La laicité trahie

[Coeur de Loi]

"L'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (APPEL), à l'origine de cette procédure, avait saisi la justice en estimant que la spécificité alsacienne était contraire à l'article 1er de la Constitution, lequel stipule que la France est une République "laïque".

Le conseil constitutionnel a validé hier le financement public des cultes en Alsace Lorraine. Le recours d'une association laique a été rejeté.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a certes considéré que, du fait de sa laïcité proclamée dans la constitution, la République "ne salarie aucun culte". Toutefois, "il ressort des travaux préparatoires" aux projets de Constitution de 1946 et de 1958 que leurs pères ne souhaitaient pas remettre en question ce type de spécificités locales, ont souligné les Sages, qui ont donc rejeté la QPC"

http://www.lepoint.fr/societe/le-consei ... 740_23.php

---

On entend toute sorte d'excuse pour justifier que l'Alsace ne soit pas laique, et bien celle-là c'est le pompom suprême, c'est le conseil constitutionnel qui nous dit que les législateurs à l'origine ne voulait pas qu'elle soit laique, c'est comme ça.

Elle est privée de laicité, c'est pour la punir ou quoi ?

[medico]

Que signifie la décision du Conseil constitutionnel sur la laïcité ?
L’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité contestait le traitement des pasteurs des Églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.


25/2/13


Dans une décision rendue jeudi 21 février, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le droit local de l’Alsace-Moselle en matière de cultes.

Au passage, il propose une définition de la laïcité qui devrait faire date, estime Emmanuel Tawil, maître de conférence à Paris II et membre du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des évêques de France.

« Je n’étais pas vraiment inquiet : déclarer inconstitutionnel le traitement des pasteurs (et donc des prêtres et rabbins) aurait entraîné une remise en cause trop importante du droit des cultes. Sur le plan juridique surtout, le Conseil constitutionnel avait déjà déclaré, en 2010, que le droit local d’Alsace-Moselle était un principe fondamental reconnu par les lois de la République, lui conférant ainsi valeur constitutionnelle.

La décision rendue jeudi n’est donc pas un coup de tonnerre. Le Conseil constitutionnel ne dit pas, d’ailleurs, que tout le droit local est immuable, mais seulement son existence… sauf à changer la Constitution. Désormais, plus personne ne pourra dire que le régime des cultes en Alsace-Moselle ou de l’outre-mer est contraire à la Constitution !

« INUTILE AUSSI DE CONSTITUTIONNALISER LE PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1905 »
Mais la portée de la décision du Conseil constitutionnel va au-delà. La définition de la laïcité qui est proposée est très intéressante : elle inclut la neutralité de l’État, la non-reconnaissance des cultes, le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens quelle que soit leur religion, le libre exercice des cultes (c’est-à-dire la possibilité pour eux de s’organiser de manière autonome, dans les limites posées par la loi) et enfin le non-salariat des cultes.

Alors que le Conseil d’État se gardait bien, lui, d’inclure la non-reconnaissance et le non-salariat, pour ne pas nuire au régime local, le Conseil constitutionnel a décidé de les inclure dans sa définition, tout en constitutionnalisant une exception – la reconnaissance des cultes et le versement de traitement aux pasteurs, rabbins et prêtres en Alsace-Moselle, ainsi que le droit des cultes applicable outremer – ce qui est rarissime.

Inutile de revenir en contestant une disposition spécifique à l’outre-mer ou même, par exemple, la révocation d’un curé par son évêque : celle-ci fait partie du libre exercice du culte, qui est lui aussi constitutionnel. Inutile aussi de constitutionnaliser le premier alinéa de l’article 2 de la loi de 1905, comme l’a promis François Hollande pendant la campagne : le Conseil constitutionnel vient de le faire. »

RECUEILLI PAR Anne-Bénédicte HOFFNER

[Coeur de Loi]

Ils n'ont aucun argument, ils disent juste que c'est un exception.

C'est politique, c'est comme ça, arbitraire.

[medico]

Que signifie la décision du Conseil constitutionnel sur la laïcité ?
L’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité contestait le traitement des pasteurs des Églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Dans une décision rendue jeudi 21 février, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le droit local de l’Alsace-Moselle en matière de cultes.

Au passage, il propose une définition de la laïcité qui devrait faire date, estime Emmanuel Tawil, maître de conférence à Paris II et membre du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des évêques de France.

« Je n’étais pas vraiment inquiet : déclarer inconstitutionnel le traitement des pasteurs (et donc des prêtres et rabbins) aurait entraîné une remise en cause trop importante du droit des cultes. Sur le plan juridique surtout, le Conseil constitutionnel avait déjà déclaré, en 2010, que le droit local d’Alsace-Moselle était un principe fondamental reconnu par les lois de la République, lui conférant ainsi valeur constitutionnelle.

La décision rendue jeudi n’est donc pas un coup de tonnerre. Le Conseil constitutionnel ne dit pas, d’ailleurs, que tout le droit local est immuable, mais seulement son existence… sauf à changer la Constitution. Désormais, plus personne ne pourra dire que le régime des cultes en Alsace-Moselle ou de l’outre-mer est contraire à la Constitution !

« INUTILE AUSSI DE CONSTITUTIONNALISER LE PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1905 »
Mais la portée de la décision du Conseil constitutionnel va au-delà. La définition de la laïcité qui est proposée est très intéressante : elle inclut la neutralité de l’État, la non-reconnaissance des cultes, le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens quelle que soit leur religion, le libre exercice des cultes (c’est-à-dire la possibilité pour eux de s’organiser de manière autonome, dans les limites posées par la loi) et enfin le non-salariat des cultes.

Alors que le Conseil d’État se gardait bien, lui, d’inclure la non-reconnaissance et le non-salariat, pour ne pas nuire au régime local, le Conseil constitutionnel a décidé de les inclure dans sa définition, tout en constitutionnalisant une exception – la reconnaissance des cultes et le versement de traitement aux pasteurs, rabbins et prêtres en Alsace-Moselle, ainsi que le droit des cultes applicable outremer – ce qui est rarissime.

Inutile de revenir en contestant une disposition spécifique à l’outre-mer ou même, par exemple, la révocation d’un curé par son évêque : celle-ci fait partie du libre exercice du culte, qui est lui aussi constitutionnel. Inutile aussi de constitutionnaliser le premier alinéa de l’article 2 de la loi de 1905, comme l’a promis François Hollande pendant la campagne : le Conseil constitutionnel vient de le faire. »

RECUEILLI PAR Anne-Bénédicte HOFFNER
http://www.la-croix.com/Religion/Actual ... -25-914817

[samuell]

les RELIGIONS sont reconnues
ça embête les auto proclamés religions tel le jéovisme qui demeure une secte !

[Pion]

On dirait que la France est bourrée de menteurs et de manipulateurs.

Ici au Quebec on a une commission qui se charge de faire la lumière sur les passes-droits.

[Coeur de Loi]

Nous on a des passes-droits officialisés, de la haute trahison.

[Pion]

Et en suite ces mêmes gouvernements pointent du doigt les républiques de bananes, bienvenu au pays de l'hypocrisie.

[samuell]

tu veux parler de
Charte des droits et libertés de la personne au Québec !

[Pion]

non pas vraiment, et toi?

[samuell]

pas vraiment non plus ,
aussi c'est une occasion pour s'informer et connaitre ces droits et ces libertés décidés par le peuple !

bienvenu au pays de l'hypocrisie.

ce qui peut paraître hypocrite est aussi permettre la diversité dans un pays , ce qui en construit sa richesse , comme au Canada , un pays uniforme avec une seule culture est ...ennuyeux .

[Pion]

J'habite au Canada, et dans ma maison il y a 2 adultes et 2 enfants, chacun né a des milliers de kilomètres des autres, c'est un micro-monde multiculturel.

[samuell]

tu ne dois pas t'ennuyer !

zut , ça va pas plaire ce hors sujet

[Pion]

Je pense qu'ici nous avons tous un peu appris a non seulement accepter mais aussi apprécier les différences chez les autres.

[samuell]

hum !