[TJ] DROIT et lieux de culte

[medico]

Droit et lieux de culte

L’État vient de mettre un terme, par ordonnance, au flou juridique qui présidait jusque-là à la gestion des lieux de culte par les associations cultuelles

Construction de lieux de culte – de mosquées par exemple – sur un terrain public et vente de billets d’entrée lors de concerts ou de visites dans les lieux de culte, la loi jusqu’ici était floue. Le vide juridique qui compliquait les relations entre les religions et les collectivités publiques est désormais rempli grâce à l’ordonnance du 21 avril 2006 qui établit un code général de la propriété des personnes publiques.

Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, prévoit en effet qu’une collectivité publique pourra faire bénéficier une association cultuelle d’un bail emphytéotique en vue de l’affectation d’un bien immobilier pour un édifice du culte ouvert au public. Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée – de 18 à 99 ans – qui confère au locataire un droit de quasi-propriétaire sur le bien immobilier, à charge pour lui de l’améliorer en échange d’un loyer modique ; en fin de bail, ces améliorations bénéficieront au bailleur, sans que ce dernier ait à indemniser le locataire.

Cette formule était déjà souvent utilisée par les municipalités souhaitant aider leur communauté musulmane à construire une mosquée : ne pouvant financer la construction elles-mêmes – ce qui est interdit par la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État –, les mairies concédaient régulièrement des baux emphytéotiques aux associations cultuelles musulmanes, leur permettant de faire l’économie de l’achat du terrain.
Une redevance à l’entrée des lieux de culte

« Mais cela se faisait sans aucune base juridique », précise-t-on au ministère de l’intérieur. Le risque était donc grand qu’un jour la justice annule une telle décision, au prétexte d’une violation de la loi de 1905. « L’ordonnance, qui reprend une proposition du Conseil d’État, vient clarifier les choses », se réjouit-on au ministère de l’intérieur.

Autre nouveauté dans l’ordonnance : la perception d’une redevance à l’entrée des lieux de culte a désormais, elle aussi, une base juridique. « Celle-ci non plus n’a jamais eu de base juridique », explique-t-on Place Beauvau, où l’on rappelle le principe de gratuité énoncé dans la loi de 1905 pour l’entrée dans les lieux de culte.

Reste qu’il y avait un flou pour les parties des édifices cultuels ne relevant pas directement du culte – l’accès aux tours pour le point de vue ou la visite du trésor dans une cathédrale – ou pour le paiement d’un ticket d’entrée lors d’une manifestation culturelle organisée dans une église. De nombreux cas de frictions entre les communes, propriétaires des lieux de culte, et le clergé affectataire étaient apparus. En précisant que les visites sont désormais subordonnées à l’accord de l’affectataire et que celui-ci peut avoir sa part du prix d’entrée, l’ordonnance vient donc ici clarifier les choses.

Nicolas SENÈZE

[Eliaqim]

Cela ne s’adresse aucunement aux témoins de Jéhovah. Le gouvernement leur a refusé le droit cultuel, l’affichage de religion leur a été refusé par convenance de mobilisation.

[medico]

DANS tout ça il y a beaucoup d'hypocrisies.

[medico]

Souvenez vous l'an dernier il y a eu un tappage médiatique suite à la location du stade Bollaert de Lens pour organiser une assemblée de district, des anciens Témoins de Jéhovah ayant fait du scandale.

Voici uen interview du maire de Lens qui est vraiment intéréssante.

Lisez là jusqu'au bout, vous verrez vous serez édifiés!



Voici une interviewA. D : (...) Nous avons toujours considéré que les associations à qui nous donnions des salles communales devaient être des associations non interdites et j’ai toujours répondu à l’Association de Madame Charline Delporte (NDRL : Opposante au Témoin de Jéhovah au nom de l'association ADFI) : « Madame quand vous aurez fait interdire les Témoins de Jéhovah par la loi française, les Témoins de Jéhovah ne pourront plus disposer du stade Bollaert. Tout le temps que cette association ne sera pas interdite, elle disposera comme elle l’entend du stade Bollaert dans des conditions que nous déterminerons. Il n’y a la dessus aucun doute. Faites les interdire et après, nous nous inclinerons devant les lois de la République Française. ».
J’ai écouté les arguments des uns et des autres. Je les ai reçus. Les adversaires des Témoins de Jéhovah ont mis en avant des problèmes familiaux d’enfants qui étaient parti chez les Témoins de Jéhovah et qui avaient ainsi tourné le dos aux sentiments de leur famille. Certains étaient entrés en désaccord avec les familles.
Dès lors que des enfants majeurs prennent librement le choix de leur vie adulte, ça ne me regarde pas. Que tel parent n’ait pas admis que leur enfant pouvait se trouver parmi les Témoins de Jéhovah, que les Témoins de Jéhovah eux-mêmes puissent ne pas voter aux élections, Eh bien avouez madame que vous ne pouvez pas m’accuser d’électoralisme. Qu’ils interdisent les prélèvements sanguins et les transfusions, c’est leur problème, ce n’est pas le mien. Moi, en tant que maire, je n’ai pas à discuter des choix de mes administrés. Ils font ce qu’ils veulent et tout le temps que ce qu’il font n’est pas interdit par les lois de la République, je n’ai pas moi à m’opposer à quoi que ce soit ». (...) Je n’ai pas du tout envie de discuter de la manière dont les Témoins de Jéhovah utilisent le stade Bollaert. Je rends hommage à l’esprit d’organisation des Témoins de Jéhovah, à la très grande rigueur qu’ils appliquent dans l’utilisation de nos équipements. Ils les rendent dans un état meilleur que celui qu’on leur a fourni c’est-à-dire que tout est clean. Tout est nettoyé. Tout est bien. Tout est en place. En plus, ils paient une location libre de montant et qui chaque année augmente. Compte- tenu des difficultés que nous avons avec un certain nombre de gens. J’observe d’ailleurs que les habitants de Lens qui s’opposent aux Témoins de Jéhovah représentent une dizaine de personnes dont l’un d’entre eux a été candidat du Front National et j’observe que les autres, à mon avis, ont une mentalité qui doit les amener à voter F.N. C’est leur droit de s’opposer aux Témoins de Jéhovah. C’est leur droit d’aller manifester aux portes du stade quand les Témoins de Jéhovah y sont. J’ai simplement demandé aux Témoins de Jéhovah de respecter les manifestants, et pour certain de leurs adeptes de ne pas narguer d’un côté de la clôture, ceux qui se trouveraient de l’autre côté de la clôture, de leur tourner le dos, qu’il n’y ait aucune provocation. Je ne veux pas que cette affaire soit un terrain de lutte entre les uns et les autres. Le droit de se réunir existe dans notre pays, le droit de manifester existe. Je n’ai pas à en discuter. Je dois dire que les Témoins de Jéhovah nous ont toujours donné satisfaction dans les recommandations que nous leur avons faites.
Alors on me dit, "les Témoins de Jéhovah, c’est une secte" et j’ai toujours demandé ce qu’était une secte car je ne sais pas, moi, ce qu’une secte. Personne n’a réussi à me définir ce que c’était et j’ai vu un premier adjoint X à qui j’ai demandé le rapport d’enquête parlementaire sur les sectes. Je l’ai lu. J’ai entendu les observations de mon premier adjoint et il était comme moi. Il a dit : "Je n’ai rien appris par le rapport d’enquête parlementaire. Ils n’ont pas réussi à définir ce qu’était une secte".
Ils n’ont pas réussi à apporter des témoignages suffisants contre les Témoins de Jéhovah jusqu’à les décider de les faire interdire. Après tout, les parlementaires disposent de la liberté de la proposition de loi et le député-maire communiste d’une ville de la région parisienne.

R. D : Brard ?
A. D : Oui, qui a fait partie de la commission, qui m’est apparu comme un homme extrêmement objectif m’a écrit en disant en disant : « vous donnez votre stade. Quelles sont les considérations qui vous ont amené à le donner parce que moi, je m’interroge à propos des Témoins de Jéhovah et je n’ai pas réussi à faire ma religion à ce sujet ? ».. J’ai répondu à l’intéressé et il a semblé satisfait des arguments que je vous ai développés et il n’est jamais revenu à la charge. J’imagine que, comme moi, il continue à s’interroger. On compare souvent les Témoins de Jéhovah à d’autres sectes que j’appelle « les sectes sanglantes ». Celles qui ont des crimes à se reprocher. Je n’ai jamais trouvé de rapprochement possible, ni de points de comparaison. D’autre part, nous avons ici à Lens des organismes dérivés de l’Eglise catholique. Nous avons une poignée d’intégristes. Nous avons la communauté la Source. Nous avons des gens qui s’écartent de l’Eglise tout en croyant toujours au dogme. J’ai étudié leur cas. Je les ai vu. Je les ai interrogés. Ils m’ont invité. Ils m’ont reçu gentiment. Ils m’ont expliqué. Je n’ai rien à dire si ce n’est que, si l’Eglise catholique n’arrive pas à conserver ses adeptes dans l’Eglise, c’est à elle de les récupérer puisqu’ils sont en dehors de l’Eglise pour cultiver leur religion.
(...)
Nous avons nos rôles d’élus de gauche, laïques, républicains, socialistes quelles que soient nos convictions personnelles. Notre rôle c’est de rapprocher les habitants et d’éviter les antagonismes et nous opérons aussi avec les Témoins de Jéhovah et avec les autres. Ce qui gêne certains c’est que les Témoins de Jéhovah nous versent des sommes importantes pour que la location du stade Bollaert et qu’un jour, ils ont publié les sommes qu’ils versaient et immédiatement, nous avons reçu des lettres de Lensois disant que les Témoins de Jéhovah versaient de l’argent au Racing club de Lens ; Comment un club qui a beaucoup d’agent accepterait-il l’argent des Témoins de Jéhovah ? J’ai répondu que c’était le remboursement de prestation. Ce qui gêne c’est que les sommes montent jusqu’à deux cent mille francs (trente cinq mille euros environ) et certains m’ont di que c’est de l’argent blanchi, de l’argent mal acquis par de gens qui doivent des millions au fisc français.
Quelques villes sont entrées en contact avec nous car elles accordaient leur stade aux Témoins de Jéhovah et nous avons concerté nos opinions et nous sommes tombé d’accord sauf Strasbourg, je crois. Cela la regarde. Si elle subit des pressions de la part de gens qui ne sont pas tolérants, c’est l’affaire de la municipalité. Nous, nous continuons tranquillement et paisiblement et on rend des comptes à qui en veut. La population lensoise adhère à notre point de vue et les habitants à une dizaine près ne nous jamais fait de reproches. D’ailleurs, s’ils nous faisaient des reproches, ça ne changerait rien à notre position. Nous sommes élus pour Six ans et si on n’est pas content de ce que l’on fait, c’est au gens, par leurs choix électoraux de le dire.
Moi, je suis fier de ce que je fais. Je dis à mon adjoint qui est proviseur de lycée qu’il ne donne pas le bon exemple : « Je suis un laïque. Tu te dois d’enseigner aux lycéens la tolérance et la laïcité. Il n’y a pas de compromission pour une collectivité publique à mettre à la disposition des cultes ses établissements. Je ne vois pas en quoi nous aurions failli à notre mission. Ces établissements ont été payés par l’impôt de tous les contribuables et si les Témoins de Jéhovah ne votent pas, ce sont des contribuables comme les autres et ils ont le droit d’utiliser les équipements communs. Toute interdiction serait une exclusion et notre mission à nous, c’est de lutter contre toutes les exclusions quelles q’elles soient. Voilà ce que nous pensons.


R. D : Est-ce que l’A.D.F.I est intervenue ?
A. D. oui, à de nombreuses reprises.

R. D. Et pour l’exposition sur les déportés ?
A. D. Non personne n’a contesté cette exposition. J’y suis allé. Je les ai salué avec respect car lu des publications. Je sais que les Témoins de Jéhovah ont été châtiés par les nazis au même titre que les Juifs, les Francs maçons et les communistes, et bien d’autres et personnellement, je respecte les sacrifices des Tziganes, des Témoins de Jéhovah et des autres personnes.
J’ai lu le livre de Charline Delporte et de ses adeptes. Ses livres ne font que reprendre les arguments que je connaissais déjà : plainte de parents d’enfants majeurs. J’ai toujours lutté contre les totalitarismes. La France s’honore à respecter tel ou tel culte quand on a rien à leur reprocher. Ce de l’OTS, ce sont des criminels, ce n’est pas tolérable.

R. D. Recevez-vous des lettres de l’A.D.F.I ?
A. D. Charline Delporte m’écrit chaque année. Madame Ovigneur est venue aussi. Je lui ai dit : « déposez des plaintes ».
Ils sont venus manifester devant la mairie. Celui qui criait le plus fort était le candidat Front National à la mairie. Il était le plus virulent. Je n’ai pas à obéir à madame Delporte. Guy Mollet m’a demandé autrefois de prêter des salles communes aux communistes et à la droite. Il était transparent et inattaquable sur la tolérance.
Ils ont un tempérament de Vichyste. Il y a très peu d’élus qui les soutiennent. J’ai connu des élus démagogues qui s’en sont donné à cœur-joie parce que les Témoins de Jéhovah ne votaient pas mais ils ont été peu nombreux. Un jour Derosier m’a demandé si je pouvais recevoir Charline Delporte. Un jour je l’ai vu. Il m’a dit : "elle m’embête, il fallait que je te l’envoie". Je lui ai dit : "moi, je n’épouse pas ses thèses". Il m’a répondu : "moi non plus, faut pas suivre ces gens. Attention !" "J’ai dit à Charline Delporte : Vous voulez le stade Bollaert (pour vous réunir), vous l’avez mais une cabine téléphonique, ça suffit !"

[MonstreLePuissant]

Les TJ veulent le beurre et l'argent du beurre. Ils ne veulent rien avoir à faire avec les politiques, mais ils veulent leur soutien pour leurs affaires.

[Jonathan L]

Un maire qui avouent lui même ne rien connaitre des secte n'est pas une référence fiable pour juger les TJ Médico... Mais c'est vrai que depuis que la WT c'est associez, par en dessous des couvertes, avec l'onu, sa vous donne le droit d'aller cherchez des appuies chez la bête écarlate non?

[medico]

c'est pas un article des tj mais d'un jounal et qui montre qu'il y a des personnes objetives et qui malgrés les préssions reste impartial .
mais cela ne plait pas a tous .

[Jonathan L]

Il avait probablement plus peur des TJ's s'il refusait de faire comme la petite ville que vous avez poursuivi car eux avait refusé de vous louer une salle.

Même les médecins à l'hopital ou mon frêre a été traitez ont été conseillez par les avocat de l'hopital de cesser de parlez a tout TJ, incluant mes parents, de peur de poursuite.

Ces personne sont juste peureuse c'est tout.

Tien parlant poursuite. Lawrence Hughe qui poursuit les TJ présentement car ceux-ci on conseillez a sa fille de 16 ans de prendre de l'arsenic pour traitez sa leucemy au lieu d'une transfusion (elle est morte bien entendu) a vue tout ces avocat se désisté pour cause de menaces. Certain ont eux les pneu de voiture peter, une autre a retrouvé son chien egorgé. D'autre se sont leur enfants qui ont recu les menaces. Même chose du coté des docteur qui devait témoigné pour lui. Il a par contre obtenu de ne pas revelé le nom d'un nouveau docteur qui témoigneras pour lui, et ce malgré les demande de la defense. Mais le juge lorsqu'il a vue tout les témoins et avocat de Lawrence se désisté pour cause de menaces, il lui a accordé de gardez secrete l'identité de ce docteur.

[medico]

tu mélange tout mon ami ta haine de fait dire n'importe quoi en en disant trop et mal tu n'est pas crédible car les gens honétes savent faire la part des choses ..
tien pour info
17/04/2007 - Actualité juridique 2007 : Un article du journal Le Monde daté du 17 avril 2007 traite de la condamnation de la municipalité d'Agen par le Tribunal administratif de Bordeaux.


Droit de l'urbanisme
- TA Bordeaux, 12 avril 2007 - La municipalité d'Agen a été condamnée pour " excès de pouvoir " en exerçant son droit de préemption sur un terrain que souhaitent acquérir l'association locale des Témoins de Jéhovah pour y construire un lieu de culte. Selon l'ordonnance du 12 avril 2007 du Tribunal administratif de Bordeaux, " le maire d'Agen a agi dans le seul but de faire obstacle à la cession à l'association locale pour le culte des témoins de Jehovah d'Agen de ce bien immobilier ". Le droit de préemption a donc été annulé, car il manquait de fondement légal. En effet, la municipalité prétendait qu'elle avait un projet de construction de logements sociaux. Or, le tribunal a considéré non seulement que la motivation ne répondait pas au code de l'urbanisme mais encore qu'il " ne ressortait pas des éléments versés au dossier de l'existence, à la date de la décision attaquée, des projets d'action ou d'aménagement suffisamment précis et

[Jonathan L]

Qu'est-ce qui est pas crédible?

Que vous avez poursuivit une petite ville? Agen c'est petit ou gros comme ville? Y aussi la ville de je sais plus quoi, qui avait refusé de louer un stade.

Alors je melange quoi?
Que vous tes maniaque de droit quand vien le temps de faire ce que vous voulez, ou faire taire quelqu'un?

Savait tu que les témoins dans ma ville on envoyer des mise en demeure a toutes les comission scolaire, pour les empecher de tenir des conférences sur les TJs? PLus une institution est grosse, plus elle aurat peur des procedure entamé par les TJ. Bizarrement moi il ne m'ont rien envoyé. Et pourtant je suis celui qui donnait les conférences. Au québec il n'aurait pas pus me poursuivre. Il ne peuvent poursuivre un individu pour atteinte a la liberté de culte. Seulement un organisme. Donc au lieu d'essayer de me faire peur a moi, il ont foutu la petoche au comission scolaire, qui elle ont continuer de m'acceuillir, mais je n'avais plus le droit de mentionner le nom des TJ. Mais j'avais le droit de dire porte-a-porte le samedi matin par contre :P

[medico]

même la ville de LYON qui ne voulait pas nous loué une salle a perdue pour discrimination .

[Jonathan L]

Exactement ce que je disais. à force de poursuite vous vous etez placé dans une position ou vous faites peur aux organisme et prsonne qui ont peur de vos poursuite.

[medico]

tu confond le droit de ce réunir est garantie par la constitution donc il est normal quand se droit est pas pris en considération de faire appel .
ta haine n'y changeras rien.

[medico]

CA Rouen, 18 juillet 2007 - La présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI), Catherine Picard, a été condamnée pour diffamation publique à l'encontre des Témoins de Jéhovah. Elle devra verser 6 750 euros à la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France ainsi qu'à sept associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah pour préjudice moral. Elle avait été poursuivie en justice après avoir accusé les Témoins de Jéhovah " d'être structurés de manière pyramidale comme tous les mouvements mafieux " dans la Dépêche d'Evreux en octobre 2005. La Cour d'appel de Rouen a infirmé le jugement de première instance, qui avait accordé le bénéfice de la bonne foi à la conseillère régionale de Haute-Normandie. Dans son arrêt du 18 juillet 2007, la cour a rappelé que les Témoins de Jéhovah bénéficient du statut d'association cultuelle et que Catherine Picard était " parfaitement informée du fonctionnement du mouvement ".

Sources :
AFP, vendredi 20 juillet 2007.

[Jonathan L]

ET oui encore une fois les TJ vous poursuivez quelqu'un pour des paroles. Quand je disais que vous poursuiviez a outrance, tu viens d'en donner la preuve. Il ne t'est jamais venu qu'elle faisait une comparaison entre vôtre facon de fonctionner et le système pyramidale mafieux, sans impliqué que vous étiez mafieux?

Non au contraire en jouant un peu sur les mots, vous arrivez enfin a poursuivre quelqu'un qui vous dénoncait depuis des années pour lui faire fermez la geule.