Contenue Mp3 et autre est légale au Canada.

[REHTSE]

Je veux intervenir sur cela car mes messages avec Video fut vérrouillier pour cela alors que ce site est canadien et alors sous la loi canadienne.

Je demande aux modérateurs de ne plus vérroullier pour cette cause...!


http://www.lelezard.com/lezard.php?n=1615


Téléchargement de MP3 par le P2P légal au Canada


La justice canadienne a tranché hier sur le sujet épineux de la légalité du P2P et du téléchargement de musique sous forme de MP3; elle a légalisé le téléchargement descendant (download) mais pas le téléchargement ascendant (upload).

Hier, la cour de justice canadienne a tranché sur le sujet de la légalité du téléchargement; le téléchargement descendant (download) est désormais légal, mais pas le téléchargement ascendant (upload). En d’autres termes, un usager ne pourra pas être traduit en justice pour avoir téléchargé des chansons sous forme de fichiers MP3 alors que celui qui les aurait mis illégalement en partage encourrait des poursuites judiciaires.

Dans le même temps, le Canada imposera une taxe de 25 $CAN sur la vente de lecteur MP3 qui, comme le iPod, possèdent un principe de stockage de plus de 10 gigaoctets. Le montant sera de 15 $CAN pour les appareils stockant plus de 1 gigaoctet et moins de 10 gigaoctets et enfin de 2 $CAN pour les appareils possédant une mémoire allant jusqu’à 1 gigaoctet. Ce genre d’appareil peut s’apparenter, selon les législateurs canadiens, aux lecteurs de cassettes ou encore aux CD vierges.