Données personnelles & baptêmes : peut-on vraiment disparaître des fichiers de l'Eglise ?

[medico]

Données personnelles & baptêmes : peut-on vraiment disparaître des fichiers de l'Eglise ?

Marius François 22/12/2021, 17:40 Tech & web




Des registres chargés de data dorment dans les diocèses. Les pratiques de l'Église sont-elles conformes aux exigences du RGPD ?

1 344 403 000, c'est le nombre de fidèles de l'Église catholique dans le monde en 2021, approximativement le nombre d'utilisateurs actifs mensuels d'Instagram. Si Dieu est amour, il ne "like" pas, pourtant, comme le réseau social, l'Église catholique stocke des données personnelles. Un baptême, une communion, un mariage, un enterrement… toutes ses informations sont consignées dans les registres de l'Église. Mais où sont-elles vraiment ? Et peut-on savoir, au même titre qu'on a le droit de demander à Insta de faire le point sur nos données personnelles, ce que l'Église sait de nous ?
J'ai été baptisé en juillet 2000 à l'église de Langeais, en Indre-et-Loire. Faire-part dûment rédigé Comic sans MS, famille au grand complet, eau bénite : un baptême classique, comme il s'en déroulait environ 400 000 par an à l'époque – un peu moins de 200 000 ces dernières années. Ce jour-là, l'institution religieuse m'accueille en son sein et édite un certificat de baptême sur lequel figurent les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile. Ce document est alors indispensable si je veux me marier religieusement. Selon le site de l'Église en France, il existe en deux exemplaires : dans les registres de la paroisse où a eu lieu le sacrement et dans ceux stockés par l'évêché. Dans mon cas : celui de Tours. Mais quel pouvoir ai-je sur ces informations ? Je peux les consulter, en faisant une demande de certificat de baptême à l'une des deux entités. Puis-je les retirer comme je peux le demander à Facebook ou mon opérateur téléphonique par exemple ? Les fidèles ont-ils le droit à l'oubli ? Si vous trouvez que c'est parfois compliqué chez Free ou Bouygues, vous allez regretter ce qui va suivre.


Transmission de données par l'opération du Saint-Esprit

L'Église a bonne mémoire, Thomas Bores l'a appris à ses dépens. En 2015, expatrié en Allemagne, il se retrouve prélevé de 500 euros sur son salaire au nom de l'impôt sur les cultes. Lui qui se définit comme athée ne comprend pas comment l'État fédéral a pu déterminer qu'il était catholique. "Je ne suis pas catholique pratiquant, je ne vais pas à l'église à part pour les enterrements ou les mariages", nous explique-t-il.
En creusant, il apprend que l'Église allemande a contacté le diocèse de son lieu de naissance, qui est également celui où il a été baptisé. Son certificat de baptême a alors traversé le Rhin, direction le diocèse allemand qui l'a transmis à l'administration fiscale du pays. La démarche, quelque peu artisanale, semble avoir une efficacité limitée. "Ma femme est née à Marseille mais a vécu à Paris toute sa vie. Elle a été baptisée en région parisienne [un diocèse différent de celui de naissance, ndlr]", raconte Thomas Bores. Ils ne l'ont pas retrouvée". Rien d'automatisé semble-t-il mais un procédé discutable du point de vue de la confidentialité des données.
Pierre-Yves Le Borgn', alors député PS des Français de l'étranger, se saisit du dossier. Il écrit à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Bernard Cazeneuve, locataire de la Place Beauvau. Selon lui, les églises catholiques allemande et française "violent de concert la Directive européenne 95/46/EC sur la protection des données personnelles à des fins financières". Le ministre de l'Intérieur répond qu'il ouvre une "instruction".
"Nous ne savons pas si ces pratiques sont encore en cours, et la Commission ne s’est pas positionnée officiellement sur le sujet", nous explique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle ajoute toutefois qu'un tel transfert doit faire l'objet d'un consentement de l'intéressé ou d'une "finalité poursuivie acceptable au regard de celle présidant au recueil initial des données, ce qui n’apparaît pas évident en première analyse, les transferts des données en cause au sein des paroisses de l’Église catholique ayant a priori vocation à permettre le suivi du parcours sacramentel de personnes à des fins d’établissement d’actes ultérieurs (ex. : mariage dans un autre pays que celui du baptême) dans le cadre de l’administration du culte catholique". Ce qui n'est pas le cas ici : difficile de voir l'impôt comme un nouveau sacrement.

"Donne à toute personne qui t’adresse une demande et ne réclame pas ton bien à celui qui s'en empare." (Luc, 6:30) Le verset biblique s'applique plutôt bien au baptisé et ses données. Thomas Bores procède donc, faute de solution alternative, à un Kirchenaustritt, une "sortie de l'Église", auprès du tribunal administratif afin de ne plus payer l'impôt sur les cultes. Notons que la démarche est payante dans nombre d'États fédérés allemands.

L'Église, tu l'aimes ou tu la quittes (jamais vraiment)

Il est possible de demander à être "débaptisé" – on parle d'apostasie – que cela soit par choix spirituel ou poussé par une taxation des cultes. Selon les estimations du quotidien Libération , 2 200 adultes auraient renié leur baptême en 2018 en France. Mais attention, quitter l'Église ne veut pas dire disparaître de ses registres. Les évêchés se contentent d'ajouter la mention "a renié son baptême par lettre datée du XXX". Et c'est légal : la Cour de cassation, dans une décision du 19 novembre 2014 , confirmait que "dès le jour de son administration et en dépit de son reniement, le baptême constitu[e] un fait dont la réalité historique ne [peut] être contestée".
Sauf que c'était avant le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application en mai 2018, qui a abrogé la fameuse directive 95/46/EC. Le nouveau texte se veut alors ambitieux pour protéger les données des Européens. Il repose, entre autres, sur le principe d'une durée de conservation limitée. "Il n'est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d'information enregistrée et de la finalité du fichier", explique la CNIL sur son site . Les cultes font-ils l'objet d'une dérogation ? Contactée par NEON, la commission rappelle la jurisprudence de 2014, estimant qu'elle "n’apparaît pas devoir être remise en cause". Pas de droit à l'oubli les fidèles donc.
Impossible selon l'autorité administrative de demander l'effacement des données puisque "l’information en cause demeure nécessaire à la satisfaction de la finalité du registre". Ne pas effacer les registres permet, explique-t-elle, de "gérer les cas de "retour à la foi", de ne pas rebaptiser quelqu’un qui l’a déjà été, d’autoriser ou de refuser un mariage religieux au regard du parcours sacramentel de l’intéressé". En revanche, la mention du reniement "peut s’analyser comme constituant une modalité d’enregistrement de l’exercice du droit d’opposition pour l’avenir, interdisant à l’évêché de les traiter s’ils étaient amenés à le faire, sauf à pouvoir se prévaloir d’un motif légitime et impérieux". Le diocèse ne peut donc pas exploiter les informations des registres en cas d'apostasie. Péchés par données ?
7699.html#utm_source=welcoming&utm_medium=cpc&utm_campaign=pmo_neo_article&part[name]=welcoming&part[token]=8cc9acbf7f1ffc586ace92b2ea62538b

[Estrabolio]

Les religions font toutes de même parce qu'elles se croient au dessus des lois et refusent ces droits les plus élémentaires à leurs anciennes ouailles.
Une fois qu'on est fiché dans une religion, on l'est à vie !

[medico]

C'est pratique dans certains pays pour l'église de garder les donnés , car un catholique doit pays un impôt pour l'église.

[keinlezard]

Hello,

C'est pratique dans certains pays pour l'église de garder les donnés , car un catholique doit pays un impôt pour l'église.

La poutre médico , la poutre dans ton oeil que tu ne vois pas pour montrer la paille dans l'oeil du voisin ... parle nous des ex-TJ qui après leur retrait volontaire
continuent d'exister dans les archives tj ...

Toujours cette haine qui te fait pointer du doigt les travers des autres tout en niant les travers de notre propre église !

Cordialement

[Estrabolio]

C'est comme le secret de la confession, les exonérations fiscales etc. toutes les religions font la même chose.
Toutes profitent de la société tout en la critiquant et en ne respectant que les règles qu'elles jugent utiles pour elles !

[medico]

Ne mélange pas tout, tu es entrain de vouloir noyer le poison.

[keinlezard]

Hello,

Bien sur c'est toujours les autres qui noient le poisson mon frère ...



la paille et la poutre médico ... la paille et la poutre ...
Cordialement

[Estrabolio]

Ne mélange pas tout, tu es entrain de vouloir noyer le poison.

Bonjour,
Alors Alain, parlons du sujet, est ce que si je sors officiellement de ta religion, mon nom sera effacé de vos fichiers ?
La réponse est non !
Donc tu sembles t'offusquer de quelque chose de commun à l'Eglise Catholique et aux Témoins de Jéhovah.

[medico]

Le problème des fichiers de l'église c'est de pouvoir recevoir un impôt que chaque catholique est sensé de donner dans certains pays comme en Allemagne et et dans certains cantons Suisse.
J'espère que tu comprends leurs valeurs pour l'église.

[keinlezard]

Hello,

Le problème des fichiers de l'église c'est de pouvoir recevoir un impôt que chaque catholique est sensé de donner dans certains pays comme en Allemagne et et dans certains cantons Suisse.
J'espère que tu comprends leurs valeurs pour l'église.

Et pour la WT quelle serait donc la valeur des fichiers des retraits volontaires ???

Notons par ailleurs que la WT conserve visiblement bien d'autre chose si l'on en croit les fichiers de prédateur depuis les années 1950 ...
non seulement les fichiers existes parfois par erreur transmit aux autorités comme ce fut le cas pour la CRA , parfois tellement "corrigé" et manipulé qu'ils sont inexploitable comme dans les proces Conti et Lopez ..

Mais je serais étonné que tous les "tj" des dits fichier fussent tous encore vivant aujourd'hui , que parmi eux tous fussent encore TJ , exclu ou retrait peut importe


demeure qu'ils restent dans les fichiers de Mama Watch ... et aucune raison n'est donné ... pire ils ne servent même pas pour dénoncer à la police / justice les crimes grave comme l'appelle mama Watch dans le livre des anciens !!!

A quoi donc peuvent bien servir à la WT les fichiers quelle tient sur les TJ , ex-TJ ???

Pas pour une donation, pas pour des impots , pas pour un quelconque fonctionnement interne puis par défaut un retrait volontaire sort du systeme volontairement

Alors ???

cordialement

Ajouté 11 secondes après :
Hello,

Le problème des fichiers de l'église c'est de pouvoir recevoir un impôt que chaque catholique est sensé de donner dans certains pays comme en Allemagne et et dans certains cantons Suisse.
J'espère que tu comprends leurs valeurs pour l'église.

Et pour la WT quelle serait donc la valeur des fichiers des retraits volontaires ???

Notons par ailleurs que la WT conserve visiblement bien d'autre chose si l'on en croit les fichiers de prédateur depuis les années 1950 ...
non seulement les fichiers existes parfois par erreur transmit aux autorités comme ce fut le cas pour la CRA , parfois tellement "corrigé" et manipulé qu'ils sont inexploitable comme dans les proces Conti et Lopez ..

Mais je serais étonné que tous les "tj" des dits fichier fussent tous encore vivant aujourd'hui , que parmi eux tous fussent encore TJ , exclu ou retrait peut importe


demeure qu'ils restent dans les fichiers de Mama Watch ... et aucune raison n'est donné ... pire ils ne servent même pas pour dénoncer à la police / justice les crimes grave comme l'appelle mama Watch dans le livre des anciens !!!

A quoi donc peuvent bien servir à la WT les fichiers quelle tient sur les TJ , ex-TJ ???

Pas pour une donation, pas pour des impots , pas pour un quelconque fonctionnement interne puis par défaut un retrait volontaire sort du systeme volontairement

Alors ???

cordialement

[medico]

En Allemagne, on renonce à sa religion pour des raisons fiscales !
Les Eglises catholiques et protestantes d'Allemagne auraient perdu 400 000 membres en 2014. C'est bien plus que les années précédentes, et surtout le phénomène touche désormais aussi les retraités. En cause : une nouvelle règle... fiscale !
En Allemagne, les membres des Eglises catholiques et protestantes paient un impôt sur la religion, la Kirchensteuer.
En Allemagne, les membres des Eglises catholiques et protestantes paient un impôt sur la religion, la Kirchensteuer.

REUTERS

Par Aurélie Blondel
Publié le 03/03/2015 à 17:47, mis à jour le 05/03/2015 à 17:41

Impôts
En 2014, quelque 200 000 personnes ont déclaré ne plus être membres de l'Eglise protestante allemande. L'ampleur de la défection serait équivalente côté catholique, selon le quotidien britannique The Telegraph. Si le phénomène n'est pas nouveau, il s'est considérablement amplifié l'an dernier. En 2012 par exemple, rappelle l'article, les défections avaient touché 138 000 protestants et 118 000 catholiques. En cause : une nouvelle règle fiscale entrée en vigueur en 2015 et anticipée par les fidèles.

Un impôt de 8 à 9 % des revenus
Il faut savoir qu'outre-Rhin, les membres des Eglises catholiques et protestantes paient un impôt sur la religion, la Kirchensteuer. Un contribuable baptisé est automatiquement classé "membre" (un Français expatrié l'a récemment appris à ses dépends...). Taux de l'impôt, prélevé à la source sur le salaire : 8 à 9 %. L'argent est redistribué aux Eglises pour financer leurs activités (entretien des lieux de culte, personnel, action sociale, gestions de crèches, etc.)

Pour être exonéré, il faut renoncer à être membre d'une Eglise, via une déclaration formelle. Les catholiques qui font la démarche n'ont par exemple plus accès à la confession, à la communion, à des funérailles religieuses, au statut de parrain religieux ou encore à certaines écoles.
Les banques demandent votre religion
Nouveau en 2015 : cet impôt est étendu aux revenus du capital, comme les intérêts des placements. En théorie, la Kirchensteuer était déjà due sur ces revenus mais peu de contribuables se déclaraient, donc la payaient. La procédure de recouvrement a changé : les banques demandent maintenant systématiquement leur religion à leurs clients pour prélever l'impôt sur leurs comptes. Les gains supérieurs à 801 € par an sont visés, détaille l'agence Reuters. Les Eglises catholiques et protestantes attendent 160 millions de la mesure, dit le Wall Street Journal, qui précise que la Kirchensteuer leur a rapporté 10 milliards en 2013.