~ L’Azerbaïdjan a utilisé le logiciel Pegasus pour espionner les Arméniens, y compris un responsable du gouvernement arménien
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle résolution appelant l’Azerbaïdjan, entre autres pays, à informer l’APCE et la Commission de Venise dans un délai de trois mois de l’utilisation de Pegasus et de programmes d’espionnage similaires.
La résolution indique qu’il existe des preuves solides que l’Azerbaïdjan a également utilisé Pegasus, notamment pendant le conflit avec l’Arménie.
« L’Azerbaïdjan a également utilisé Pegasus, notamment contre des journalistes, des propriétaires de médias indépendants et des militants de la société civile. Des rapports récents révèlent également son utilisation dans le cadre du conflit Arménie-Azerbaïdjan contre 12 personnes travaillant en Arménie, dont un responsable du gouvernement arménien, dans ce qui semble être un exemple de surveillance transnationale ciblée » indique le rapport.
L’Assemblée considère que les organismes d’enquête nationaux et les tribunaux des États membres accusés d’abus de logiciels espions devraient mener une enquête approfondie et déterminer si l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions similaires est légale en vertu du droit national et répond aux normes internationales.
L’Assemblée a envoyé des avertissements à différents pays par résolution. La résolution de l’Assemblée engage l’Azerbaïdjan à informer l’APCE et la Commission de Venise dans un délai de trois mois de l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions similaires, à mener des enquêtes efficaces, indépendantes et rapides sur tous les cas confirmés et suspectés d’utilisation abusive de logiciels espions, et à fournir une indemnisation adéquate aux victimes ciblées.
L’Assemblée a demandé à la Commission de Venise d’évaluer le cadre législatif et les pratiques en matière de surveillance ciblée de tous les États membres, principalement la Pologne, la Hongrie, la Grèce, l’Espagne et l’Azerbaïdjan, puis l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et d’autres États membres, afin d’évaluer s’ils contenir des garanties adéquates et efficaces contre toute éventuelle utilisation abusive de logiciels espions, en tenant également compte des normes du Conseil de l’Europe.
91 membres étaient en faveur de l’adoption de la résolution, 16 étaient contre et 4 se sont abstenus.
Krikor Amirzayan
-- https://www.armenews.com/spip.php?page= ... cle=108942
InfoHay1915
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