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Estrabolio a écrit :Il s'agit évidemment d'un délit et non d'un crime

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».

Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.

Types d'infractions
On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité en trois types d’infractions :

• les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements non autorisés de données personnelles (comme la cession illicite des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions ;

• les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication : cette catégorie regroupe la pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes privées et non aux personnages publics, les atteintes aux biens ;

• les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle.

Estrabolio a écrit :L’article L.323-1 du Nouveau code pénal prévoit que " le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ". Ces systèmes comprennent, entre autre, les sites web.
La Cour d’appel de Paris a considéré dans un arrêt du 5 avril 1994 que " l’accès frauduleux, au sens de la loi, vise tous les modes de pénétration irréguliers d’un système de traitement automatisé de données, que l’accédant travaille déjà sur la même machine mais à un autre système, qu’il procède à distance ou qu’il se branche sur une ligne de communication ".
ça, c'est lorqu'il y a simple intrusion sans nuisance.


Lorsqu'il y a des conséquences
L’alinéa 2 de l’article 323-1 du nouveau Code pénal prévoit un renforcement des sanctions, lorsque l’intrusion et le maintien frauduleux ont certaines conséquences :
" Lorsqu’il en résulte soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende "
Ne sont concernées par cet article que les altérations involontaires. L’entrave volontaire au système ou l’entrave volontaire aux données sont visés par les articles 323-2 et 323-3 du nouveau Code pénal.
Les entraves volontaires au système ou aux données s’y trouvant.
L’article 323-2 du Nouveau Code pénal définit l’entrave volontaire au système comme " Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ". Le peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende."
Cette infraction vise, notamment, l’introduction des programmes susceptibles d’entraîner une perturbation au système, tels que les virus, les bombes logiques etc.
L’article 323-3 du Nouveau Code pénal sanctionne, par ailleurs, l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données dans un système informatique. Les applications illicites visées par cet article sont nombreuses. Elles peuvent aller de la réduction du prix des marchandises sur un site de commerce électronique, la modification ou la suppression du contenu des bases de données à la modification du statut fiscal de l’entreprise.

Logos a dit : Déjà que j'étais un "malade mental", me voilà maintenant relégué au rang de "criminel"...

vic a écrit : je ne comprends plus rien , vanessa est un homme ?

Logos a dit :En effet. Je me suis fait passer pour une femme ici (et ailleurs) pendant plusieurs années, usant de tromperie, de mensonges et de manipulations. C'est aussi moi qui ai posté des images pornographiques et qui ai accusé Medico de pédophilie.

Cordialement.

vic a écrit :Eliaqim est particulièrement déroutant aussi , mais là presque toute l'équipe ...

Logos a écrit :Je subis moi-même de nombreuses attaques et tentatives d'humiliation, mais comme tu vois ça ne m'empêche pas d'assurer la permanence.

Estrabolio a écrit : Bonjour,
Le problème Logos c'est que vous êtes le premier à vous en prendre à la personne plutôt qu'au commentaire et à considérer que tout contradicteur veut vous faire du mal !
Vous vous permettez des remarques acerbes sur certains membres au nom de l'humour mais ne supportez même pas que l'on vous reprenne sur tel ou tel argument qu'on juge fallacieux.

force est de constater que sur ce forum, le respect des règles est considéré comme de la faiblesse.

Bonne journée

Logos a dit :Nous avions trouvé l'une de ces "perles rares" en la personne de Hérapollion, qui était chargé de la modération du forum "Bouddhisme". Il a fait un travail extraordinaire en réorganisant complètement cette partie du site, mais les "rageux" du bouddhisme ont eu raison de ses nerfs, si bien qu'il a jugé préférable de se mettre en retrait, pour préserver sa santé mentale. Je le comprends parfaitement et ne saurais en aucune manière lui en vouloir.