50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église

[keinlezard]

Si j'ai bien tout suivi dans cette affaire. Grâce à Jéhovah qui à soutenu son peuple. Les autorités du monde ont renoncé.


Mais que dire alors de cette décision de la CEDH qui pour le même motif 'article 9' donne raison à 3 organisation à caractere sectaire ...
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

En fait si je me souvient bien des réaction TJ de l'époque ...

Il s'agit donc de 3 vraies religions qui ont été soutenues par leur Dieu, devant la puissance duquel les autorité du monde ont renoncé.

[medico]

ce qui compte c'est la finalité de l'affaire .que fais tu des paroles de Salomon ?
(Ecclésiaste 7:8) 8 Mieux vaut la fin d’une chose, par la suite, que son commencement. Mieux vaut quelqu’un qui est patient que quelqu’un qui a l’esprit hautain [...]

[CHAHIDA]

Bonjour à tous

Comme on le dit défois dans les médias, les TJ doivent à l'état 50 millions d’euros de redressement fiscal de 1996. Et personne ne s'étonne et ne se scandalise qu'on persécute une religion ?

(Lien)

Évidement les TJ ont fait appelle à la cour européenne des droits de l’homme, qui condamne la France pour violation de l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse.

(Lien)

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Au final c'est la France qui remboursera 6 millions d'euros pris illégalement en impot.

"Le 11 décembre 2012, après 15 ans de bataille juridique, l’État français a restitué aux Témoins de Jéhovah les sommes qu’il avait saisies, soit un total de 6 373 987,31 euros."

http://www.jw.org/fr/actualites/par-reg ... egalement/

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Vidéo des TJ pour expliquer l'affaire :

http://www.youtube.com/watch?v=63Rvki0S ... r_embedded

Bah c'est certainement un problème de calcul d'impôts, beaucoup de monde se sont fait rembourser un surplus de paiement, moi la première!!
enfin j'espere que c'est cela!!
sinon s'il en avait après l'église TJ c'est grave, la laïcité n'a pas forcément du bon..

[Coeur de Loi]

La laicité c'est la liberté de conscience.

Si on veut d'être libre de ta foi, c'est le seul moyen, sinon l'état oblige a un dogme officielle qui peut être l'athéisme comme sous Staline.

[CHAHIDA]

La laicité c'est la liberté de conscience.

Si on veut d'être libre de ta foi, c'est le seul moyen, sinon l'état oblige a un dogme officielle qui peut être l'athéisme comme sous Staline.

Je ne suis pas contre la laÏcité, seulement là c'est un abus de pouvoir laïque, pourquoi l'église TJ?

[Arlitto]

Si j'ai bien tout suivi dans cette affaire. Grâce à Jéhovah qui à soutenu son peuple. Les autorités du monde ont renoncé.



Il s'agit donc de 3 vraies religions qui ont été soutenues par leur Dieu, devant la puissance duquel les autorité du monde ont renoncé.

J'aimerais savoir d'où tu tiens ça "keinlezard", est-ce une opinion personnel ou un communiqué de la WT ??? si c'est un communiqué, peux-tu le poster stp.

Merci.

[Coeur de Loi]

Je ne suis pas contre la laÏcité, seulement là c'est un abus de pouvoir laïque, pourquoi l'église TJ?

Oui et par manque de laicité justement, beaucoup considèrent que les TJ sont une secte, une mauvaise Église.

[medico]

Oui et par manque de laicité justement, beaucoup considèrent que les TJ sont une secte, une mauvaise Église.

mais c'était bien ciblé contre les tj car aucune autre religion n'avait été taxé sur les dons volontaires.

[CHAHIDA]

Oui et par manque de laicité justement, beaucoup considèrent que les TJ sont une secte, une mauvaise Église.

Certains pensent que c'est une hérésie du christianisme, parmi tant d'autres mais cela n'est pas la question.
Se serait ont il eut un contrôle financier, suivi d'un redressement etc..Uniquement parce que c'était faute à pas de chance, ou alors ils étaient visés, là c'est grave..

[medico]

Question écrite n° 01552 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

Sa question écrite du 13 octobre 2011 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget le fait que la liberté de religion est une garantie constitutionnelle et qu’elle ne peut être à géométrie variable, c’est-à-dire s’appliquant à certains et pas à d’autres. Au moment où, malgré la loi de 1905, certains responsables politiques envisagent de financer indirectement la création de lieux de culte musulman, il est d’autant plus regrettable que l’on essaye par d’autres biais, et notamment par des persécutions fiscales, de nuire au développement d’autres religions. Dans son arrêt du 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a notamment condamné la France pour les mesures prises à l’encontre des Témoins de Jéhovah. Il lui demande donc s’il envisage d’en tirer au plus vite les conséquences pour qu’on cesse définitivement de harceler certaines religions minoritaires. Plus précisément dans le cas d’espèce, il lui demande si le Gouvernement a l’intention d’appliquer de bonne foi la décision susvisée de la Cour européenne des droits de l’homme.

Réponse du Ministère chargé du budget

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans son arrêt du 30 juin 2011 que la France avait violé l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme dans le cas d’espèce de l’association des Témoins de Jéhovah qui lui avait été soumis. C’est l’arrêt du 5 juillet 2012, qui a accordé à l’association la satisfaction équitable destinée à effacer les conséquences de cette violation. L’Etat français doit exécuter cette dernière décision dans les trois mois à compter du jour où elle devient définitive, sachant que cette décision devient définitive trois mois après la date de l’arrêt, si le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre n’a pas été demandé. S’agissant des opérations de contrôle fiscal, et d’une manière générale, les associations font l’objet d’une vérification lorsque des anomalies ou incohérences sont détectées. Dans ce cas, l’administration examine la nature exacte de leur activité, le caractère désintéressé ou non de leur gestion, leurs modalités de fonctionnement et la correcte application de leur régime fiscal au regard de celles-ci.

Journal Officiel, Sénat, Questions, 31 janvier 2013, p. 335, n° 01552.

[Coeur de Loi]

J'espère qu'ils trouveront la faille et qu'il l'a corrigeront afin que cela ne se reproduise plus.

[keinlezard]

ce qui compte c'est la finalité de l'affaire .que fais tu des paroles de Salomon ?
(Ecclésiaste 7:8) 8 Mieux vaut la fin d’une chose, par la suite, que son commencement. Mieux vaut quelqu’un qui est patient que quelqu’un qui a l’esprit hautain [...]

Salomon n'a rien a avoir la dedans ....

Les TJ criais en la victoire de la reconnaissance de la VRAIE RELIGION par les autorités Européenne.

Puisque d'autre son entré dans cette jurisprudence .. il convient donc de leur reconnaitre également le statut de "VRAIES RELIGIONS".

Simple question de cohérence et de logique dans les propos

[keinlezard]

J'aimerais savoir d'où tu tiens ça "keinlezard", est-ce une opinion personnel ou un communiqué de la WT ??? si c'est un communiqué, peux-tu le poster stp.

Merci.

voici ce que l'on peut lire dans l'annuaire 2012 disponible sur le site jw.org ou ici
http://wol.jw.org/fr/wol/d/r30/lp-f/302 ... CEDH&p=par

NOUVELLES JURIDIQUES

Le fidèle prophète Jérémie avait de bonnes raisons de croire que le Dieu Tout-Puissant ne l’abandonnerait jamais. “ Ils combattront contre toi, l’avait assuré Jéhovah, mais ils ne l’emporteront pas sur toi. Car je suis avec toi pour te sauver et pour te délivrer ” (Jér. 15:20). Comme l’indiquent les rapports suivants, de nos jours également, les serviteurs de Jéhovah sentent qu’il les soutient dans leur mission de prêcher même face à l’opposition (Mat. 24:9 ; 28:19, 20).

France L’arrêt du 30 juin 2011 de la CEDH en faveur de l’Association Les Témoins de Jéhovah a été accueilli avec beaucoup de joie. Ce jour a marqué la fin de 16 années de bataille juridique faisant suite à la taxation injuste des offrandes faites à la filiale, au taux exorbitant de 60 %. Les Témoins étaient la seule organisation religieuse importante visée par cette taxe. Le gouvernement français réclamait le paiement d’un total de 58 millions d’euros, somme qui dépasse largement la valeur de tous les biens de l’association. Les différentes juridictions françaises qui ont été saisies ayant confirmé la taxation, un recours devant la CEDH avait été introduit en février 2005.

Le 30 juin 2011, les sept juges de la CEDH ont déclaré à l’unanimité que les mesures prises par la France, si elles avaient abouti, auraient directement empêché les Témoins de Jéhovah de pratiquer librement leur religion. La Cour a confirmé que les garanties offertes par la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquent aux Témoins de Jéhovah. Cette décision de grande portée sera aussi très utile pour les actions menées en faveur de la liberté de religion dans d’autres pays qui sont sous la juridiction de la CEDH : par exemple en Arménie, en Bulgarie, en Géorgie et en Russie. Il est à noter que c’est la première fois que le gouvernement français est condamné pour violation de la liberté de religion telle que la garantit la Convention européenne. Le gouvernement français n’a pas fait appel de cet arrêt.

bien sur il y a aussi l'ensemble des commentaires que l'on entend à la salle ou "évidemment" Dieu soutient la "Vraie religion" avec la bénédiction des anciens ...

on notera également que les TJ contrairement à ce qu'ils affirment ne sont pas les seuls à avoir subit la taxation de 60% sur les offrandes

[medico]

c'est une victoire quelle vienne de Dieu ou des hommes c'est la finalité qui compte et justice a été rendue.
serais tu pour l'injustice ?

[samuell]

à parce que les tj sont pour la justice ?
dans ce cas , ils approuveraient la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ,
une notion malheureusement omise par ces juges de la CEDH qui ont ouvert la boite à pandore et pas leurs yeux !