Encore un revers pour la WT en france

[chrétien2]

Je ne sais pas si c'est possible avec le CEDH, puisque ce n'est qu'administratif...

[Luxus]

A partir du moment où une des parties estime qu'un de ses droits fondamentaux contenu dans la Convention Européenne de la sauvegarde des Droits de l'homme est bafoué, elle peut saisir la CEDH. Uniquement bien sûr si toutes les voies de recours internes sont épuisées.

[Ptitech]

Oui mais la CEDH peut rejeter la demande au motif que le cas précis ne rentre pas dans le cadre de la convention.

[chrétien2]

Et je crois (je n'en suis pas sur) qu'il faut de nouveaux éléments pour aller devant le CEDH...Non ?

[Luxus]

Non, pas besoin. A partir du moment où quelqu'un estime qu'un de ses droits fondamentaux contenus dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme est bafoué, elle peut saisir la CEDH. C'est uniquement si un des droits contenu dans cette Convention est bafoué par un Etat ayant signé celle-ci bien sûr, qu'on peut la saisir. Mais ça suppose qu'on ait épuisé tous les moyens internes, donc Cour d'appel, Cour de cassation/Conseil d'Etat, qu'on peut la saisir.

[chrétien2]

Donc, ca m'étonnerait que la WT saisisse le CEDH... parce que le dossier de la ville est déjà bien blindé...

[keinlezard]

Hello,

Sans compter qu'on ne les empêche pas de construire ailleurs ... autant à l'époque des histoires d' impots, la WT pouvait rétorquer qu'autant d'argent méttait en péril la WT en france ... autant, ici , on ne leur interdit pas de construire quoique se soit ailleurs ...

Et en plus 98 % de la population est contre. Ce qui fait que même, devant la CEDH, la commision devrait aussi tenir compte de la population qui s'oppose.
A l'heure actuelle, lorsqu'on voit les soucis qui se profilent dans le monde anglo saxon, la Tête de Samuel Herd sur sa derniere vidéo , je me dis aussi
que la WT ne va pas s'appesentir sur ce sujet mais concentrer ses moyens sur ce qui peut encore être sauvé.

Cordialement