50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église

[Coeur de Loi]

Bonjour à tous

Comme on le dit défois dans les médias, les TJ doivent à l'état 50 millions d’euros de redressement fiscal de 1996. Et personne ne s'étonne et ne se scandalise qu'on persécute une religion ?

(Lien)

Évidement les TJ ont fait appelle à la cour européenne des droits de l’homme, qui condamne la France pour violation de l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse.

(Lien)

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Au final c'est la France qui remboursera 6 millions d'euros pris illégalement en impot.

"Le 11 décembre 2012, après 15 ans de bataille juridique, l’État français a restitué aux Témoins de Jéhovah les sommes qu’il avait saisies, soit un total de 6 373 987,31 euros."

http://www.jw.org/fr/actualites/par-reg ... egalement/

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Vidéo des TJ pour expliquer l'affaire :

http://www.youtube.com/watch?v=63Rvki0S ... r_embedded

[samuell]

quelle Eglise ?

[Coeur de Loi]

Et bien lis, c'est écrit.

Tu ne connais pas les Témoins de Jéhovah ?

[samuell]

ce sont des adeptes à la watchtove SOCIETY , société en français , n'est ce pas ?

[Coeur de Loi]

Oui en gros, c'est cette Église de chrétien là.

[samuell]

ce n'est qu'une société , c'est le libellé même du nom , ne t'en déplaise ! si c'est écrit c'est que c'est vrai , n'est ce pas ?

[Coeur de Loi]

Je considère que les TJ sont des chrétiens, ne t'en déplaise...

[samuell]

Pas fichu de s'avouer jéoviste .

[medico]

c'est une victoire pour les jéhoviste.

[Coeur de Loi]

C'est aussi une victoire pour la laicité.

[samuell]

oui , succès pour une question particulière devant la CEDH ,
quant à une victoire pour la laïcité il faut aussi une réciprocité sinon ce n'est qu'effet de manche.

[medico]

ça te rend malade que les tj ont eu gain de causse devant cette injustice.
ta haine nous concernant est des plus flagrante.

[samuell]

c'est étonnant que tu n'appliques pas une auto censure à toi même !

faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

tu n'acceptes pas les infos qui ne te peux pas choisir !
merci d'apporter la preuve de la dérive de ce forum .

[medico]

3 DÉCEMBRE 2012 | ARMÉNIE

L’Arménie est condamnée à payer des dommages et intérêts à 17 Témoins de Jéhovah

STRASBOURG, France. Le 27 novembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’État arménien avait violé les droits de 17 objecteurs de conscience. Il se voit condamné à leur verser 112 000 euros de dommages et intérêts et à payer leurs frais de justice.

En 2005, 17 Témoins de Jéhovah accomplissaient un service civil à la place du service militaire. Toutefois, lorsqu’ils ont appris que ce service civil s’effectuait sous le contrôle de l’armée, leur conscience les a empêchés de continuer, et ils ont quitté leur poste. Ils ont par la suite été arrêtés et poursuivis en justice. Certains ont été placés en détention provisoire pendant plusieurs mois, et 11 ont finalement reçu des peines de prison allant de deux à trois ans.

La Cour européenne a jugé que ces poursuites et ces détentions étaient illégales. En effet, en 2005, il n’existait pas de loi en Arménie interdisant l’abandon d’un service civil de remplacement. La Cour a estimé que l’Arménie avait violé le droit à la liberté et à la sûreté garanti par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Bien qu’il ait plus tard abandonné les charges retenues contre les 17 Témoins, l’État arménien a refusé de les indemniser pour les poursuites et la détention illégales dont ils avaient été l’objet. Par conséquent, la Cour a ordonné à l’Arménie de verser aux 17 jeunes hommes une indemnité pour préjudice moral et de payer leurs frais de justice.

Cet arrêt vient s’ajouter à trois autres décisions de la Cour condamnant l’Arménie sur la question de la neutralité. Dans ces quatre affaires, les autorités arméniennes ont injustement traité les objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah comme s’ils étaient de dangereux criminels.

« Ce jugement de la Cour européenne permet de réparer les injustices subies par ces Témoins de Jéhovah, commente André Carbonneau, avocat des requérants. Et pour ce qui est du droit qu’ont les Témoins de Jéhovah de refuser le service militaire, cette série de victoires remportées contre l’Arménie devant la Cour européenne envoie un message fort aux autres États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à des pays comme l’Érythrée, la Corée du Sud ou d’autres encore en Asie centrale. »

[samuell]

il me semble que ce dernier post est HORS SUJET ,
comme quoi ,
ce que l'on se permet , on le permet pas à d'autres !

à moins que les temps changent ? ce qui serait louable