Canada - La lutte contre le négationnisme

[Eliaqim]

Site Web de la législation (Justice Canada)

(4) Au présent article, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle.

• L.R. (1985), ch. C-46, art. 318; 2004, ch. 14, art. 1.

Incitation publique à la haine
319. (1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :

• a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
• b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Fomenter volontairement la haine
319. (2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable :

• a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
• b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Défenses
(3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) dans les cas suivants:

• a) il établit que les déclarations communiquées étaient vraies;
• b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;
• c) les déclarations se rapportaient à une question d’intérêt public dont l’examen était fait dans l’intérêt du public et, pour des motifs raisonnables, il les croyait vraies;
• d) de bonne foi, il voulait attirer l’attention, afin qu’il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l’égard d’un groupe identifiable au Canada.

• « groupe identifiable » A le sens que lui donne l’article 318.
  318. (1) Quiconque préconise ou fomente le génocide est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans.
  

  • Note marginale :Définition de « génocide »
    (2) Au présent article, « génocide » s’entend de l’un ou l’autre des actes suivants commis avec l’intention de détruire totalement ou partiellement un groupe identifiable, à savoir :
    
    • a) le fait de tuer des membres du groupe;
    • b) le fait de soumettre délibérément le groupe à des conditions de vie propres à entraîner sa destruction physique.

• • SOURCE : Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46) Loi à jour 2015-02-16 ; dernière modification 2014-12-16, Site Web de la législation du Canada

[Coeur de Loi]

(3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) dans les cas suivants:

a) il établit que les déclarations communiquées étaient vraies

Cela veut tout simplement dire que si ce que dit un révisionniste est vrai, alors tout ce qu'il pourra dire est légal !

La vérité = la réalité

Ils sont fous au Canada !

Injustice

[Eliaqim]

Cela veut tout simplement dire que si ce que dit un révisionniste est vrai, alors tout ce qu'il pourra dire est légal !

Ces idées préconçues, ces opinions toutes faites sont appelées « préjugés »

Considérant le sous-alinéa 718.2 a ) (i) du Code criminel du CANADA, NON.

• 718.2 Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :
  
  • a) la peine devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant; sont notamment considérées comme des circonstances aggravantes des éléments de preuve établissant :
  • (i) que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique ou l’orientation sexuelle,

• SOURCE : Site Web de la législation (Justice Canada) 718.2 ; Principes de détermination de la peine ; Version de l'article 718.2 du 2013-01-13 au 2015-02-16 : REF

[Coeur de Loi]

Je voulais dire des propos prouvés et démontrés comme vrais par les révisionnistes, seraient alors légaux.

Imaginez que la version officielle est fausse, alors c'est eux les coupables !
- Coupable d'avoir accusé des gens d'un crime à tort.
- Coupable d'interdire toute contestation légitime.

---

Prenons un exemple :
Les 2 bombes nucléaires sur le Japon ont fait environ 200 000 morts civiles de tout age en quelques minutes. Ce qui est un crime de guerre incontestable.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bombardeme ... t_Nagasaki

Si quelqu'un n'est pas d'accord et dit qu'il y a eu disons que 2 000 morts, il risque rien, que c'était un crime de guerre nécessaire, il n'aura rien. Pourquoi ?

Car le Japon faisait parti des vaincus, ce n'est pas tabou de plaisanter ou de contredire ça !

[Eliaqim]

[1] Je voulais dire des propos prouvés [2] et démontrés [3] comme vrais par les révisionnistes, [4] seraient alors légaux.

• • 4.0 : 2 - "[1] il n’est pas dans la nature des régimes démocratiques de prendre position [2] de façon autoritaire et de décider [3] d’une vérité historique (13). [4] Affirmer le contraire serait attenter à la liberté de la recherche historique et justifier d’une histoire officielle réputée incontestable ".
  6.0 : 1 - "On ne doit pas oublier que les tribunaux ne sont pas appelés à juger du contexte ni des circonstances d’ensemble de l’événement qui leur est soumis, mais qu’ils se prononcent sur les faits présentés dans l’acte d’accusation, tels que présentés par les parties durant le procès. Leur tâche consiste à se prononcer sur la responsabilité pénale des accusés, non à instruire un dossier historique exact et complet. Tout au plus peuvent-ils faciliter la recherche de la vérité historique en y versant des pièces susceptibles de l’étayer. "
  
  • SOURCE : 4.0 VERS UNE CRIMINALISATION ACCRUE DU NEGATIONNISME ; (13) Commission des droits de l’homme, « Commentaire général n° 34 », CCPR/C/GC/34, 12 septembre 2011, § 49 ; 6.0 REF

La restriction générale de la Charte canadienne, sur tous les droits et libertés, est de nature beaucoup plus générale que les restrictions spécifiques de la Convention européenne.

Imaginez que la version officielle est fausse, alors c'est eux les coupables !

• - Coupable d'avoir accusé des gens d'un crime à tort.
  - Coupable d'interdire toute contestation légitime.

• 4.0 : 3 - "Comme on suppose que la négation ou la banalisation pures et simples de l’Holocauste impliquent invariablement que les Juifs auraient inventé de toutes pièces une version communément acceptée de leur extermination par les nazis, ce comportement est considéré comme préjudiciable en soi."

• 6.0 : 4 - En revanche, il conviendrait d’en exclure l’incrimination non qualifiée du négationnisme au sens large, en raison de la limitation excessive qu’elle impose au droit fondamental à la liberté d’expression.

• 6.0 : 6 - "Hormis l’impact véritable d’une interdiction expresse du « négationnisme raciste » — qui pourrait être minimale, au regard des dispositions existantes contre la haine raciale —, la sanction du négationnisme, uniquement là où il se ramène à l’incitation à la haine ou à la discrimination raciales, paraît être un moindre mal. Le danger d’une inégalité de traitement entre groupes victimes serait évité et, surtout, on éviterait ainsi toute restriction indésirable de la liberté d’expression."

• 6.0 : 6 - "il convient de rappeler que les interdictions pénales centrées sur l’intention du coupable supposent toujours une certaine latitude de l’instance judiciaire et une perception subjective susceptible de conduire à des abus."
  
  • (SOURCE : REF par Paolo Lobba.)

Prenons un exemple : (...)
Si quelqu'un n'est pas d'accord et dit qu'il y a eu disons que 2 000 morts, il risque rien, que c'était un crime de guerre nécessaire, il n'aura rien. Pourquoi ?

Car le Japon faisait parti des vaincus, ce n'est pas tabou de plaisanter ou de contredire ça !

@Coeur de Loi, Est t-il nécessaire qu'une chose soit prouver hors de doute, pour changer quelque chose?

[Chrétien]

Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) dans les cas suivants:

a) il établit que les déclarations communiquées étaient vraies;
b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;
c) les déclarations se rapportaient à une question d’intérêt public dont l’examen était fait dans l’intérêt du public et, pour des motifs raisonnables, il les croyait vraies;
d) de bonne foi, il voulait attirer l’attention, afin qu’il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l’égard d’un groupe identifiable au Canada.

Merci Eliaqim, mais ici, si on le montre avec la Bible, on nous répond pas, mais en plus, oon nous traite de tous les noms...