WatchTower VS Tribunal de Charité (Angleterre)

[Chrétien]

Le Tribunal du district de New Moston rejette la demande formulée par les Témoins de Jéhovah visant à annuler l'enquête les concernant.

Dans un compte rendu détaillé spécial, publié au début du mois d'avril 2015, le Tribunal de la Charity a rejeté la demande faite par la congrégation des Témoins de Jéhovah du district de New Moston dans le Manchester et enregistrée sous le numéro 1065201, d'empêcher l'ouverture d'une enquête publique les concernant Les informations concernaient Jonathan Rose, Témoin de Jéhovah et ancien responsable, condamné pour des infractions sexuelles contre des enfants.

En novembre 2013, la Charity Commission, appelée l'intimée, apprend durant le procès de M. Rose que les anciens de la Congrégation de New Moston avaient eu connaissance de plaintes similaires faites à l'encontre de M. Rose en 1995.

Ces plaintes n'avaient pas été mentionnées à l'intimée au cours de la première affaire ouverte par la Charity Commission en 2012.Un deuxième procès fut ouvert sur la base de ces nouvelles informations en décembre 2013.

Après avoir purgé neuf mois, Jonathan Rose fut libéré de prison en février 2014, la Charity Commission a entendu les différents protagonistes, tout d'abord M. Rose, lequel avait été réintégré dans la Congrégation, elle apprit ensuite qu'il y avait eu une "réunion lors de son excommunication,"à laquelle les victimes de M. Rose (maintenant adultes) avaient été forcées d'assister et de répondre à des questions (y compris celles de M. Rose) sur les infractions pour lesquelles il avait été condamné.

Le document de 20 pages révèle les tentatives infructueuses des avocats des Témoins de Jéhovah à s'opposer à l'ouverture d'une enquête légale. Ils avaient fondé leurs arguments sur les points suivants :

Motif -1: La décision d'ouvrir l'enquête était disproportionnée et / ou attentait de façon disproportionnée aux droits accordés aux religions et associations, conformément aux articles 9 et 11 de l'annexe 1 sur les Droits de l'Homme.

Motif -4: La Commission avait commis une erreur de droit dans son approche concernant les Droits de l'Homme.

Motif -6: La Commission a violé les Droits de l'Homme en permettant aux personnes d'être victimes de discrimination, ce qui est contraire à l'article 14 HRA (sic).

Les avocats des Témoins de Jéhovah avaient fait valoir que la Charity Commission aurait dû avoir "recours à des mesures moins intrusives que celles qu'impose une enquête." Ils avaient également noté, " que l'ouverture de l'enquête avait "concentré leur esprit sur toute une série de questions." " que certaines informations, qui n'avaient pas été initialement données à la Charity, avaient été données après l'ouverture de l'enquête . "

La juge Alison McKenna fit un compte rendu de sa décision en expliquant pourquoi "la demande en révision" avait été rejetée :

M. Steele (avocat mandaté par le service juridique de la Charity Commission pour l'Angleterre et le Pays de Galles), "nous a demandé d'examiner si la demande aboutissait, si nous avions des vues similaires pour demander à l'intimée (la Charity Commission) de fermer l'enquête.

Nous convenons qu'il serait utile aux parties concernées et au Tribunal Supérieur de prendre en compte nos analyses sur ce point, même si elles sont par nature spéculatives. Nous considérons que si nous avions décidé d'accepter la demande pour l'un des motifs ci-dessus mentionnés, nous n'aurions pas eu à l'esprit de demander pour autant de clore l'enquête.

C'est parce que nous considérons qu'il y a actuellement des raisons significatives d'inquiétude au sujet de la conduite de la Congrégation sur ces questions.

Nous avons pris en compte :

(I) l'incapacité de la Congrégation à être entièrement transparente avec l'intimée au sujet de l'interrogatoire infligé aux victimes lors de l'excommunication de M. Rose au moment des faits ;

(II) le retard à fournir les informations dans lesquelles les tiers étaient impliqués dans l'excommunication de M. Rose; et

(III) l'insistance que la Congrégation met à prétendre que dans la présente procédure il n'y avait pas de motif légitime de s'inquiéter, car la conduite de cette réunion avait été acceptée par les trois parties.

Enfin la Congrégation n'apporte pas devant nous la preuve qu'elle accepte de mettre en application de meilleures pratiques en matière de protection au sein de son organisme de bienfaisance, touchant non seulement la protection des enfants mais également celles des adultes vulnérables, de même, elle ne semble pas avoir examiné si son organisme de bienfaisance pourrait avoir un rôle de protection à jouer à l'égard des adultes qui auraient été victimes de violence comme des enfants au sein de la Congrégation".

"Enfin, nous étions inquiets que, bien que M. Clayton ait accepté dans les grandes lignes de son argumentation que le processus d'excommunication pour M. Rose avait été mal géré, il y ait un autre sujet de préoccupation qui se présentait devant nous, lequel indique que l'organisation d'une confrontation entre un accusateur et l'accusé, (comme cela s'est passé dans le cas de M. Rose), fait partie des directives officielles données aux Congrégations des Témoins de Jéhovah. Nous avions à cet égard particulièrement noté le «paragraphe 39 du Manuel des anciens» ".

Plus d'informations

Décision du Tribunal Charité (PDF) : http://www.charity.tribunals.gov.uk/doc ... 9Apr15.pdf

Ian Steele est l'avocat, mandaté par le Service juridique de la Charity Commission pour l'Angleterre et le Pays de Galles.

Richard Clayton, QC, du cabinet Lee Parkville est l'avocat mandaté par Richard Cook, avocat en interne de la Watch Tower Bible and Tract Society de Grande-Bretagne, pour les requérants.

[Sibbekaï Houshatite]

Si j'ai bien compris les enjeux de ce contentieux, il pourrait être remis en cause le statut choisis par la WT pour sa filiale britannique. A savoir un organisme de charité.
Si la filiale britannique perd son statut d'organisme de charité, que se passera t'il ?

..

[résident temporaire]

probablement un lynchage médiatique.

[Sibbekaï Houshatite]

probablement un lynchage médiatique.

Tropisme victimaire...

[Chrétien]

Il se passera que la WT devra choisir un statut permettant de payer des impôts sur les offrandes volontaires.

[résident temporaire]

Tropisme victimaire...

disons que les médias ont bien aimé un temps (et selon les pays c'est toujours vrai) taper sur les TJ sans vérifier la véracité de ce qui leur était reproché.. ça s'appelle de la propagande et en général la propagande n'est jamais en faveur de l'autre camp. Autrement dit, les médias se font par la nature même des médias des vecteurs de propagandes diverses.

[Chrétien]

Ben voyons...

[Sibbekaï Houshatite]

disons que les médias ont bien aimé un temps (et selon les pays c'est toujours vrai) taper sur les TJ sans vérifier la véracité de ce qui leur était reproché.. ça s'appelle de la propagande et en général la propagande n'est jamais en faveur de l'autre camp. Autrement dit, les médias se font par la nature même des médias des vecteurs de propagandes diverses.

ça été vrai un temps.

Mais depuis un certain temps, ce n'est plus le cas. Particulièrement en France.

Les derniers articles de presse sont plutôt à tendance élogieuse. Si on suit ton raisonnement, ces articles sont aussi de la propagande.

Et c'est toujours facile de jouer les caliméros, c'est aussi une identité.

..

[résident temporaire]

voyons si je suis ton raisonnement la France est devenue au dessus de tout soupçon de propagande dans ses médias et que remettre cela en cause serait en soit une propagande... amusant.

ps :j'ai dit de propagandes diverses, merci de comprendre.

[medico]

Il se passera que la WT devra choisir un statut permettant de payer des impôts sur les offrandes volontaires.

la France à bien essayé elle si est cassé les dents.

[Chrétien]

Il se passera que la WT devra choisir un statut permettant de payer des impôts sur les offrandes volontaires.

la France à bien essayé elle si est cassé les dents.

Elle s'est mal débrouillée... La Grande Bretagne n'est pas la France, loin de là.

[Sibbekaï Houshatite]

la France à bien essayé elle si est cassé les dents.

Vous inquiétez pas.

La WT s'en sortira, comme d'habitude. Elle fait partie du système et sert au système. Le système ne s'en débarrassera pas tant qu'elle lui servira.

..

[Chrétien]

Oui, enfin, là, à mon avis, il va falloir plus que des avocats bénévoles pour qu'elle arrive à s'en sortir. parce que le Grande Bretagne est décidée à faire le point sur cette affaire, comme la Finlande et l'Australie.

[résident temporaire]

Elle fait partie du système et sert au système.
..

ça c'est toi qui le dit mais l'oeuvre qu'elle permet de faire va contre ce système de choses.

[Chrétien]

Tout en utilisant le système...