Pétition pour qu'Israël soit jugé par la Cour Pénal I.

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shaena1

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Pétition pour qu'Israël soit jugé par la Cour Pénal I.

Ecrit le 21 janv.09, 05:10

Message par shaena1 »

Environ 300 ONG et associations vont saisir le Procureur près la Cour Pénale Internationale, pour qu'une enquête soit ouverte à propos des crimes de guerre commis par Israël à Gaza. Votre soutien est indispensable. Signez et faites circuler cette « pétition universelle ». C'est urgent.



A Monsieur le Procureur près de la Cour Pénale Internationale (CPI)

Le droit est la marque de la civilisation humaine. Chaque progrès de l'humanité est allé de pair avec le renforcement du droit. Le défi que nous lance l'agression d'Israël sur Gaza est d'affirmer, au cœur de ces souffrances, qu'à la violence doit répondre la justice.

Crimes de guerre ? Seuls les tribunaux peuvent condamner. Mais nous devons tous témoigner car un être humain n'existe que dans son rapport aux autres. Les circonstances donnent toute sa dimension à l'article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1949 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

La protection des peuples, et non pas celle des Etats, est la raison d'être de la CPI. Un peuple sans Etat est le plus menacé de tous, et, devant l'Histoire il se trouve placé sous la protection des instances internationales. Le peuple le plus vulnérable doit être le plus protégé. En tuant les civils palestiniens, les chars israéliens font saigner l'humanité. Nous avons milité pour que le pouvoir du Procureur général soit au service de toutes les victimes, et cette compétence doit permettre d'adresser au monde entier un message d'espoir, celui de la construction d'un droit international fondé sur le droit des personnes. Et ensemble, un jour, nous pourrons rendre hommage au peuple palestinien pour tout ce qu'il a apporté dans la défense des libertés humaines.





Campagne débutée le 19/01/2008

Pour signer ,suivez le lien :

http://www.tlaxcala.es/detail_campagne. ... ampagne=10
Modifié en dernier par shaena1 le 21 janv.09, 06:36, modifié 1 fois.

shaena1

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Ecrit le 21 janv.09, 05:16

Message par shaena1 »

Complément d'info :

Crimes de guerre d’Israël - Informations sur les recours

Bulletin n° 1- 20 janvier 2009





La question est l’accès au Juge pour faits de crime de guerre, un débat ancien qui se pose avec acuité suite à l’agression d’Israël sur la population de Gaza. La voie juridique – communication ou procédure – est un complément des voies diplomatiques et économiques. C’est un processus d’ensemble qu’il faut mettre en oeuvre.



En préalable, il faut apporter la démonstration publique que l’agression israélienne sur la population de Gaza est un crime de guerre, au sens du droit international. Il est essentiel qu’un très grand nombre d’associations et de juristes partagent la même analyse et le fassent savoir. Des équipes partent ces jours-ci à Gaza pour réunir les preuves. Tous les concours sont les bienvenus.



Mais le but ultime est d’obtenir l’accès à un tribunal pour faire juger les crimes de guerre, et condamner Israël et ses dirigeants. Il faut saisir la CPI parce que la possibilité existe et parce que c’est une étape indispensable dans la recherche d’un tribunal. Si cette démarche n’était pas faite, le reproche nous en serait fait par tous les tribunaux que nous aurons à saisir plus tard.



- Juge national.



Des plaintes individuelles rédigées par les familles seront déposées dans les jours qui viennent devant les tribunaux de droit commun, en France et dans d’autres pays européens. L’objectif est de dépasser l’immunité de juridiction en cas de crime de guerre, question non tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme. Les chances sont très sérieuses, mais il faut au préalable avoir tenté tous les recours.



- Cour pénale internationale.



La plainte sera déposée jeudi 22 janvier 2009. L’Autorité palestinienne soutient la plainte elle aussi, en réunissant toutes les composantes politiques, et rencontrera le procureur. La Bolivie va porter plainte en tant qu’État (art. 14).



La plainte devant la CPI est indispensable pour son intérêt propre, et comme préalable aux difficultés qui sortiront des procédures devant le juge national, pour faire tomber l’immunité de juridiction en cas de crime de guerre. Elle est recevable au titre de l’article 15.1 qui permet aux ONG et associations de transmettre des renseignements au Procureur aux fins d’enquête. Nous demandons au Procureur de réviser la position adoptée dans d’autres affaires (Guerre du Liban 2006) pour tenir compte de la situation particulière de la population de Gaza : blocus, absence d’armée, impossibilité de fuir. L’absence d’État place cette population sous la protection des instances internationales, et la CPI doit en tirer des conclusions spécifiques.



L’article 25 du statut permet de poursuivre tous ceux qui ont pris une direction effective dans la commission des faits. Or, l’armée israélienne comporte nombre de bi-nationaux, et la seconde nationalité peut ressortir d’un des 110 États parties à la CPI.



De ces éléments, il ressort que le Procureur dispose d’une base raisonnable pour ouvrir une première enquête.



Si le Procureur devait rejeter la requête, il serait établi que le droit au Juge passera alors par les voies nationales et européennes et les recours seraient structurés en ce sens.



LeS soutiens internationaux se démultiplient. Merci à tous. Nous avons beaucoup à faire, et une excellente coordination est l’une des clés de la réussite.



Des associations peuvent rejoindre la plainte jusqu’au dernier moment, et il sera possible d’adresser de nouvelles listes de signataires à la CPI.



Les associations mandataires au 19/1/2009 :

A2C

ACLEFEU, Clichy-sous-Bois

Adameer pour les Droits de l’Homme, Gaza

Afamia, Vanves

Agir pour la Citoyenneté

AIC, Alternative Information Center, Jérusalem

Al Houda, Association des Femmes Musulmanes de Rennes

Alliance de la Jeunesse contre le Racisme, l’Exclusion et la Violence

Alliance for Freedom and Dignity

Alliance zapatiste de libération sociale, Carcassonne



Al Mezan pour le droits de l’homme, Gaza



Apostolat-Associatif, Saint Feliu-d'Avall

Arab Center for Independence of the Judiciary and the legal profession (ACIJLP), Le Caire

As-Salam, L’Isle d’Abeau

Association CREF, Perpignan

Association Culturelle Arabo-Turque de l'Ensoleillée, Perpignan

Association Culturelle et Islamique Es-Salam, Lyon



Association culturelle et sportive des Turcs de Beaurepaire



Association Culturelle Musulmane (A.C.M.) Savigny le Temple



Association de Solidarité Franco-arabe

Association de solidarité Tourcoing Rafah (A.S.T.R.)

Association des Amis du Collectif des Musulmans de France

Association des Mineurs Marocains du Nord-Pas-de-Calais, Dechy

Association France-Palestine Solidarité Paris Sud, AFPS Paris Sud

Association Franco -Turque d’Avignon

Association Internationale pour la Préservation du Patrimoine Palestinien (AIPPP), Souffelweyersheim

Association Jeunesse Energie Avignonnaise

Association Jeunesse Musulmane Française, Grigny



Association A la découverte de l’islam, Marseille



Association musulmane d’Elne

Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises, Montataire

Association Troubadours, Paris

ASTI 66 (Association de Solidarité avec les Travailleurs et travailleuses Immigrés), Perpignan

Avocats pour la Justice au Proche-Orient, Paris

Bahrain Human Rights Society, Manama

Bel-agir, Paris

BRussells Tribunal

Bureau International des ONG Humanitaires, Genève

Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien

CAPJPO - EuroPalestine, Paris

CDRPE - Collectif pour le Droit et le Respect des Parents d'Elèves, Nanterre

Centre arabe pour l’indépendance de la justice et de la magistrature



Centre arabe pour la documentation et la poursuite judiciaire des criminels de guerre (Beyrouth et le Caire)

Centre Marocain de droits Humains, Rabat

CEOSI, Campaña Estatal contra la Ocupación y por la Soberanía de Iraq, (Espagne)



Clarté



Collectif de soutien au peuple Palestinien, Lyon



Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Paix, Strasbourg

Collectif Fraternité Perpignan

Collectif Palestine 69

Combat Communiste, Nogent s/ Marne

Comité de Coordination des Association Franco-Turques, Lyon

Comité de Jumelage Bages-Jalboun, Bages

Comité de lutte contre la barbarie et l'arbitraire, La Tour d’Aigues

Comité Palestine 81, ALBI



Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg

Comité Saintonge Palestine, Saintes

Commission arabe des droits humains (ACHR)



Conférence Islamique Européenne (EIC/CIE)

Confluences, Marseille

Convergence des causes

Coordination contre la racisme et l’islamophobie

Coordination Nationale des Collectifs Unitaires

Coup de Pouce Santé, Vaulx-en-Velin

Coordinamento Progetto Eurasia (Italia)

Coup de Soleil des Pyrénées-Orientales, Perpignan

Damascus Center for Theoretical Studies and Civil Rights (Sweden)

Emergence, Carrières-sous-Poissy

Ensemble pour un Meilleur Avenir, Nevers

Esprit Libre, Béziers

Etudiants musulmans de France-Lyon, Villeurbanne

Expression Musulmane, Perpignan

Farrah France, Sousffelweyersheim

Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF)

Femmes en noir, Marseille

Femmes Solidaires 66

Forum International pour le Dialogue des Civilisations, Lyon

France Palestine Solidarité 66, Perpignan

France Palestine Solidarité, Toulouse

Fédération tunisienne des citoyens des deux rives

Friddensinitiativ Lëtzebuerg a.s.b.l, Cruchten



Génération Palestine

Génération Palestine-Lyon Campus Initiatives Lyon

Hisham Mobarak Center for Law (Aswan-Egypt)

Hors les Murs Ici et Ailleurs, Lille

Initiativ’emploi et citoyenneté, Roubaix

International Solidarity Movement, Ramallah, Cisjordanie, et la section française

Jeunes d’Europe pour le droit, la paix et la solidarité (JEDPS)

Justitia Universalis, La Haye (Pays-Bas)

Kiwi Conseil, Lyon

La Rencontre Culturelle Euro Arabe, Paris

LCR 66, Perpignan

Le Citoyen, Grigny



Les Amis de Jayyous, Brive



Les amis du Collectif des Musulmans de France



Les Rouilleurs, Sainte-Foy les Lyon



Liberty Association for Human Rights (Kuwait)

Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH)

Main dans la Main, Perpignan

Majo y Limpio, Iles Canaries, Espana

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Paris

Mouvement des Indigènes de la République, Paris

MRAP, Paris



Muslims Solidarité Le Figuier (AMSF)



One Justice

Organisation arabe des droits de l’homme, Le Caire

Palestine 24, La Force

Parti communiste libanais

Parti de la France plurielle, Sant Denis

Participation et Spiritualité Musulmane

Place Publique, Maubeuge

Pôle de Renaissance Communiste En France, Villeneuve la Garenne

Pôle Ethique, Elne

PolitiCat 66, Perpignan

Porte-voix (collectif Palestine 11) Carcassonne

Protection of Human Rights defenders in the Arab World



PSM Rhône Alpes, Vénissieux



Rassemblement des Démocrates Libanais et Amis du Liban, Marseille

Rencontre culturelle Euro arabe

Réseaux citoyens de Saint-Etienne

Red de redes En Defensa de la Humanidad, capitulo Mexico, Réseau des Réseaux en Défense de l'Humanité, Chapitre Mexique



Salam, Lyon

Salam, Perpignan

Solidarité Féminine, Perpignan

Synergie 84

Syrian Center for Information (France)

Tlaxcala, réseau de traducteurs pour la diversité linguistique, Carcassonne

Tribunal-Iraque (Audience Portugaise du Tribunal Mondial sur l'Iraq)

UGTT : Union Générale des Travailleurs Tunisiens (Tunis)

Union démocratique arabe en France (UDAF)

Union des associations et amicales marocaines en France, Lyon

Union des avocats arabes

Union des Jeunes Musulmans, Lyon



Union Juive Française pour la Paix

Union Syndicale Solidaires 66

Vivre Ensemble

Voie de l’Eloquence, Décines

Voix libre

Maria12

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Re: Pétition pour qu'Israël soit jugé par la Cour Pénal I.

Ecrit le 21 janv.09, 10:19

Message par Maria12 »

[quote="shaena1"]Environ 300 ONG et associations vont saisir le Procureur près la Cour Pénale Internationale, pour qu'une enquête soit ouverte à propos des crimes de guerre commis par Israël à Gaza. Votre soutien est indispensable. Signez et faites circuler cette « pétition universelle ». C'est urgent.

Bonjour,

Oui je vous encourage tous à signer cette pétition! C'est le début de la fin du sionisme, unissons nous pour la disparition du sionisme! pour mettre fin à cette « bête immonde », ce cancer qui se propage partout , il faut l’UNION de tous les citoyens (que ce soie les chrétiens, athées, juifs, bouddhistes, musulmans)

Une plainte a été déposée par le Centre Zahra France en date du 12 janvier 2007 contre l’Etat d’Israël pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis en Août 2006 sur le sol libanais.

http://www.centre-zahra.eu/plainte.html


Je vous transmets la réponse de la Cour Pénale Internationale

http://www.centre-zahra.eu/plainte/reponseplainte.pdf

Vient d'etre créé le P.A.S (Parti Anti-Sioniste) pour mettre fin à la bete immonde, au cancer qui se propage dans le monde : le sionisme

Unissons nous tous contre le sionisme

vérité73

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Ecrit le 22 janv.09, 01:28

Message par vérité73 »

FAUDRAIT EN FAIRE UNE CONTRE BEN LADEN PUIS AUSSI CONTRE LE GIA PUIS AUSSI CONTRE LIRAN PUIS AUSSI CONTRE LA CHINE PUIS AUSSI CONTRE LES PALESTINIEN

dorcas

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Ecrit le 22 janv.09, 01:32

Message par dorcas »

Et le hamas, tu as oublié ?

Et unissons-nous tous contre la barbarie islamique

Saga

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Ecrit le 22 janv.09, 03:17

Message par Saga »

FAUDRAIT EN FAIRE UNE CONTRE BEN LADEN PUIS AUSSI CONTRE LE GIA PUIS AUSSI CONTRE LIRAN PUIS AUSSI CONTRE LA CHINE
Oui mais là, c'est d'isreal dont il s'agit... d'autres pétitions existent contre tout un tas d'actes condamnables dans le monde, a toi de signer ...

Et le hamas, tu as oublié ?

Et unissons-nous tous contre la barbarie islamique
Pareil il existe une pétition contre le hamas.
Signe la si tu veux.

shaena1

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Ecrit le 22 janv.09, 04:37

Message par shaena1 »

vérité73 a écrit :FAUDRAIT EN FAIRE UNE CONTRE BEN LADEN PUIS AUSSI CONTRE LE GIA PUIS AUSSI CONTRE LIRAN PUIS AUSSI CONTRE LA CHINE PUIS AUSSI CONTRE LES PALESTINIEN
Qui vous en empêche ?

Tokugawa Ieyasu

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Ecrit le 22 janv.09, 22:15

Message par Tokugawa Ieyasu »

Pfff, quelle perte de temps...
Vous croyez vraiment qu'une vulgaire pétition va faire plier ceux qui dirigent le monde???
Cela en va de même pour les manifestations.

En gros, vous demandez à ce que l'Etat juif se juge lui même... car je rappelle que la CPI ne juge que ceux que Sion n'aime pas...

dorcas

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Ecrit le 22 janv.09, 23:42

Message par dorcas »

Tokugawa Ieyasu a écrit :Pfff, quelle perte de temps...
Vous croyez vraiment qu'une vulgaire pétition va faire plier ceux qui dirigent le monde???
Cela en va de même pour les manifestations.

En gros, vous demandez à ce que l'Etat juif se juge lui même... car je rappelle que la CPI ne juge que ceux que Sion n'aime pas...
Comme d'habitude c'est du n'importe quoi saladin, la haine monte au nez.

l'espoir

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Ecrit le 23 janv.09, 00:45

Message par l'espoir »

dorcas a écrit :Et le hamas, tu as oublié ?

Et unissons-nous tous contre la barbarie islamique

et la barbarie sioniste ... y a pas plus pire je crois....
25.63. Les serviteurs du Miséricordieux sont ceux qui marchent humblement sur la terre, qui lorsque les ignorants s'adressent à eux disent "paix"
Hadith: «Crains Dieu où que tu sois, fais suivre la mauvaise action par la bonne et use d’un bon comportement envers les gens»

Bernard

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Ecrit le 23 janv.09, 00:57

Message par Bernard »

shaena1 a écrit :
Les associations mandataires au 19/1/2009 :

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As-Salam, L’Isle d’Abeau
Association CREF, Perpignan
Association Culturelle Arabo-Turque de l'Ensoleillée, Perpignan
Association Culturelle et Islamique Es-Salam, Lyon
Association culturelle et sportive des Turcs de Beaurepaire
Association Culturelle Musulmane (A.C.M.) Savigny le Temple
Association de Solidarité Franco-arabe
Association de solidarité Tourcoing Rafah (A.S.T.R.)
Association des Amis du Collectif des Musulmans de France
Association des Mineurs Marocains du Nord-Pas-de-Calais, Dechy
Association France-Palestine Solidarité Paris Sud, AFPS Paris Sud
Association Franco -Turque d’Avignon
Association Internationale pour la Préservation du Patrimoine Palestinien (AIPPP), Souffelweyersheim
Association Jeunesse Energie Avignonnaise
Association Jeunesse Musulmane Française, Grigny
Association A la découverte de l’islam, Marseille
Association musulmane d’Elne
association pour les jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises, Montataire
Association Troubadours, Paris
ASTI 66 (Association de Solidarité avec les Travailleurs et travailleuses Immigrés), Perpignan
Avocats pour la Justice au Proche-Orient, Paris
Bahrain Human Rights Society, Manama
Bel-agir, Paris
BRussells Tribunal
Bureau International des ONG Humanitaires, Genève
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CAPJPO - EuroPalestine, Paris
CDRPE - Collectif pour le Droit et le Respect des Parents d'Elèves, anterre
Centre arabe pour l’indépendance de la justice et de la magistrature
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Centre Marocain de droits Humains, Rabat
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Combat Communiste, Nogent s/ Marne
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Comité Palestine 81, ALBI
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Comité Saintonge Palestine, Saintes
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Farrah France, Sousffelweyersheim
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Femmes en noir, Marseille
Femmes Solidaires 66
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France Palestine Solidarité 66, Perpignan
France Palestine Solidarité, Toulouse
Fédération tunisienne des citoyens des deux rives
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Génération Palestine
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Hisham Mobarak Center for Law (Aswan-Egypt)
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International Solidarity Movement, Ramallah, Cisjordanie, et la section française
Jeunes d’Europe pour le droit, la paix et la solidarité (JEDPS)
Justitia Universalis, La Haye (Pays-Bas)
Kiwi Conseil, Lyon
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LCR 66, Perpignan
Le Citoyen, Grigny
Les Amis de Jayyous, Brive
Les amis du Collectif des Musulmans de France
Les Rouilleurs, Sainte-Foy les Lyon
Liberty Association for Human Rights (Kuwait)
Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH)
Main dans la Main, Perpignan
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Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Paris
Mouvement des Indigènes de la République, Paris
MRAP, Paris
Muslims Solidarité Le Figuier (AMSF)
One Justice
Organisation arabe des droits de l’homme, Le Caire
Palestine 24, La Force
Parti communiste libanais
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Pôle Ethique, Elne
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Rencontre culturelle Euro arabe
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Bonjour,


Sauf erreur de ma part, je ne vois pas en quoi ces associations de quartier dites loi 1901, ont à voir avec les ONG reconnu :



Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale[1]. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées sur des montants importants par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont[1] :

* l'origine privée de sa constitution
* le but non lucratif de son action
* l'indépendance financière
* l'indépendance politique
* la notion d'intérêt public

Une ONG est une personne morale qui, bien que n'étant pas un Gouvernement, intervient dans le champ international. Les relations juridiques internationales sont en effet traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois le Comité international de la Croix-Rouge comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.

Dans le cas d'organisations ayant une envergure internationale importante, on parle également d'Associations de Solidarité Internationale (ASI) ou d'organisations non gouvernementales internationales.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisati ... rnementale

dorcas

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Ecrit le 23 janv.09, 01:01

Message par dorcas »

Tu veux que je te montre la barbarie du hamas ?

Tout vient à jours ma chère et tout se révèlent en son temps et le temps est proche.
cette pétition est ridicule.
Ce que vous faite avec cet pétition ne sert à rien car on peut démontrer très facilement ce qu'a fait le hamas et qui continue à faire aujourd'hui.
Les langues se délient et se dévoilent.

J'attend le moment pour tous mettre en public.

J'aurais honte à votre place d'idéaliser des terr............tes, des tueurs de leurs propres peuples, des torsionnaires de leurs propres peuples.

Les dirigents et les colaborateurs du hamas sont pas mieux qu'eux ainsi que ceux qui les soutiennent.

shaena1

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Ecrit le 23 janv.09, 01:24

Message par shaena1 »

là, je ne vois pas où on idéalise le hamas, plus de la moitié des victimes sont des femmes et des enfants.

on montre juste la barbarie d'Israël...

La loi du plus fort n'existe que dans la petite tête des grandes gueules!!!

Saga

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Ecrit le 23 janv.09, 01:33

Message par Saga »

@ dorcas

Est ce que tu peux comprendre le fait que c'est pas parce qu'on condamne les actes d'israel qu'on soutien forcement le hamas ...

[/quote]

Ryuujin

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Ecrit le 23 janv.09, 01:35

Message par Ryuujin »

Ce que vous faite avec cet pétition ne sert à rien car on peut démontrer très facilement ce qu'a fait le hamas et qui continue à faire aujourd'hui.

je vois vraiment pas le rapport avec la pétition.

Elle réclame qu'Israel soit jugé pour ses crimes de guerre et crimes contre l'humanité. C'est quoi le rapport avec le hamas ?

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