La famille et son unité sont très importantes.
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 26 août16, 23:59Ce qui mine ou gruge la laïcité n'est pas le port du burkini mais le manque de constance devant les exigences du communautarisme. Si c'est au nom de la laïcité et son libéralisme social que le burkini est porté c'est aussi au nom de cette laïcité que des demandes peuvent être récuser. Car il devient trop facile de profiter de la laïcité quand elle nous accommode et de la dénoncer et répudier quand elle nous défavorise. Le libéralisme moral et social doit primer sur tout intégrisme religieux ou confessionnel et liberté de religion quant le principe de citoyenneté est en jeu dans son sens général.yacoub a écrit :Burkini : Le Conseil d'Etat met-il en danger la laicité ? 26/8
.
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Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 27 août16, 00:12OuiInti a écrit : Le libéralisme moral et social doit primer sur tout intégrisme religieux ou confessionnel et liberté de religion quant le principe de citoyenneté est en jeu dans son sens général.
Et respecter les droits et liberté enchassés dans chacune des juridictions.
Unir l'humanité. Un seul Dieu. Les grandes religions de Dieu. Femmes, hommes sont égaux. Tous les préjugés sont destructeurs et doivent être abandonnés. Chercher la vérité par nous-mêmes. La science et la religion en harmonie. Nos problèmes économiques sont liés à des problèmes spirituels. La famille et son unité sont très importantes.
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 27 août16, 00:16Burkini : c’est l’islamo-collabo Tuot qui a signé la trahison du Conseil d’Etat !
Publié le 26 août 2016 - par Paul Le Poulpe - 95 commentaires
A l’heure où la France entière est sous l’indignation du verdict du Conseil d’Etat, qui vient, pour la plus grande joie des musulmans du CCIF et des associations collabos comme la LDH, d’annuler l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet, sous le prétexte que le trouble à l’ordre public n’était pas établi, il est intéressant de regarder quel est le genre de loustic qui siège dans ce machin.
Si on regarde la signature de l’arrêté scélérat, on voit la signature du nommé Thierry Tuot.
Qui est ce personnage ? C’est ce conseiller d’Etat, qui avait rendu au Premier ministre de l’époque, le sinistre Ayrault, un travail qui aurait dû valoir à cet homme d’être radié immédiatement de cette instance (voir ci-dessous l’article de Manuel Gomez). En effet, comment concilier de telles fonctions, qui réclament une neutralité politique de la part de ceux qui l’occupent, avec un engagement aussi marqué du côté de l’immigrationnisme, de l’islamisation de la France, du tiers-mondisme ? Comment peut-on militer aussi ouvertement pour le Grand Remplacement, pour la préférence étrangère, et continuer à siéger au Conseil d’Etat, si ce n’est pour dévoyer de manière politicienne, au service des socialistes, cette instance ?
Dans son monstrueux rapport, Tuot proposait, entre autres, de retirer à l’Etat tout contrôle sur l’immigration (ce qui se met en place avec la circulaire Cazeneuve-Cosse de début août, ne faisant plus la différence entre immigration clandestine et régulière). Il niait la spécificité de la question musulmane en France, contestait la nécessaire adhésion aux valeurs nationales, exigeait la naturalisation immédiate de tous les étrangers, pour mieux les intégrer, et réclamait encore davantage de fric pour les quartiers et les associations parasites.
Marcus Graven nous faisait remarquer quelques perles du fameux « rapport Tuot ».
« considérant l’islam comme une religion paisible et respectable, on incitera peu à peu les jeunes en mal d’identité à trouver ailleurs, inch Allah, de quoi marquer leur rage. Si elle se portait dans l’arène politique, elle y serait mieux employée. Réfléchissons à subordonner les concours publics ou partis, syndicats, et associations, aux adhésions venues des quartiers ! »
http://ripostelaique.com/islam-lepreuve ... ospin.html
Dans un autre article publié par notre site, Jean Pavée reprochait au Conseiller d’Etat de spolier la nationalité française.
http://ripostelaique.com/angela-merkel- ... caise.html
C’est donc ce militant politique, qui est président-adjoint de la section de l’Intérieur, qui a signé cet arrêté, qui correspond totalement à l’idéologie de ce gouvernement. Les dés étaient donc totalement pipés d’avance, surtout quand on voit également la signature d’un autre personnage douteux, le nommé Bernard Stirn, qui s’était illustré en violant les lois de la République, pour le plus grand bonheur de Manuel Valls, réussissant à faire interdire, deux heures après un arrêté favorable du Tribunal administratif, un spectacle de Dieudonné à Nantes.
Bernard Stirn, le deuxième signataire de l’arrêté scélérat du Conseil d’Etat.
L’affaire avait donc été bien montée. Les islamistes du CFCM demandent, la veille, à être reçus de toute urgence par Bernard Cazeneuve, qui accourt, servile, coudes au corps. Deux ministres, Belkacem et Touraine, protestent contre les arrêtés. Les féministes, derrière l’ineffable de Haas, défendent le burkini, ainsi que les trotskites de NPA, qui organisent – sans autorisation – une manifestation de plage. Tous les journaleux montent au créneau, la journée entière, contre les maires concernés. Et le Conseil d’Etat, sur recommandation du gouvernement (qu’on arrête de nous faire le coup de l’indépendance depuis l’arrêté de Nantes) met le pire juge islamo-collabo qui soit, Thierry Tuot, adversaire déclaré de toute idée de Nation, de Laïcité et d’assimilation, militant de la cause musulmane et de la préférence étrangère, pour rendre un verdict cousu de fil blanc. Imposteurs !
JacquesHenriStahl
Jacques-Henri Stahl, le troisième signataire de l’arrêté scélérat…
Au-delà de cette question, cette décision confirme la nécessité de se débarrasser au plus vite, comme le suggérait Eric Zemmour dans son livre « Le suicide français » de ces instances parasites qui, tel le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel, confisquent le pouvoir du politique au profit de juges idéologues dépourvus de la moindre légitimité politique.
Du balai, les Tuot et tous ces ennemis de la France, assez de la dictature des juges, vive le pouvoir des seuls politiques, sous le contrôle du peuple !
Paul Le Poulpe
Publié le 26 août 2016 - par Paul Le Poulpe - 95 commentaires
A l’heure où la France entière est sous l’indignation du verdict du Conseil d’Etat, qui vient, pour la plus grande joie des musulmans du CCIF et des associations collabos comme la LDH, d’annuler l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet, sous le prétexte que le trouble à l’ordre public n’était pas établi, il est intéressant de regarder quel est le genre de loustic qui siège dans ce machin.
Si on regarde la signature de l’arrêté scélérat, on voit la signature du nommé Thierry Tuot.
Qui est ce personnage ? C’est ce conseiller d’Etat, qui avait rendu au Premier ministre de l’époque, le sinistre Ayrault, un travail qui aurait dû valoir à cet homme d’être radié immédiatement de cette instance (voir ci-dessous l’article de Manuel Gomez). En effet, comment concilier de telles fonctions, qui réclament une neutralité politique de la part de ceux qui l’occupent, avec un engagement aussi marqué du côté de l’immigrationnisme, de l’islamisation de la France, du tiers-mondisme ? Comment peut-on militer aussi ouvertement pour le Grand Remplacement, pour la préférence étrangère, et continuer à siéger au Conseil d’Etat, si ce n’est pour dévoyer de manière politicienne, au service des socialistes, cette instance ?
Dans son monstrueux rapport, Tuot proposait, entre autres, de retirer à l’Etat tout contrôle sur l’immigration (ce qui se met en place avec la circulaire Cazeneuve-Cosse de début août, ne faisant plus la différence entre immigration clandestine et régulière). Il niait la spécificité de la question musulmane en France, contestait la nécessaire adhésion aux valeurs nationales, exigeait la naturalisation immédiate de tous les étrangers, pour mieux les intégrer, et réclamait encore davantage de fric pour les quartiers et les associations parasites.
Marcus Graven nous faisait remarquer quelques perles du fameux « rapport Tuot ».
« considérant l’islam comme une religion paisible et respectable, on incitera peu à peu les jeunes en mal d’identité à trouver ailleurs, inch Allah, de quoi marquer leur rage. Si elle se portait dans l’arène politique, elle y serait mieux employée. Réfléchissons à subordonner les concours publics ou partis, syndicats, et associations, aux adhésions venues des quartiers ! »
http://ripostelaique.com/islam-lepreuve ... ospin.html
Dans un autre article publié par notre site, Jean Pavée reprochait au Conseiller d’Etat de spolier la nationalité française.
http://ripostelaique.com/angela-merkel- ... caise.html
C’est donc ce militant politique, qui est président-adjoint de la section de l’Intérieur, qui a signé cet arrêté, qui correspond totalement à l’idéologie de ce gouvernement. Les dés étaient donc totalement pipés d’avance, surtout quand on voit également la signature d’un autre personnage douteux, le nommé Bernard Stirn, qui s’était illustré en violant les lois de la République, pour le plus grand bonheur de Manuel Valls, réussissant à faire interdire, deux heures après un arrêté favorable du Tribunal administratif, un spectacle de Dieudonné à Nantes.
Bernard Stirn, le deuxième signataire de l’arrêté scélérat du Conseil d’Etat.
L’affaire avait donc été bien montée. Les islamistes du CFCM demandent, la veille, à être reçus de toute urgence par Bernard Cazeneuve, qui accourt, servile, coudes au corps. Deux ministres, Belkacem et Touraine, protestent contre les arrêtés. Les féministes, derrière l’ineffable de Haas, défendent le burkini, ainsi que les trotskites de NPA, qui organisent – sans autorisation – une manifestation de plage. Tous les journaleux montent au créneau, la journée entière, contre les maires concernés. Et le Conseil d’Etat, sur recommandation du gouvernement (qu’on arrête de nous faire le coup de l’indépendance depuis l’arrêté de Nantes) met le pire juge islamo-collabo qui soit, Thierry Tuot, adversaire déclaré de toute idée de Nation, de Laïcité et d’assimilation, militant de la cause musulmane et de la préférence étrangère, pour rendre un verdict cousu de fil blanc. Imposteurs !
JacquesHenriStahl
Jacques-Henri Stahl, le troisième signataire de l’arrêté scélérat…
Au-delà de cette question, cette décision confirme la nécessité de se débarrasser au plus vite, comme le suggérait Eric Zemmour dans son livre « Le suicide français » de ces instances parasites qui, tel le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel, confisquent le pouvoir du politique au profit de juges idéologues dépourvus de la moindre légitimité politique.
Du balai, les Tuot et tous ces ennemis de la France, assez de la dictature des juges, vive le pouvoir des seuls politiques, sous le contrôle du peuple !
Paul Le Poulpe
Le premier forum tunisien qui a inspiré les forums de religion Recherche "les religions font peu de bien et beaucoup de mal" Voltaire
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 27 août16, 00:54Serait-on en train de désigner les hommes à abattre avec de tels arguments. On se croirait revenus au temps des heures grises
Re: Le conseil d'état a parlé
Ecrit le 27 août16, 01:01Les anti-burkini rhabillés par le Conseil d’Etat
Par Frantz Durupt et Ismaël Halissat — 26 août 2016 à 21:01 (mis à jour à 22:16)
http://md1.libe.com/photo/904827-prodli ... &width=960
Lila Charef, du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), à l’entrée de la salle d’audience du Conseil d’Etat, à Paris, jeudi. Photo Laurent Troude pour Libération
Malgré l’invalidation de l’arrêté de Villeneuve-Loubet, certains maires ont décidé de maintenir dans leur ville l’interdiction du vêtement islamique en attendant d’être mis en cause directement.
Les anti-burkini rhabillés par le Conseil d’Etat
Qu’importe les «libertés fondamentales», qu’importe la décision du Conseil d’Etat, plusieurs maires auteurs d’arrêtés «anti-burkini», dont ceux de Nice, Fréjus et Sisco ont annoncé qu’ils continueraient à verbaliser tant que leur texte n’est pas directement suspendu. Pourtant démenti, Lionnel Luca, le député maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), a vendredi entretenu le doute et l’ambiguïté sur ses intentions.
Le désaveu est pourtant cinglant pour eux. Il l’est tout autant pour Manuel Valls qui a pris position dans le débat en affirmant «comprendre» et «soutenir» ces maires. La juridiction suprême de l’ordre administratif a suspendu vendredi sans ambiguïté l’arrêté de Villeneuve-Loubet validé par le tribunal administratif de Nice. «Le juge a rappelé ce qu’est la règle de droit», a réagi Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), partie requérante à l’audience au côté du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). «C’est une leçon de droit», estime Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Ouest-Nanterre.
Quelle est la position du Conseil d’État ?
Le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté litigieux a porté «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle». Les juges fondent leur décision en délimitant précisément l’ordre public, une notion administrative au cœur des arrêtés contestés. En s’appuyant sur le cas d’espèce de Villeneuve-Loubet, le Conseil d’Etat estime que les règles d’accès à la plage et de la baignade doivent être «adaptées, nécessaires et proportionnées» aux nécessités de l’ordre public telles qu’elles découlent des circonstances «de temps», «de lieu», «de sécurité», «d’hygiène» et de «décence». Les juges rejettent de fait les notions avancées par les maires pour interdire le burkini comme la laïcité, les bonnes mœurs ou l’égalité entre les hommes et les femmes. «Cette définition de l’ordre public est favorable pour la défense des libertés car elle obligera les maires à s’appuyer sur des circonstances précises», décrypte Stéphanie Hennette-Vauchez.
D’autre part, les juges estiment que la restriction de la liberté religieuse doit être fondée sur des faits tangibles. «Aucun élément produit» ne permet de retenir l’éventualité d’un trouble à l’ordre public selon le Conseil d’Etat. Pendant l’audience, François Pinatel, avocat de Villeneuve-Loubet, avait assuré que «pléthore» de burkinis étaient présents sur les plages de la ville avant la publication de l’arrêté. Sans avancer aucune preuve, ni faire état d’éventuels troubles. Le Conseil d’Etat est allé encore plus loin en précisant que «l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée». Autrement dit, l’émoi de la société n’est pas une raison valable pour limiter les libertés.
Cette décision va-t-elle s’appliquer à la trentaine d’arrêtés anti-burkini ?
Patrice Spinosi a tout fait pendant l’audience de jeudi pour que l’ordonnance des juges ne soit pas seulement applicable au cas d’espèce : «Il ne faut pas se leurrer, votre décision fera jurisprudence.» Le Conseil d’Etat n’a pas joué petit bras, n’hésitant à donner à sa décision la portée la plus générale possible. «Le Conseil d’Etat donne clairement une direction pour l’ensemble des autres juges qui pourraient se prononcer», confirme Hennette-Vauchez. Concrètement, seul l’arrêté de Villeneuve-Loubet est pour l’instant suspendu. La LDH et le CCIF ont indiqué qu’ils demanderont à toutes les communes concernées par ces arrêtés de les retirer. Vendredi après-midi, les villes de Nice, Fréjus et Sisco (Haute-Corse), commune où avait eu lieu une rixe entre des villageois et des familles d’origine maghrébine de Bastia aux abords d’une plage, ont déclaré maintenir leur interdiction. «Soit les maires acceptent, soit il faudra à nouveau saisir les tribunaux», prévient Patrice Spinosi.
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L'arrêt du CE fait jurisprudence. TOUS arrêtés municipaux similaires, illégaux par ricochet, devront être retirés. http://bit.ly/2blDL7k
3:51 PM - 26 Aug 2016
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Quelles sont les réactions ?
Aussitôt la décision connue, Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, deux fervents sarkozystes, annoncent qu’ils déposeront à la rentrée parlementaire une proposition de loi, dans la droite ligne de leur candidat à la primaire qui, dès jeudi soir, exigeait qu’on interdise le burkini «sur tout le territoire de la République». «Ce n’est pas à la politique de s’adapter au droit, c’est au droit d’être adapté aux objectifs politiques majeurs tels que la lutte contre le communautarisme», a de son côté déclaré Laurent Wauquiez. Malgré un obstacle constitutionnel évident, Guillaume Larrivé, qui doit travailler avec des juristes la semaine prochaine, croit pouvoir trouver une formulation qui tiendrait la route : «Je ne pense pas que la Constitution du général de Gaulle et les auteurs de la Déclaration des droits de l’homme autorisent des symboles d’asservissement de la femme», dit-il à Libération. Du côté du FN, le vice-président, Florian Philippot, appelle à «se défaire des traités supranationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’homme» qui protège la liberté religieuse, pour interdire les signes religieux dans l’espace public. Autant de positions qui inquiètent l’Observatoire de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, qui s’était dès le départ opposé aux arrêtés. «Si certains veulent remettre en cause l’équilibre majeur qui découle de la Révolution française, c’est très grave», commente le rapporteur général de l’instance, Nicolas Cadène.
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En face, le gouvernement brille par sa discrétion. «Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l’apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l’ordre public et à conforter le vivre-ensemble», a affirmé, prudemment, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Favorable aux arrêtés municipaux mais hostile à une loi anti-burkini, Valls a attendu le début de soirée pour déclarer que cette «décision n’épuise pas le débat ouvert à la société», jugeant que «dénoncer le burkini, ce n’est en aucun cas mettre en cause une liberté individuelle». Une position presque plus radicale que celle d’Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite, affirmant au Figaro : «Nous serions tous bien inspirés d’arrêter de jeter de l’huile sur le feu.» Même son de cloche au Conseil français du culte musulman, qui salue par la voix de son numéro 2, Abdallah Zekri, «une décision de bon sens» qui «va permettre de décrisper la situation». Mais au terme de presque un mois de polémique sur le sujet, Marwan Muhammad, le directeur du CCIF, modère le plaisir de la victoire : «Ce qu’ont subi les femmes verbalisées, la décision du Conseil d’Etat ne l’effacera pas.»
Frantz Durupt , Ismaël Halissat
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Par Frantz Durupt et Ismaël Halissat — 26 août 2016 à 21:01 (mis à jour à 22:16)
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Lila Charef, du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), à l’entrée de la salle d’audience du Conseil d’Etat, à Paris, jeudi. Photo Laurent Troude pour Libération
Malgré l’invalidation de l’arrêté de Villeneuve-Loubet, certains maires ont décidé de maintenir dans leur ville l’interdiction du vêtement islamique en attendant d’être mis en cause directement.
Les anti-burkini rhabillés par le Conseil d’Etat
Qu’importe les «libertés fondamentales», qu’importe la décision du Conseil d’Etat, plusieurs maires auteurs d’arrêtés «anti-burkini», dont ceux de Nice, Fréjus et Sisco ont annoncé qu’ils continueraient à verbaliser tant que leur texte n’est pas directement suspendu. Pourtant démenti, Lionnel Luca, le député maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), a vendredi entretenu le doute et l’ambiguïté sur ses intentions.
Le désaveu est pourtant cinglant pour eux. Il l’est tout autant pour Manuel Valls qui a pris position dans le débat en affirmant «comprendre» et «soutenir» ces maires. La juridiction suprême de l’ordre administratif a suspendu vendredi sans ambiguïté l’arrêté de Villeneuve-Loubet validé par le tribunal administratif de Nice. «Le juge a rappelé ce qu’est la règle de droit», a réagi Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), partie requérante à l’audience au côté du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). «C’est une leçon de droit», estime Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Ouest-Nanterre.
Quelle est la position du Conseil d’État ?
Le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté litigieux a porté «une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle». Les juges fondent leur décision en délimitant précisément l’ordre public, une notion administrative au cœur des arrêtés contestés. En s’appuyant sur le cas d’espèce de Villeneuve-Loubet, le Conseil d’Etat estime que les règles d’accès à la plage et de la baignade doivent être «adaptées, nécessaires et proportionnées» aux nécessités de l’ordre public telles qu’elles découlent des circonstances «de temps», «de lieu», «de sécurité», «d’hygiène» et de «décence». Les juges rejettent de fait les notions avancées par les maires pour interdire le burkini comme la laïcité, les bonnes mœurs ou l’égalité entre les hommes et les femmes. «Cette définition de l’ordre public est favorable pour la défense des libertés car elle obligera les maires à s’appuyer sur des circonstances précises», décrypte Stéphanie Hennette-Vauchez.
D’autre part, les juges estiment que la restriction de la liberté religieuse doit être fondée sur des faits tangibles. «Aucun élément produit» ne permet de retenir l’éventualité d’un trouble à l’ordre public selon le Conseil d’Etat. Pendant l’audience, François Pinatel, avocat de Villeneuve-Loubet, avait assuré que «pléthore» de burkinis étaient présents sur les plages de la ville avant la publication de l’arrêté. Sans avancer aucune preuve, ni faire état d’éventuels troubles. Le Conseil d’Etat est allé encore plus loin en précisant que «l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée». Autrement dit, l’émoi de la société n’est pas une raison valable pour limiter les libertés.
Cette décision va-t-elle s’appliquer à la trentaine d’arrêtés anti-burkini ?
Patrice Spinosi a tout fait pendant l’audience de jeudi pour que l’ordonnance des juges ne soit pas seulement applicable au cas d’espèce : «Il ne faut pas se leurrer, votre décision fera jurisprudence.» Le Conseil d’Etat n’a pas joué petit bras, n’hésitant à donner à sa décision la portée la plus générale possible. «Le Conseil d’Etat donne clairement une direction pour l’ensemble des autres juges qui pourraient se prononcer», confirme Hennette-Vauchez. Concrètement, seul l’arrêté de Villeneuve-Loubet est pour l’instant suspendu. La LDH et le CCIF ont indiqué qu’ils demanderont à toutes les communes concernées par ces arrêtés de les retirer. Vendredi après-midi, les villes de Nice, Fréjus et Sisco (Haute-Corse), commune où avait eu lieu une rixe entre des villageois et des familles d’origine maghrébine de Bastia aux abords d’une plage, ont déclaré maintenir leur interdiction. «Soit les maires acceptent, soit il faudra à nouveau saisir les tribunaux», prévient Patrice Spinosi.
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Aussitôt la décision connue, Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, deux fervents sarkozystes, annoncent qu’ils déposeront à la rentrée parlementaire une proposition de loi, dans la droite ligne de leur candidat à la primaire qui, dès jeudi soir, exigeait qu’on interdise le burkini «sur tout le territoire de la République». «Ce n’est pas à la politique de s’adapter au droit, c’est au droit d’être adapté aux objectifs politiques majeurs tels que la lutte contre le communautarisme», a de son côté déclaré Laurent Wauquiez. Malgré un obstacle constitutionnel évident, Guillaume Larrivé, qui doit travailler avec des juristes la semaine prochaine, croit pouvoir trouver une formulation qui tiendrait la route : «Je ne pense pas que la Constitution du général de Gaulle et les auteurs de la Déclaration des droits de l’homme autorisent des symboles d’asservissement de la femme», dit-il à Libération. Du côté du FN, le vice-président, Florian Philippot, appelle à «se défaire des traités supranationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’homme» qui protège la liberté religieuse, pour interdire les signes religieux dans l’espace public. Autant de positions qui inquiètent l’Observatoire de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, qui s’était dès le départ opposé aux arrêtés. «Si certains veulent remettre en cause l’équilibre majeur qui découle de la Révolution française, c’est très grave», commente le rapporteur général de l’instance, Nicolas Cadène.
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Communiqué de @jeanlouisbianco, président de l'Observatoire de la #laïcité >
16:52 - 26 Août 2016
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En face, le gouvernement brille par sa discrétion. «Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l’apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l’ordre public et à conforter le vivre-ensemble», a affirmé, prudemment, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Favorable aux arrêtés municipaux mais hostile à une loi anti-burkini, Valls a attendu le début de soirée pour déclarer que cette «décision n’épuise pas le débat ouvert à la société», jugeant que «dénoncer le burkini, ce n’est en aucun cas mettre en cause une liberté individuelle». Une position presque plus radicale que celle d’Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite, affirmant au Figaro : «Nous serions tous bien inspirés d’arrêter de jeter de l’huile sur le feu.» Même son de cloche au Conseil français du culte musulman, qui salue par la voix de son numéro 2, Abdallah Zekri, «une décision de bon sens» qui «va permettre de décrisper la situation». Mais au terme de presque un mois de polémique sur le sujet, Marwan Muhammad, le directeur du CCIF, modère le plaisir de la victoire : «Ce qu’ont subi les femmes verbalisées, la décision du Conseil d’Etat ne l’effacera pas.»
Frantz Durupt , Ismaël Halissat
https://youtu.be/VtPOWoJvHrI
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