Abolir l'accouchement sous X

[Marie713]

Bonjour à Tous !

Depuis l'époque du gouvernement de Vichy, la France est une des trois exceptions européennes (peut-être bientôt 4 avec la Belgique qui parle de l'installer) qui permettent l'accouchement sous X... accouchement sous X qui :
- prive l'enfant du droit de connaître ses parents comme l'indique la Convention de New York
- prive le père du droit de connaître et d'élever son enfant s'il le souhaite (vive les règlements de comptes entre adultes sur le dos des enfants !)
- prive la mère de naissance à moyen et long terme d'avoir des nouvelles de l'enfant
- prive l'enfant et sa descendance du droit à la connaissance de ses antécédents médicaux... parfois dramatique en cas de maladie héréditaire, maladie grave, accident...
- oblige les parents adoptifs à voir souffrir leurs enfants sans rien y pouvoir...
- permets toutes sortes de dérapages tels que : mères porteuses déguisées, déclaration de l'enfant comme enfant de naissance de ses parents adoptifs, vols d'enfants et autres divers !

Depuis 25 ans des Associations se battent pour modifier les lois et abolir celle qui régit l'accouchement sous X !
Une grande pétition internationale a été lancée ... vous pouvez la signer sur http://www.petitionduweb.com/NON_a_l_ac ... -2908.html
Aujourd'hui, il serait question de "réfléchir" à un accouchement dit protégé qui permettrait à l'enfant de connaître ses origines dès sa majorité !

Je vous remercie de bien vouloir donner votre avis sur la question voire d'en débattre... en répondant au sondage
Si vous souhaitez d'abord plus d'infos rendez-vous dans la partie publique du site http://retrouvons-nous.xooit.com

A très bientôt !

[Pakete]

Bonjour.

Art. 7. — 1. L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le
droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du
possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux

source: http://www.refer.sn/rds/IMG/pdf/CDECONV ... ENFANT.pdf

La convention de New York n'oblige pas les états membres à faire connaître l'identité des parents aux "accouchés sous x".

_prive le père du droit de connaître et d'élever son enfant s'il le souhaite (vive les règlements de comptes entre adultes sur le dos des enfants !)
_ prive la mère de naissance à moyen et long terme d'avoir des nouvelles de l'enfant

Parce que la femme accouche sous x for the fun ??

- prive l'enfant et sa descendance du droit à la connaissance de ses antécédents médicaux... parfois dramatique en cas de maladie héréditaire, maladie grave, accident...

Ou pas.

http://www.cabinetsavocats.com/droit-fa ... sous-x.php

"La mère est invitée à laisser des renseignements sur :
- sa santé et celle du père ;
- les circonstances de la naissance de l'enfant ;
- les origines de l'enfant ;
- son identité..."

- oblige les parents adoptifs à voir souffrir leurs enfants sans rien y pouvoir...
- permets toutes sortes de dérapages tels que : mères porteuses déguisées, déclaration de l'enfant comme enfant de naissance de ses parents adoptifs, vols d'enfants et autres divers !

Suppositions non confirmées, fondées sur un chantage émotif et rien de concret....

[Marie713]

Bonjour Pakete

Dans la mesure du possible n'indique pas que l'accouchement sous X peut sévir.
Il n'est pas possible à un enfant de connaître ses parents s'il est abandonné sauvagement... en dehors de ça c'est possible !
C'est l'Etat qui rend impossible en accordant le droit du secret absolu et éternel aux femmes... un dit droit des femmes au détriment de celui des enfants et des hommes !

Vous seriez bien étonné des motifs des accouchements sous X...
En dehors de situations de détresse (dont bon nombre pourraient être réglée par une aide sociale appropriée) les motifs sont parfois ahurissants !
De plus pour confier son enfant en adoption, il n'est pas nécessaire d'utiliser le X... les pays majoritaires en Europe qui n'ont pas ce X ne s'en portent pas plus mal !
Ca arrange surtout ceux qui souhaitent servir les familles adoptantes ... l'Etat accorde trop d'agréments par rapport aux nombre d'enfants "disponibles"... alors pourquoi l'Etat ferait-il en sorte d'éviter ces abandons sous X ?

Exact... mais :
- à 25 ans elle ignore peut être bien des choses sur l'hérédité tant à son propos qu'à propos de celle du père
- on peut avoir besoin de la famille de naissance pour soigner un adopté ou sa descendance
- combien le font ?... et il y en aura de moins en moins vu la manière dont tout cela est traité après
- la souffrance de l'enfant ne peut se panser par de simples documents... dont on ignore toujours en plus la réalité ou autre !

Faux...
Renseignez-vous et vous verrez que tout cela est vrai !
et non des moindre !
Visitez le site de Retrouvons-Nous ou autres et vous verrez...

Bonne soirée !

[Pakete]

Tout ce que vous faîtes, si je vous lis bien, c'est de vous placez à la place des enfants.

Vous seriez bien étonné des motifs des accouchements sous X...
En dehors de situations de détresse (dont bon nombre pourraient être réglée par une aide sociale appropriée) les motifs sont parfois ahurissants !

Je souhaiterais des exemples, pas un point de vue personnel.

un dit droit des femmes au détriment de celui des enfants et des hommes !

La plupart des enfants veulent connaître leurs origines certes... Mais dîtes moi, n'est ce pas un problème d'ordre privé ?

La loi prend en compte que certaines choses n'ont pas à être étalées en public. D'où la confidentialité de beaucoup d'informations.

Puis bon, l'homme dans tout ça il s'en tamponne: 80 pour cent des femmes qui le font sont célibataires...
(http://www.smlc.asso.fr/smlc/dmla/droit ... /leurs.pdf , page 7. cette source donne d'ailleurs une bonne idée des raisons d'abandon)

Exact... mais :
- à 25 ans elle ignore peut être bien des choses sur l'hérédité tant à son propos qu'à propos de celle du père
- on peut avoir besoin de la famille de naissance pour soigner un adopté ou sa descendance
- combien le font ?... et il y en aura de moins en moins vu la manière dont tout cela est traité après
- la souffrance de l'enfant ne peut se panser par de simples documents... dont on ignore toujours en plus la réalité ou autre !

Bien pour cela que je préfère soit l'avortement, soit la distribution gratuite de pillules ou préservatifs, soit une réglementation plus précise concernant les données médicales des parents. Mais je vois mal une fille traquer son ex pour connaître ses maladies génétiques.

Renseignez-vous et vous verrez que tout cela est vrai !
et non des moindre !

Ce n'est pas parce que vous affirmez que c'est vrai que cela l'est nécessairement.

Je me doute bien que l'enfant en souffrira, mais pas toute sa vie, et heureusement. "L'accouchement sous x" existe dans la loi car, au même titre que l'avortement, il nécessitait un cadre légal de pratiques sauvages. Cela permet une meilleure intégration des enfants, ni plus ni moins...

[Marie713]

Bonjour Pakete

Absolument pas...
L'association dans laquelle je m'investis réunit (c'est à ma connaissance la seule) les personnes abandonnées, les personnes adoptées, les mères pères et familles de naissance, les familles adoptives !

Ceci n'est pas un point de vue personnel mais une expérience de 8 ans parmi les suscités...
Pour votre info, je ne suis ni adoptée ni parent de naissance ni parent adoptif !
Vous êtes invité à venir vous rendre compte par vous-même voir débattre sur le site http://retrouvons-nous.xooit.com

Etre célibataire ce qui signifie ne pas être officiellement marié civilement est-il une raison pour être privé de son enfant ?
Si seuls les gens mariés avant des droits en Europe... ça ferait beaucoup de sans droits !

Il ne s'agit pas de "traquer"... l'Etat peut se charger de contacter les Familles en cas de besoin... la loi intimant à toute personne (physique ou morale) qui peut secourrir un patient par l'aide de ses informations de le faire sous peine de poursuites voire d'emprisonnement.
Il s'agit que les mères (ou leurs familles) refusent tout simplement de livrer l'identité du père... notamment pour régler d'autres comptes d'adultes !

Sorry mais si je l'affirme c'est parce que j'en ai les preuves au quotidien depuis 8 ans !
Si l'enfant en souffre toute sa vie... et c'est pour cela que vous découvrirez sur les sites des Associations que les personnes en recherches ne s'arrêtent pas... cette quête dure et dure !

Faux... l'accouchement sous X a été installé sous le gouvernement de Vichy et pour des raisons bien précises !
Les pays qui n'ont pas l'accouchement sous X ne voient pas plus de "pratiques sauvages" (pour reprendre vos mots) que les trois pays qui l'ont installé...
Le X n'est pas nécessaire... pour personne... sauf situations exceptionnelles qui pourraient être gérées différemment et en plus au profit des concernés !
L'adoption plénière rompt par elle-même tous les liens avec la famille de naissance... le X permet simplement d'empêcher que dès sa majorité l'enfant ait droit à connaître son hitoire et accéder à son identité de naissance notamment pour connaître sa mère !
C'est un droit des femes unilatéral... qui va à l'encontre du Droit tout court puisqu'il implique le baffouement des droits d'autres personnes directement concernées !

Bonne soirée

[Marianet]

Merci Marie13 de m'avoir averti de ce débat que tu as ouvert ici !
Bonjour Pakete et ceux qui rejoindront ce débat !

Je suis la présidente du groupe Retrouvons-Nous qui entame sa 9ième année et qui réunit tous les concernés par une situation d'abandon et d'adoption comme vous l'a écrit Marie13.
Je n'ai rien à reprendre à ce qu'elle vous a déjà dit ici !

Je voudrais simplement ajouter que l'accouchement sous X ne détient aucune "valeur ajoutée" pour aucun des concernés... au contraire, il engendre souffrances pour tous.
Quant aux mères de naissance pour qui ce "droit" a soit disant été maintenant depuis Vichy, sachez que bon nombre de ces femmes (y compris celles qui ont peur de se manifester et de lever le secret) souffrent énormément... et ce même si elles demeurent dans le silence du déni de leur accouchement !
Car oui l'accouchement sous X va jusque là... il ose nier l'accouchement d'une femme : la femme qui accouche sous X est une femme qui officiellement n'a jamais accouché... et donc dont l'enfant est né de personne !!!

Bisous Marie13 et à bientôt à tous !

[Pakete]

Faux... l'accouchement sous X a été installé sous le gouvernement de Vichy et pour des raisons bien précises !
Les pays qui n'ont pas l'accouchement sous X ne voient pas plus de "pratiques sauvages" (pour reprendre vos mots) que les trois pays qui l'ont installé...

Les abandons d'enfants ne datent pas d'hier.
http://www.ac-rouen.fr/pedagogie/equipe ... andon1.htm

Ne pas vouloir comprendre que cette loi est fondamentale pour leur réintégration...

Au passage, je ne dis pas que c'est joli, simplement la loi telle qu'elle est permet de ne pas retrouver des nourrissons dans les poubelles...

Maintenant, si c'est votre combat, libre à vous

Edit: En plus, la femme peut lever le "droit de secret" si l'enfant en fait la demande...
Bref, tout est dit.

[Marianet]

Je ne peux pas être d'accord avec vous Pakete !

Si votre réflexion était reflet de la réalité... on devrait retrouver plus de bébés dans les poubelles ou les congélateurs dans tous les pays où il n'y a pas l'accouchement sous X... c'est-à-dire la majorité des pays européens.
Pour rappel seuls trois pays européens ont l'accouchement sous X.

Abolir l'accouchement sous X c'est obliger à la transparence... c'est moins d'enfants confiés à l'adoption... c'est moins de souffrance pour les enfants, pour les mèes et pour les familles... c'est en revenir à la réalité de l'adoption "offrir des parents à un enfant qui n'en a pas" et non l'inverse !

C'est l'adoption qui doit être encadrée correctement pas l'accouchement sous X.
Contrairement à ce qui est dit, l'adoption permet une discrétion voire un secret pendant une vingtaine d'année... puisque seul l'enfant majeur peut partir en quête de ses origines là où l'accouchement sous X ne sévit pas.

Pensez-vous que beaucoup de femmes le font ?
Tant d'entre elles n'ont jamais parlé... comment annoncer cela à son entourage après des dizaines d'années ?
Et leur souffrance... moi qui les contacte régulièrement je peux vous dire que leur première panique est celle que l'enfant les abandonne à son tour après être venu voir leur "tête"... par exemple !
Et puis il faut voir comment les services de l'Etat agissent notamment le fameux CNAOP !!!
Expliquez-moi pourquoi 100% des recherchés chez nous ont dit oui à des retrouvailles qui voient certains liens se créer dans le temps (sauf une mère qui réfléchit et une adoptée qui a demandé la fin de ses études pour revoir sa mère) alors que le dit CNAOP qui a tant plus de moyens que nous n'obtient pas 50% de réussite ???

[Pakete]

Abolir l'accouchement sous X c'est obliger à la transparence...

Il y a, je pense, besoin de transparence dans des sujets bien plus importants.

D'autant plus qu'il me semble que la loi actuelle est bien plus ouverte: Avant, les enfants étaient abandonnés, sans possibilité de quoi que ce soit (cf mon lien sur "Rouen"). Maintenant, la loi permet à l'état de conserver des informations sur les parents. Informations qu'il est possible, avec accord de la mère, de consulter...

Y a quelque chose qui cloche dans votre façon de voir les choses, non ?

[Marianet]

Absolument pas car...

Contrairement aux pays qui n'ont pas l'accouchement sous X où l'idendité des mères est enregistrée même si protégée jusqu'à la majorité de l'enfant RIEN n'oblige une mère de naissance à le faire en France.
Il est inacceptable que les droits et la protection d'un enfant et les droits d'un père soient soumis à "un" droit octroyé aux femmes sous quel prétexte ?... on ne sait même plus le dire !

Par contre, abolir l'accouchement sous X obligerait notamment à d'autres démarches lors de l'abandon par la mère au profit de l'adoption... ce qui réduirait méchamment (c'est à craindre) le nombre d'enfants adoptables... et CA serait un sérieux souci pour un Etat qui délivre bien plus d'agréments qu'il n'a d'enfants à placer en famille adoptante !!!

Enfin... vous dites qu'il y a plus important que ça...
On estime aujourd'hui plus ou moins à 500.000 le nombre d'enfants nés sous X en France depuis son installation par le gouvernement de Vichy...
500.000 enfants et donc 1.000.000 de parents... la descendance des personnes nées sous X... les fratries de naissance... etc...
Estimez-vous que cela ne touche pas suffisamment de personnes pour que la Société veuille bien se pencher sur le problème ?

[Pakete]

Il est inacceptable que les droits et la protection d'un enfant et les droits d'un père soient soumis à "un" droit octroyé aux femmes sous quel prétexte ?... on ne sait même plus le dire !

Que vient faire le père ici une fois encore ?

Avez vous lu la thèse dont j'ai posté le lien ?

80 pour cent des femmes qui accouchent sous x sont célibataires...

On estime aujourd'hui plus ou moins à 500.000 le nombre d'enfants nés sous X en France depuis son installation par le gouvernement de Vichy...

Estimation, estimation...

Et je ne vois pas en quoi les accouchements sous x, pardon "abandons d'enfant", s'arrêteront d'un coup d'un seul après l'abrogation de la loi

Par contre, abolir l'accouchement sous X obligerait notamment à d'autres démarches lors de l'abandon par la mère au profit de l'adoption... ce qui réduirait méchamment (c'est à craindre) le nombre d'enfants adoptables... et CA serait un sérieux souci pour un Etat qui délivre bien plus d'agréments qu'il n'a d'enfants à placer en famille adoptante !!!

A d'accord, déjà que la femme a déjà du mal a gérer la survie de l'enfant, mais en plus c'est elle qui doit donner de son temps et investir des moyens qu'elle n'a pas pour "trouver une famille adoptive".

Pourtant, l'état s'en charge très bien et d'ailleurs, je ne vois pas en quoi cela sera "plus transparent": En quoi cela garantit qu'elle va donner toutes les informations nécessaires à l'éventuelle nouvelle famille ? Informations qu'elle peut très bien ne pas plus avoir que si elle le fait sous couvert de la loi... D'autant plus que rien ne l'empêche de donner de fausses informations...

J'ai l'impression d'avoir à faire au même discours que les pro-vies: la femme n'a pas le droit d'être en difficulté sociale, faire des choix de vie... L'avis du père doit être prépondérant (étrange, alors qu'il abandonne dans 80 pour cent des cas la femme enceinte...).

Je comprends votre désarroi concernant ces enfants en quête de leur origine mais... Non, je n'adhère pas à cette attitude anti-accouchementSousX: C'est un juste-milieu, qui a peut être besoin d'être amélioré mais pas abrogé...

[Marianet]

Oui et je vous ai répondu qu'être célibataire ne signifiait pas ne pas avoir entretenu une relation suivie avec un homme... et de toute manière n'exclut en rien que l'enfant ait un père qui a autant de droits que la mère... exception faite bien entendu des situations de viols qui ne sont pas du tout une majorité des cas !

Parce que si l'accouchement sous X est aboli, toute femme qui accouche devra décliner son identité.
Cette dernière sera protégée jusqu'à la majorité de l'enfant mis sous l'autorité parentale adoptive... et vu que l'adoption plénière rompt tous les liens juridiques avec la famille de naissance.

Mais qui vous parle de ça ?
Lorsqu'un enfant est abandonné par sa mère au profit de l'adoption, l'enfant devient Pupille de l'Etat et c'est celui-ci qui désigne la famille d'adoption !
L'adoption d'un enfant n'est pas un "marché" voyons !

Quand je vous parle d'autres démarches lors de l'abandon par la mère au profit de l'adoption... je n'entends pas que ces démarches soient à effectuer par la mère voyons !
Mais cela supposerait que chaque mère qui abandonne son enfant soit visitée par les personnes désignées par les services sociaux pour vérifier son souhait d'abandon et voir s'il y a moyen ou non de lui apporter l'aide nécessaire pour qu'elle puisse -si elle le désire- élever son enfant dans de bonnes conditions.
Cela supposerait que l'on s'inquiète aussi que le père est au courant de la naissance et qu'on vérifie s'il souhaite ou non élever son enfant.
Cela supposerait aussi qu'on puisse éviter les "fausses mères porteuses"
Cela supposerait aussi qu'on effetue toutes les vérifications nécessaires pour éviter les vols d'enfants, les déclarations d'enfants adoptés en tant qu'enfants de naissance de leurs parents adoptifs etc... etc...

Non l'avis du père ne doit pas êre prépondérant... il doit y avoir une équité de droits entre la mère et le père... car l'enfant né d'une mère et d'un père et n'a pas à faire les frais de décisions unilatérales de l'un de ses deux parents !

Je ne suis pas en désarroi... je constate ce qu'il en est exactement et j'avance !
L'amélioration c'est l'abolition de l'accouchement sous X et la mise en place d'un accouchement protégé !

[Pakete]

Mais qui vous parle de ça ?
Lorsqu'un enfant est abandonné par sa mère au profit de l'adoption, l'enfant devient Pupille de l'Etat et c'est celui-ci qui désigne la famille d'adoption !
L'adoption d'un enfant n'est pas un "marché" voyons !

Marie elle même:

Par contre, abolir l'accouchement sous X obligerait notamment à d'autres démarches lors de l'abandon par la mère au profit de l'adoption...

Cette dernière sera protégée jusqu'à la majorité de l'enfant mis sous l'autorité parentale adoptive... et vu que l'adoption plénière rompt tous les liens juridiques avec la famille de naissance.

C'est le cas dans la loi actuelle:

http://www.senat.fr/rap/l01-072/l01-0721.html
"L'accouchement sous X fait l'objet depuis la loi du 8 janvier 1993 de l'article 341-1 du code civil : « Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé ». Est ainsi reconnu un droit au secret indépendant du type d'établissement dans lequel l'accouchement se produit."

Je vous invite à comprendre le sens du mot "droit[juridique]". Sachant que la mère peut très bien donner toutes les informations, comme aucune, je pense qu'il faille aussi, et c'est le but de la loi, respecter son choix. En cele, je fais confiance au CNAOP, afin qu'il préserve se droit d'anonymat (que la mère est tout à fait en droit de ne pas le prendre)...

Cela supposerait que l'on s'inquiète aussi que le père est au courant de la naissance et qu'on vérifie s'il souhaite ou non élever son enfant.
Cela supposerait aussi qu'on puisse éviter les "fausses mères porteuses"
Cela supposerait aussi qu'on effetue toutes les vérifications nécessaires pour éviter les vols d'enfants, les déclarations d'enfants adoptés en tant qu'enfants de naissance de leurs parents adoptifs etc... etc...

Que répliquer de constructif contre des suppositions ? Rien. Les suppositions ne valent rien, car invérifiables...

[Marianet]

Bonjour Pakete

OK mais je n'ai pas dit qu'il reviendrait à la mère de faire ces démarches... cela revient bien entendu aux représentants de l'Etat qui ont à s'occuper de tout enfant qui devient par son abandon (et non pas pour autant via l'accouchement sous X) Pupille de l'Etat !

Et bien Pakete nous disons NON...
Dès lors que le seul droit de la mère prive l'enfant et le père des leurs c'est une loi inacceptable !!!

Arrêtez de jouer sur les mots pour votre plaisir Pakete...
Quand je dis "cela supposerait"... je veux dire que si l'accouchement sous X est enfin aboli il faudrait que toutes ces démarches (dont certaines sont déjà censées être obligatoires aujourd'hui et ne sont pas respectées) soient faites en bonne et due forme.

[Pakete]

Je ne joue pas avec les mots, d'ailleurs je pense que vous connaissez le début de cette phrase: "Avec des si on pourrait..." etc

(Et je corrige, ce n'est pas vous mais Marie qui a dit cette phrase, je vais donc éditer mon message en ce sens)

Et bien Pakete nous disons NON...
Dès lors que le seul droit de la mère prive l'enfant et le père des leurs c'est une loi inacceptable !!!

Au moins, ça c'est fait.