Posté : 02 oct.06, 20:52
tu crois quoi exactement?
Forum Inter-Religieux de sociologie religieuse francophones
https://forum-religion.org/
L'islam n'est pas une race.jack...2b a écrit : et c'est un forum racistes qui dissimule ce racisme sous couvert de critiques de la religion
florence yvonnes explique toi un peu plus...florence_yvonne a écrit : tu as raison, je n'aurais pas du mettre "je crois", mais "je suis sure", quand à tes propos, ils n'engagent que toi.
pourquoi dis tu que j'ignore la loi ?jack...2b a écrit :![]()
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pour ceux qui ignore la loi (felix, florence yvonnes...)
Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (extraits)
http://www.pointdecontact.net/incitatio ... ciale.html
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
je connais la loijack...2b a écrit :cette loi tu la connaissait?
si non tu l'ignorait
sinon tu a voté quoi?
si la aussi non tu l'ignorait
florence_yvonne a écrit :je suis sure du fait que dans la ségrégation raciale, le mot "race" n'est pas à prendre au pied de la lettre, car étymologiquement parlant, tous les hommes appartiennent à la race humaine.
dans ce cas la mes excusesflorence_yvonne a écrit : je connais la loi
mes sources
http://www.foruminternet.org/
PS : j'ai voté oui
j'ai voté ouijack...2b a écrit :
c'est justement parce que ils y a des racistes que ce genre de loi existe, pas parce que tout le monde s'appelle florence yvonnes et pense comme florence yvonnes
tu a voté quoi?![]()
il n'y a pas de maljack...2b a écrit : dans ce cas la mes excuses
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Maintenant vous avez les deux textes sous les yeux.Article 23
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II (JORF 22 juin 2004).
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.
si la provocation a été suivie d'effet.
En plus... cela se réfère à quoi ?Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.
Sans parler du fait que le site incriminé est selon les "informations exclusives" de "jack.2b" situé HORS FRANCE.LOI du 29 juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse
version consolidée au 19 avril 2006
etCHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Article 29
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .
Bonne lecturePS : A-21 Plainte contre un modérateur ou un membre
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