Pays d’Europe - Statut juridique des Témoins de Jéhovah

[medico]

Statut juridique des Témoins de Jéhovah dans d’autres pays d’Europe
Droit comparé des cultes - Associations religieuses - Statut légal
Publié le 31 mars 2014
facebooklinkedinprintertumblrtwitterviadeo
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a comparé le statut des Témoins de Jéhovah à travers l’Europe grâce aux informations fournies par chaque ambassade de France (1) :

- En Belgique, les Témoins de Jéhovah sont simplement déclarés sous forme d’association sans but lucratif.

- En Bulgarie, s’ils sont enregistrés en tant que mouvement associatif depuis 1991, ils ont obtenu en 1998 la reconnaissance comme « mouvement religieux » en application de la loi sur les religions.

- À Chypre, enregistrés comme association, ils sont exemptés de service militaire et leurs mariages sont reconnus par la loi. L’État les reconnaît donc implicitement comme « groupe religieux ».

- En Finlande, ils sont officiellement reconnus comme « communauté religieuse », dans la mesure où ils remplissent les deux critères fixés par la loi sur la liberté de religion du 1er août 2003 : respecter les droits fondamentaux et les droits de l’Homme ; être une organisation à but non lucratif. (2)

- En Grèce, ils bénéficient du statut de « religion connue » depuis 1997. Le gouvernement leur a délivré par la même occasion une autorisation pour la création de lieux de culte et une loi de 1997 leur permet de bénéficier d’un service civil de remplacement en tant qu’objecteurs de conscience.

- En Lettonie, ils ont été enregistrés par le Département des affaires religieuses en 1998.

- En Lituanie, ils se sont fait enregistrer comme organisation religieuse en 1993-.

- En Pologne, ils sont officiellement enregistrés comme « mouvement religieux » depuis le 31 janvier 1990.

- Au Portugal, l’Association les Témoins de Jéhovah a été officiellement reconnue comme communauté religieuse le 7 octobre 2009, en accord avec la loi sur la liberté religieuse de 2001. (3)

- En République tchèque, ils constituent officiellement une « Église » depuis le 1er septembre 1993.

- En Roumanie, ils disposaient du statut légal d’« association religieuse » depuis 1990 avant d’acquérir en 2003 le statut officiel de culte par un arrêté du ministre de la Culture et des Cultes en mai 2003.

- En Slovénie, ils ont été enregistrés auprès du Bureau gouvernemental des associations religieuses en 1976.

- En Suède, ils sont légalement enregistrés comme « communauté religieuse » depuis 2000 et ils peuvent célébrer des mariages ayant des effets civils.

(1) Miviludes, Rapport 2006, pp. 196-203. Miviludes, Rapport 2007, pp. 142, 149-151.

(2) Miviludes, Rapport 2008, p. 87, 88.

(3) Miviludes, Rapport 2009, p. 142.

[ami de la verite]

Décidemment les TJ semblent devenus une obsession à la milivudes, ADFI, et consors franc maçons de la LGO

[medico]

la milivudes, ADFI il faut qu'ils justifient les subventions quitte à donner du vent.

[philippe83]

Mais si en France l'ADFI et consors tiennent compte de ce constat des 'ambassades' ils ont du voir que dans l'ensemble ont est reconnues administrativement et comme 'religion' et aucunement classé dans les 'sectes' dangereuses.
Il serait peut-être temps (mais j'en doute fortement que notre pays des droits et des libertés) puisse enfin reconnaître certains réalités européennes et mondiales à notre sujet.
A+

[ami de la verite]

Mais si la milivudes a voulu dresser cet état des lieux, ce n'est probablement pas dans de bonnes intentions envers les TJ.

[philippe83]

Salut ami de la vérité.
Oui tu as certainement raison.Mais ils ont bien la preuve que l'on est bien instalé et recconnue alors si ils pensaient le contraire ils ont du être surpris du constat nous concernant un peu partout dans le monde.
Mais c'est vrai que cet 'organisme' sectaire n'est pas à son premier coup d'essai pour ne pas reconnaître des réalités qui les dérangent..
A+

[ami de la verite]

Salut ami de la vérité.
Oui tu as certainement raison.Mais ils ont bien la preuve que l'on est bien instalé et reconnue alors si ils pensaient le contraire ils ont du être surpris du constat nous concernant un peu partout dans le monde.
Mais c'est vrai que cet 'organisme' sectaire n'est pas à son premier coup d'essai pour ne pas reconnaître des réalités qui les dérangent..
A+

Quoiqu'ils en soit je pense qu'ils vont essayer de faire comme en Russie et divers pays de l'est.
http://www.coordiap.com/press2984-helsi ... s-pace.htm
http://www.coordiap.com/press2980-fecris-osce-foref.htm

http://www.coordiap.com/ (il y a plusieurs infos intéressantes)

[medico]

Connaissez-vous se livre?
Je ne sais rien… mais je dirai (presque) tout »
Par Yves Bertrand
Conversations politiquement incorrectes.

[medico]

Yves Bertrand, ancien directeur central des Renseignements généraux de 1992 à 2004 s’est exprimé à travers un livre paru en 2007, sur la contribution de cette administration aux réflexions de la commission d’enquête de 1995 qui a élaboré la liste des sectes. Il a estimé que cette commission a rendu « un rapport très dur », que le travail effectué pour éclairer les parlementaires « a incontestablement vieilli », que certains groupes « à coté de sectes authentiques et dangereuses, pratiquant la déscolarisation des enfants, l’abus de faiblesse, voire la pédophilie (…) se sont vu un peu vite affubler du vocable de secte », qu’on a le droit de critiquer les Témoins de Jéhovah sans « pour autant les transformer en diable », et « qu’à placer sur le même plan certaines sociétés de pensée et d’authentiques mouvements sectaires qui aliènent la liberté de leur membres, on aboutit à l’inverse du but recherché. Sous prétexte de protéger la liberté de conscience, on empêche les citoyens d’embrasser les croyances de leur choix, ce qui est le contraire de la laïcité bien comprise... » (Yves Bertrand, Je ne sais rien... mais je dirai (presque) tout (avec Éric Branca), Plon, 2007).