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1. Les formes de dissolution du mariage
Le Coran prévoit une procédure de conciliation afin d'éviter la dissolution du mariage. Mais en Egypte, cette procédure n'existe pas en matière de répudiation.
- La répudiation
La répudiation est le droit pour l'époux de se séparer unilatéralement de sa femme, cette forme de divorce est par ailleurs révocable : le mari peut décider de reprendre sa femme pendant la durée de la retraite légale (jusqu'à deux fois).
Le principe de droit musulman est qu'un homme peut répudier jusqu'à trois fois la même femme.
Après la troisième répudiation, il ne peut plus l'épouser, sauf si celle-ci s'est remariée et qu'elle a été de nouveau répudiée, ou si son nouveau mari est décédé (art. 28 du code Qadri Pacha).
Lorsque l'épouse est répudiée sans qu'elle y consente, et sans qu'elle ait commis de "faute", elle a droit a une indemnité de consolation, la mut'ah. Mais cette somme n'est due par le mari que si :
- le mariage a été consommé
- le mariage était valide au moment de sa conclusion
- Le divorce demandé par la femme pour "dommage"
Pour obtenir le divorce pour dommage, la femme doit prouver :
- Que son mari l'a maltraitée en lui infligeant sans raison des coups et blessures (cependant l'époux a le droit de corriger sa femme)
- Que son mari l'a publiquement injuriée,
- Que son mari l'a abandonnée pendant une durée supérieure à deux ans,
- Que son mari l'a privée de subsides (il a failli à son obligation d'entretien).
- Le divorce sur le principe du khola
La femme peut faire seule une demande de divorce, non motivée par la faute de son époux.
Le tribunal doit tenter deux fois la conciliation, puis si celle-ci n'aboutit pas, il prononcera la séparation.
Cependant, l'épouse doit se désister du dédommagement prévu par la Chari'a et convenu avant le mariage, ainsi que de sa pension alimentaire pendant la période de retraite.
Elle doit aussi rendre la dot apportée par son mari, ainsi que tous les cadeaux qu'elle a reçu de lui.
Par ailleurs, ce divorce est appelé aussi par les juristes égyptien "divorce par consentement mutuel", car le mari doit obligatoirement consentir au divorce.
Cette forme de divorce est irrévocable, le mari ne peut décider de reprendre unilatéralement sa femme.
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/ ... gypte.html