La condamnation d’Elisabeth Sabaditsch-Wolff (ESW) qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 (liberté d'expression)
Bref historique pour rappeler les faits :
- En 2009, lors de séminaires, ESW évoque le mariage entre le prophète Mahomet et la jeune Aïcha alors âgée de six ans et le fait que ledit mariage aurait été consommé lorsque celle-ci avait neuf ans. À cette occasion, la requérante déclara entre autres que Mahomet « aimait le faire avec des enfants » et s’interrogea en ces termes : « un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (...) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? » ;
- En 2011, la justice autrichienne condamna ESW pour dénigrement de doctrines religieuses. Celle-ci fut condamnée à une amende de 480 euros. ESW fait appel ;
- Invoquant l’article 10 (liberté d’expression), ESW reproche aux juridictions nationales de ne pas avoir examiné la substance des déclarations litigieuses à la lumière de son droit à la liberté d’expression. La requête a été introduite devant la CEDH en 2012 ;
- En 2013, la Cour Suprême autrichienne rejette l'appel ;
- La 25 octobre 2018, la CEDH statue sur la non violation de la liberté d'expression par les juridictions autrichiennes.
Les divers documents publics et officiels (dont l'arrêt) sont disponibles à partir du site de la CEDH, sur cette page :
http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-187188 => naviguer dans les quatre onglets de la page
La CEDH a pourtant fait peser dans l'affaire les implication de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (c'est moi qui souligne) :
"La Cour fait observer que ceux qui choisissent d’exercer la liberté de manifester leur religion en vertu de l’article 9 de la Convention ne peuvent s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses. Ce n’est que lorsque des déclarations formulées en vertu de l’article 10 outrepassent les limites d’un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse, qu’un État peut légitimement les considérer comme incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prendre des mesures restrictives proportionnées."
p.2 du Communiqué de presse
Dans un interview d'ESW sur le site Frontpage, traduit en français sur ripostelaique.com*, voici ce que déclare l'accusée :
Elisabeth Sabaditsch-Wolff
"L’Etat autrichien a créé un crime sans victime et un criminel sans une seule victime."
* J'utilise la traduction du site ripostelaique.com mais je n'adhère pas pour autant aux idées des militants qui l'administrent.
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MES QUESTIONS
La CEDH et la justice autrichienne ont-elles raison ?
- Au vu des traditions islamiques, il s'agit de diffamation que de qualifier Mahomet de pédophile ;
- La condamnation des propos tenus ne porte pas atteinte à la liberté d'expression.
Cette leçon peut-elle être généralisée aux autres confessions ?