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La lutte contre le négationnisme et l’impunité au Canada
Au cours des dernières décennies, le Canada a adopté diverses lois pour lutter contre le négationnisme et l’impunité.
- Dans la lutte contre le négationnisme, James Keegstra a été condamné pour avoir fomenté la haine contre les Juifs et nié l’Holocauste.
- Article du Code criminel interdisant la propagande haineuse.
- 319. (1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :
- a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
- a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
- 319. (2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable :
- a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
- a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;