[Jéhovah] des précisions des ' TEMOINS DE JEHOVAH "

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SOCIÉTÉ
Des précisions des "Témoins de Jehovah" Les "Témoins de Jéhovah", cités dans deux articles que nous avons publiés, tiennent â apporter des précisions les concernant: dans notre édition du lundi 6 février 2006 et dans un article intitulé "A "Jéhovah City", on sort l'arme fiscale", les "Témoins de Jéhovah" indiquent que "le projet de construction d'un lieu de culte à Deyvillers n'a aucunement pour objectif d'en faire le futur "Lourdes des Témoins".
Ce projet a été envisagé par les "Témoins de Jéhovah" de l'Est de la France pour accueillir les fidèles de la région. Comme c'est le cas pour leurs 1 000 autres édifices du culte en France, leur présence ne générera ni nuisance ni trouble à l'ordre public".
Ils ajoutent: "De façon plus générale, de nombreux tribunaux administratifs, notamment le tribunal administratif de Nancy en 2000 ont reconnu le statut cultuel des associations utilisées par les "Témoins de Jéhovah" et ont ainsi, confirmé le caractère
religieux de leur pratique". Et ils concluent : "Quant à la transfusion sanguine, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État lui-même a j ugé que le refus des transfusions sanguines par les "Témoins de Jéhovah" constitue l'exercice d'une liberté fondamentale ".
Dans notre édition du samedi 1el avril 2006 et dans un article intitulé : "Les Enfants, cibles privilégiées de sectes", les "Témoins de Jéhovah" précisent que "tous ceux qui côtoient ces jeunes chrétiens peuvent noter leur intégration sociale. Ils sont scolarisés dans les conditions habituelles et participent à des activités scolaires, culturelles et associatives".
Et ils ajoutent en conclusion : "Faut-il aussi souligner que de très nombreux tribunaux ont jugé que la seule adhésion des parents à la religion des "Témoins de Jéhovah" n'implique pas, en tant que tel, un danger pour le développement tant physique que moral de leurs enfants ?".

dauphiné libéré 4 05 2006

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Associations et droit fiscal
- Assemblée nationale & Sénat, 1er semestre 2006 - Après avoir proposé sans succès un amendement au projet de loi de finances 2006 destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer cette année l'intégralité d'une taxe fiscale de 45 millions d'euros sur leurs offrandes religieuses (cf. l'information du 24 octobre 2005), une poignée de parlementaires poursuivent leur pression sur le gouvernement. C'est ainsi qu'un sénateur et quelques députés ont multiplié les questions demandant au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie des précisions concernant sa précédente explication au sujet du recouvrement de cette somme lors de débats parlementaires. Il avait en effet indiqué en cette occasion que " les garanties immobilières, consistant en des prises d'hypothèques sur des immeubles appartenant à l'association [avaient] été prises par le comptable " et que " plusieurs versements [étaient] d'ores et déjà intervenus ". Les mesures habituelles de sécurité ont donc été prises. Mais certains ont exprimé de l'étonnement suite à l'acquisition médiatisée d'un terrain à Deyvillers (Vosges) par une association régionale de Témoins de Jéhovah en vue de construire une salle de réunion cultuelle, alors qu'une dette fiscale ne serait pas encore réglée, selon eux. Interpellé à nouveau par le même député (Jean-Pierre Brard) lors de son audition par la commission des Finances, le ministre des Finances a déclaré que " le dossier de la dette fiscale des Témoins de Jéhovah fait l’objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement ". Pour autant, comme il se doit, ce même ministre à apporté la réponse suivante à la question du député Brard de novembre 2005 : " Les règles légales du secret fiscal édictées au profit des contribuables s'imposent à l'administration. Elles ne permettent pas d'apporter toutes les précisions qu'il demande dès lors que la réponse fera l'objet d'une publication au Journal officiel. "

Quelques remarques s'avèrent nécessaires pour éclaircir ce dossier, sur lequel beaucoup donnent une opinion mal informée :

Premièrement, comme l'avait déjà indiqué le ministre d'État dès le début, ces informations sont couvertes par le secret professionnel auquel sont tenus l'administration fiscale et ses agents. Ces parlementaires, par leur insistance à vouloir des détails sur l'avancée du recouvrement de la somme due, semblent dès lors inciter au non respect de la législation française à ce sujet.
De plus, il est étonnant que cette affaire fasse " l’objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement ", alors que l'on prétend par ailleurs que les Témoins de Jéhovah ne subissent pas un traitement discriminatoire, que tout se passe de manière tout à fait traditionnelle et qu'il n'y a rien de singulier dans cette affaire. Si cette pratique était si courante, habituelle, pourquoi nécessiterait-elle un tel suivi ?
Ensuite, l'édification d'un lieu de culte régional est tout à fait hors sujet dans ce dossier fiscal. L'acquisition, comme la construction, d'un édifice cultuel relève de la pratique strictement cultuelle des Témoins de Jéhovah, gérée par des associations reconnues conformes à la loi de 1905 et qui disposent logiquement des avantages fiscaux prévus pour ce type d'organismes. En revanche, l'association qui fait l'objet d'une taxation sur les dons manuels (i. e. l'Association les Témoins de Jéhovah) reste une association culturelle à but non lucratif (loi de 1901) mais non cultuelle, puisqu'elle était à l'époque chargée entre autres de l'édition d'ouvrages religieux. Une question se pose alors : peut-on déposer une hypothèque sur l'habitation d'un auteur, pour la seule raison que son éditeur se trouve endetté ? Il faut d'ailleurs rappeler qu'une association cultuelle ne peut légalement apporter un soutien financier à une association non cultuelle, selon la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Les associations cultuelles des Témoins de Jéhovah se trouvent dès lors à l'écart de ce litige fiscal.
En outre, les Témoins de Jéhovah ont déposé le 25 février 2005 une requête auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Certes, ce recours n'est pas suspensif, mais il n'est pas pour autant approprié de précipiter le remboursement. En effet, il existe des raisons valables d'envisager que les juges européens puissent se prononcer en faveur de l'association requérante. La Commission européenne des Droits de l'Homme a déjà critiqué le traitement discriminatoire que subissaient les associations non reconnues cultuelles dans son rapport concernant l'affaire Union des Athées c. France (Com.EDH, 6 juillet 1994). La requérante se plaignait de ne pas avoir été autorisée à recevoir un legs, n'étant pas considérées comme une association cultuelle au sens de la loi de 1905, tandis que deux autres associations qui lui sont apparentées se sont vu accorder une telle autorisation. La commission a conclu à 22 voix contre 4 à la violation de l'article 14 combiné avec l'article 11 de la Convention : "A part le risque de captation d'héritage, le Gouvernement n'a pas fourni de justification à la différence de traitement opérée par la législation française en matière de libéralités entre les associations cultuelles d'une part et les autres associations d'autre part. La Commission n'aperçoit, quant à elle, aucune justification objective et raisonnable de maintenir un système qui défavorise à un tel degré les associations non cultuelles. " On comprendra aisément qu'une taxation à 60 % des moyens d'existence d'un organisme à but non lucratif, alors que d'autres en sont tout simplement exonérés, défavorise à un haut degré une certaine catégorie d'associations, sans justification objective et raisonnable... Et encore, il faudrait également discuter du fait générateur de l'impôt qui demeure à la seule discrétion de l'administration fiscale (il lui suffit juste de demander à l'association de son choix la présentation de sa comptabilité lors d'un contrôle fiscal, qui est effectué à son initiative de manière totalement arbitraire)...
Enfin, rappelons que cette décision de taxation de dons manuels reçus par une association à but non lucratif était totalement imprévisible, puisque inédite et en totale contradiction avec les commentaires juridiques de la doctrine sur l'application de l'article 757 du CGI, et s'est appliquée de manière rétroactive sur quatre années écoulées. Les droits d'enregistrement s'appliquant a posteriori sur des recettes déjà utilisées pour accomplir l'objet de l'association, la récupération des 60 % de celles-ci pose évidemment de sérieux problèmes. D'autant que les versements qui pourraient être consentis aujourd'hui en vue du remboursement peuvent être eux-mêmes soumis plus tard à une même taxe à hauteur de 60 %. Aussi est-il nécessaire, comme dans tout recouvrement d'une somme conséquente, de s'adapter à chaque situation particulière et aux possibilités effectives du contribuable. Il est clair que l'on ne peut rembourser 45 millions d'euros comme on payerait un simple PV de 90 euros !
Bref, pourquoi un tel acharnement à vouloir un remboursement immédiat de l'intégralité de cette dette fiscale ? Pourquoi tout de suite viser les activités cultuelles des Témoins de Jéhovah par ce biais indirect ? Vingt ans après le refus du Conseil d''État d'autoriser le bénéfice d'un leg à une association nationale des Témoins de Jéhovah, cette question posée par un éminent juriste garde toute sa pertinence :

" Une fois de plus, n'a-t-on pas voulu indirectement frapper une secte qui inquiète par certaines de ses pratiques en la privant de certains de ses moyens de vivre ? " (Jacques Robert, Revue de Droit Public 1985, p. 508.)

Sources :
Comptes rendus de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, mardi 24 janvier 2006, séance de 10 h 45 ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 19 octobre 2004, n° 48742, p. 8043 (posée par M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 4 janvier 2005, n° 54842, p. 21 (posée par M. Lamy R.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 8 novembre 2005, n° 77636, p. 10270 (posée par M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 31 janvier 2006, n° 84578, p. 825 (posée par M. Mourrut É.);
Journal officiel, Sénat, Questions, 9 février 2006, n° 21611, p. 337 (posée par M. Siffre J.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 14 février 2006, n° 85500, p. 1432 (posée par M. Michel J.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 14 février 2006, n° 85691, p. 1436 (posée par Mme Andrieux S.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 21 février 2006, n° 86390, p. 1735 (posée par Mme Andrieux S. et retirée le 23 mai 2006) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 21 février 2006, n° 86407, p. 1735 (posée par M. Dehoux M.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 21 février 2006, n° 86607, p. 1739 (posée par Mme Andrieux S. et retirée le 13 juin 2006) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 9 mai 2006, n° 77636, p. 4945 (réponse à M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 23 mai 2006, n° 85691, p. 5429 (réponse à Mme Andrieux S.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 23 mai 2006, n° 86407, p. 5429 (réponse à M. Dehoux M.) ;
Journal officiel, Sénat, Questions, 25 mai 2006, n° 21611, p. 1453 (réponse à M. Siffre J.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 13 juin 2006, n° 84578, p. 6180 (réponse à M. Mourrut É.).

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http://www.vosgesmatin.fr/vosges/2013/1 ... deyvillers
CROYANCE
NEUF ANNÉES DE LUTTE À DEYVILLERS
Le président la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est ce matin à Epinal. Depuis neuf ans, les habitants de Deyvillers vivent avec la crainte de voir, un jour, une « salle du royaume » des témoins de Jéhovah s’implanter sur leur territoire.

[braque de weimar]

bonjour a tous,
ont se demande bien de quoi ils pouvaient avoir peur tout ses braves gens ?
en tout cas , monsieur brard ( deputé pc )et ses amis ont bien réussis un lavage de cerveau collectif , je me demande combien parmis eux vote pour des extreme , se qui est mille fois plus dangeureux que de voir des gens pacifique venir adorer dieu , avec comme seul arme , la bible...................

quel drole de pays !!!

[medico]

nous avons perdu la bataille pas la guerre.

[medico]

Les témoins de Jéhovah construisent leur salle du royaume à Sénart
L’association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Sénart construit son lieu de culte dans le centre-ville de Moissy-Cramayel. Un terrain d’entente avec la mairie a été trouvé, mettant fin au duel judiciaire entre les deux parties.
http://www.larepublique77.fr/2014/10/07 ... sy-senart/

[medico]

Quels pays reconnaissent les mariages des Témoins de Jéhovah ?
Statut officiel - Mariage - Effets civils
Publié le 29 juin 2011 - Modifié le 13 octobre 2013

Plusieurs pays d’Europe reconnaissent les mariages des Témoins de Jéhovah, dont on peut relever quelques exemples notables :

- Au Royaume-Uni, leurs cérémonies de mariage prennent des effets civils.

- En Italie, leurs ministres du culte célèbrent des mariages civils depuis 1976.

- Au Danemark, en tant que « culte reconnu » avant 1970, ils tiennent des registres d’état civil et leurs mariages sont civilement valables.

- En Suède, ils peuvent pratiquer des mariages valides devant l’état civil.

[since1924]

En Italie, leurs ministres du culte célèbrent des mariages civils depuis 1976

Tiens donc, dans un pays très ancré dans le catholicisme, cela montre bien que les critiques incessante de la société Watchtower sur l'église catholique frise parfois l'hystérie. Étrangement les critiques sur l'Islam qui est une religion satanique inspiré par le diable, n'ont presque jamais cours.

[medico]

Jésus croquait il les religions non juive ?

[since1924]

Mmmmmh inutile de critiquer la religion désertique " de paix et d'amour " se serait lui donner de l'importance.
fin du sujet