Division de l’information, de la documentation et des recherches – DIDR
9 avril 2021
Fédération de Russie : situation des Témoins de Jéhovah de mars 2020 à mars
2021
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Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2
1.
Introduction ...................................................................................................................................... 3
2.
Condamnations judiciaires .............................................................................................................. 3
3.
Acquittements .................................................................................................................................. 4
4.
Mesures administratives .................................................................................................................. 5
5.
Perquisitions .................................................................................................................................... 5
6.
Déchéances de citoyenneté ............................................................................................................ 6
7.
Soutiens nationaux et internationaux .............................................................................................. 6
8.
Cartographie .................................................................................................................................... 6
8.1.
District fédéral central (Moscou) .............................................................................................. 7
8.2.
District fédéral de l’Oural ......................................................................................................... 8
8.3.
District fédéral de Sibérie ........................................................................................................ 9
8.4.
District fédéral de la Volga ..................................................................................................... 10
8.5.
District fédéral du Nord-Ouest ............................................................................................... 11
8.6.
District fédéral du Sud (et Caucase)...................................................................................... 12
8.7.
District fédéral Extrême-oriental ............................................................................................ 13
Bibliographie .......................................................................................................................................... 14
Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période de mars 2020 à mars 2021 des notes
précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle recense
les arrestations, enquêtes, sanctions administratives et mesures préventives auxquels ils sont exposés,
les poursuites pénales contre les personnes et les autres pressions ainsi que leurs soutiens. La note
aborde aussi les territoires ukrainiens de Crimée et Sébastopol annexés par la Russie.
Abstract : This note about the situation of Jehovah’s Witnesses in the Russian Federation between
March 2020 and March 2021 is an update of the previous existing notes on this topic. It lists the arrests,
investigations, administrative sanctions and preventive measures they are exposed to, criminal
proceedings against people and other forms of pressure as well as their supports. This note also
addresses the situation in the Ukrainian territories of Crimea and Sevastopol, annexed by Russia.
Nota : La traduction des sources en langues étrangères est assurée par la DIDR.
Nota : La cartographie a été réalisée intégralement par la DIDR.
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Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
1. Introduction
Entre les années 2017 et 2020, des Témoins de Jéhovah ont fait l’objet d’enquêtes ou de
poursuites judiciaires dans 58 des 85 sujets de Fédération de Russie 1. En janvier 2021, l’ouverture
de poursuites à l’encontre de Témoins de Jéhovah dans la République de Touva en faisait le 61ème sujet
de Fédération de Russie concerné par des enquêtes ou poursuites contre les Témoins de Jéhovah 2.
Selon l’organisation non gouvernementale chrétienne scandinave Forum 18, se présentant comme un
service de presse spécialisé sur les violations des droits religieux en Asie centrale, Caucase du sud,
Russie et Biélorussie, au 21 mai 2020, 93 témoins de Jéhovah faisaient l’objet de poursuites
judiciaires dans le cadre de 43 procès en cours 3.
Entre les mois de juillet et novembre 2020, ce sont 20 membres des Témoins de Jéhovah qui ont
été condamnés dont 6 à des peines de prison ferme et 13 à des peines avec sursis 4.
En novembre 2020, l’association européenne des Témoins de Jéhovah a publié un communiqué
affirmant que plus de 400 individus se réclamant de cette obédience avaient été soumis à des
enquêtes, perquisitions ou fait l’objet de poursuites ou d’une condamnation depuis 2017 5. En
2020 ont été prononcées la peine avec sursis la plus longue ainsi que l’amende la plus importante
depuis 2017, selon Forum 18. C’est aussi en 2020 que le premier acquittement depuis trois ans a
été prononcé pour un Témoin de Jéhovah 6.
En février 2021, plus de 50 Témoins de Jéhovah étaient détenus dans le pays 7.
Le 9 mars 2021, une peine record de 9 ans de prison a été requise par la substitut du procureur
de Volgograd 8. Le 22 mars 2021, à Smolensk, ce sont des peines de 8 et 9 ans de prison qui ont été
requises contre trois individus par le procureur de Smolensk 9. Ces peines requises mais non encore
confirmées début avril 2021 sont les plus longues depuis le début des poursuites engagées contre des
Témoins de Jéhovah en 2017.
2. Condamnations judiciaires
Le 5 mars 2020, le tribunal du district de Djankoï, en Crimée, a condamné Sergueï Filatov à une peine
de six années d’emprisonnement pour « avoir organisé des activités extrémistes » (article 282.2 du
Code pénal russe) 10. Le même jour, le tribunal de la ville de Yalta, également en Crimée, a condamné
Artiom Gerasimov au paiement d’une amende d’un montant de 400 roubles (4,50 euros) pour
« organisation des activités d’une organisation extrémiste ». Le parquet avait initialement requis une
peine de 6 ans et demi d’emprisonnement 11.
Le 9 juin 2020, Gennadi Chpakovski, âgé de 61 ans, a été condamné par la cour de justice de Pskov
(district fédéral du Nord-Ouest) à une peine de 6 ans et demi d’incarcération en camp de travail de
régime général. Selon l’organisation non gouvernementale Forum 18, c’est la deuxième condamnation
la plus longue pour des faits liés à l’étude de la religion et à l’organisation de groupes de prières en
Russie 12.
A Beryozovsky (oblast de Kemerovo), le 2 septembre 2020, Sergueï Britvine et Vadim Levtchouk ont
été condamnés à une peine de quatre ans d’emprisonnement chacun en vertu de la première partie de
l’article 282.2 du code pénal 13. Huit jours plus tard, la cour de Beryozvosky a condamné un autre Témoin
1
Site web des Témoins de Jéhovah, 27/11/2020, url
Site web des Témoins de Jéhovah, 29/01/2021, url
3
Forum 18, 16/06/2020, url
4
Forum 18, 23/11/2020, url
5
The Moscow Times, 10/11/2020, url
6
Forum 18, 25/11/2020, url
7
Site web des Témoins de Jéhovah, 26/02/2021, url
8
Site web des Témoins de Jéhovah, 09/03/2021, url
9
Site web des Témoins de Jéhovah, 23/03/2021, url
10
Amnesty International, 05/03/2020, url; Eurasianet, 05/08/2020, url
11
Amnesty International, 05/03/2020, url
12
Forum 18, 16/06/2020, url
13
Forum 18, 23/11/2020, url
2
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de Jéhovah, Khasan Kogut, à une peine avec sursis en vertu de la 2ème partie de l’article 282.2 du
Code pénal (« participation aux activités d’un groupe extrémiste »).
Le 3 septembre 2020, à Novozibkov (oblast de Briansk, district fédéral central), Vladimir Khokhlov et
Edouard Jinjikov ont été condamnés à un an et trois mois d’emprisonnement assortis d’une
restriction de leurs droits civiques d’un an en vertu des articles 282.2 (1ère partie) et 282.3
(« financement d’activités extrémistes »). Le même tribunal a condamné Tatiana Chamcheva et Olga
Silaïeva à un an de prison ainsi qu’à six mois de restriction de leurs droits civiques (2ème partie de l’article
282.2 du Code pénal). Les quatre condamnés se sont vu interdire toute participation à une organisation
religieuse pour une durée d’un an pour les deux femmes et trois ans pour les deux hommes 14. Tous les
quatre ont été inscrits sur la « liste des terroristes et extrémistes » du service fédéral de surveillance
financière 15 (Federal Financial Monitoring Service, Rosfinmonitoring, voir infra, « Mesures
administratives »).
Le 4 septembre 2020, le tribunal régional de Koursk a annulé la décision du tribunal du district
de Lgov de libérer Dennis Christensen, un témoin de Jéhovah de nationalité danoise, en échange
du paiement d’une amende. L’affaire a été renvoyée pour être réexaminée 16. Dennis Christensen avait
été initialement condamné à une peine de 6 ans d’emprisonnement et avait obtenu sa libération
conditionnelle le 23 juin 2020 17.
A Omsk, en Sibérie, le 30 novembre 2020, Sergei Poliakov a été condamné à une peine de trois
années d’incarcération et reconnu coupable « d’organisation d’activités d’un groupe extrémiste »
(1ère partie de l’article 282.2 du Code pénal). Son épouse, Anastasia Poliakova, ainsi que deux autres
accusées, Dinara Diousekeïeva et Gaukhar Bektemirova, ont été condamnées pour « participation aux
activités d’un groupe extrémiste » (2ème partie de l’article 282.2) à deux années de prison avec sursis 18.
Le 16 décembre 2020, Iouri Saveliev a été condamné à une peine de six années
d’emprisonnement par un tribunal de Novossibirsk, en Sibérie, pour « organisation d’activités
extrémistes » (1ère partie de l’article 282.2) 19. Il était détenu depuis déjà deux années dans le cadre
d’une détention préventive 20. Âgé de 66 ans, l’intéressé a fait appel de sa condamnation 21.
Le 10 février 2021, Alexandre Ivshin, âgé de 63 ans, a été condamné en première instance à une
peine de 7 ans et demi d’incarcération pour « organisation d’activités extrémistes » (1ère partie de
l’article 282.2) par le tribunal du district d’Abinsk, à Krasnodar 22. Selon le site web des Témoins de
Jéhovah, ce dernier va faire appel de sa condamnation.
En Crimée, dans le district de Gagarine, Victor Stachevski a été condamné le 29 mars 2021 à une
peine de 6 ans et demi d’emprisonnement 23. Il a été condamné au titre « d’organisation d’activités
extrémistes » (1ère partie de l’article 282.2) 24.
3. Acquittements
Le 7 octobre 2020, Iouri Viktorovich Zalipaïev a été acquitté par le tribunal de Maïski, en KabardinoBalkarie, alors qu’il était poursuivi pour « incitations publiques à l’extrémisme » (1ère partie de l’article
280 du Сode pénal 25), selon le site d’informations indépendant Kavkazskiï Ouzel 26.
Selon Kavkazskiï Ouzel, le procureur de Maïski a fait appel de cette décision mais la Cour suprême a
confirmé l’acquittement de l’intéressé et a ordonné sa réhabilitation, entraînant la rédaction d’une lettre
14
Forum 18, 23/11/2020, url
Rosfinmonitoring, s.d., url
16
RFERL, 27/10/2020, url
17
Pour plus d’informations sur l’affaire Christensen, voir les notes antérieures de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah
en Russie.
18
RFERL, 30/11/2020, url
19
Reuters, 16/12/2020, url
20
RNS, 17/12/2020, url
21
Reuters, 16/12/2020, url
22
Site web des Témoins de Jéhovah, 10/02/2021, url
23
Moscow Times, 30/03/2021, url
24
Site web des Témoins de Jéhovah, 29/03/2021, url
25
Site web des Témoins de Jéhovah, 23/09/2020, url
26
Kavkazskiï Uzel, 01/03/2021, url
15
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d’excuses de la part de ce même procureur pour avoir initié des poursuites « sans fondement » 27. En
effet, à la fin de l’année 2016, soit antérieurement à la décision de la Cour suprême de la Fédération de
Russie déclarant extrémistes le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie et ses
branches locales 28, l’organisation locale des Témoins de Jéhovah avait fait l’objet de poursuites après
qu’une perquisition avait permis la saisie de textes interdits par les autorités pour « extrémisme ». Or,
selon le site des Témoins de Jéhovah russes, des images de vidéosurveillance avaient mis en évidence
le fait que les enquêteurs avaient placé les textes interdits eux-mêmes dans les locaux de la
communauté. L’intéressé a fait personnellement l’objet de poursuites fondées sur ce fait initial 29.
Selon Forum 18, il s’agit du premier acquittement concernant un Témoin de Jéhovah en Russie depuis
2017 30. Aucune mention d’un acquittement pour des faits postérieurs à la décision de la Cour
suprême en avril 2017 n’a été trouvée dans les sources publiques.
4. Mesures administratives
Selon l’ONG Amnesty International, en mars 2020, 200 Témoins de Jéhovah étaient inscrits sur la liste
des « terroristes et extrémistes » du Rosfinmonitoring 31. En novembre de la même année, selon le site
web des Témoins de Jéhovah, 310 individus de cette confession étaient inscrits sur cette liste.
Le placement sur cette liste peut mener à la perte de son emploi, entreprise, aides sociales,
comptes bancaires voire même être dans l’impossibilité d’acheter une carte SIM ou de souscrire
un contrat d’assurance 32.
5. Perquisitions
Le 13 juillet 2020, une opération de perquisitions simultanées a été menée dans 110 domiciles
situés dans les villes de Voronej et Stary Oskol dans l’oblast de Belgorod (district fédéral
central), selon un communiqué diplomatique du gouvernement britannique auprès du conseil
permanent de l’OSCE. Selon ce communiqué, 13 individus ont été détenus et 2 ont déclaré avoir
été battus au cours des perquisitions 33. Les perquisitions se font « fréquemment aux premières
heures du jour par un grand nombre de policiers masqués et armés » et « créent l’impression d’une
campagne de persécutions orchestrée à l’encontre des Témoins de Jéhovah » 34 .
Le quotidien français Le Figaro relate que ce communiqué a été commenté par « l'antenne locale du
Comité d'enquête russe, chargé des investigations criminelles dans le pays », selon laquelle : « ces
perquisitions ont été effectuées dans le cadre des enquêtes pour “extrémisme” visant des habitants
locaux, et “un grand nombre de livres interdits en Russie ont été saisis” » 35.
Le 24 novembre 2020, le comité d’enquête russe a publié une vidéo sur le réseau YouTube montrant
une opération de perquisition située dans le nord-est de Moscou et ayant conduit à la saisie de
documents religieux et de devises étrangères 36.
Le 21 janvier 2021, sept domiciles et lieux de travail ont fait l’objet de perquisitions en Oudmourtie 37.
Deux hommes ont été arrêtés et placés en détention, étant poursuivis pour « organisation d’activités
extrémistes » (1ère partie de l’article 282.2 du code pénal).
27
Idem
Sur les circonstances de cette décision, cf. DIDR, 14/02/2018, url
29
Site web des Témoins de Jéhovah, 23/09/2020, url
30
Forum 18, 25/11/2020, url
31
Amnesty international, 05/03/2020, url
32
Site web des Témoins de Jéhovah, 03/11/2020, url
33
Site web du gouvernement britannique, 23/07/2020, url
34
idem
35
Le Figaro, 14/07/2020, url
36
BBC, 24/11/2020, url ; Sputnik, 24/11/2020, url
37
Site web des Témoins de Jéhovah, 22/01/2021, url
28
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Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
Le 10 février 2021, les domiciles de deux Témoins de Jéhovah du village de Razdolnoï en Crimée ont
été fouillés 38. Le 11 mars 2021, ce sont neuf domiciles qui ont fait l’objet de perquisitions à Yalta, en
Crimée toujours 39.
Le 14 février 2021, les domiciles d’au moins 6 personnes ont été fouillés à Belovo (région de
Kemerovo) 40. Le 4 mars 2021, ce sont 6 domiciles de Belogorsk (région de l’Amour) qui ont fait l’objet
de perquisitions 41.
6. Déchéances de citoyenneté
En avril 2020, Feliks Makhammadiyev et Constantin Bazhenov, naturalisés russes en 2008 et
2009, ont été tous deux déchus de leur citoyenneté en vertu de l’article 22 de la Loi sur la
citoyenneté, amendée en 2017 et qui dispose qu’un citoyen peut se voir retirer sa citoyenneté russe si
celle-ci a été obtenue grâce à de « fausses déclarations ». Or, selon l’article précité, en cas de
condamnation pour des faits liés à l’extrémisme ou au terrorisme, il peut être considéré que l’individu a
obtenu sa nationalité de manière frauduleuse 42.
Feliks Makhammadiyev a été expulsé vers l’Ouzbékistan en janvier 2021, pays dont il était originaire et
qu’il avait quitté en 2002. Il a purgé une peine de prison en Russie avant son expulsion 43. Constantin
Bazhenov est détenu en centre de rétention et risque d’être expulsé vers l’Ukraine 44. Tous deux sont
mariés à des citoyennes russes 45.
7. Soutiens nationaux et internationaux
Le 1er mai 2020, le groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires a publié une
« opinion » condamnant « les raids, arrestations, incarcérations et procès de 18 témoins de
Jéhovah 46 ».
Le 23 juillet 2020, le gouvernement britannique a partagé son inquiétude devant le Conseil permanent
de l’OSCE, dénonçant les perquisitions et poursuites intentées à l’encontre des membres de cette
communauté 47.
8. Cartographie
Les cartes ci-dessous présentent la répartition des Témoins de Jéhovah ciblés par des poursuites
judiciaires depuis la décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie d'avril 2017. Pour plus de
lisibilité, les données sont présentées par région.
38
Site web des Témoins de Jéhovah, 24/02/2021, url
Site web des Témoins de Jéhovah, 11/03/2021, url
40
Site web des Témoins de Jéhovah, 16/02/2021, url
41
Site web des Témoins de Jéhovah, 11/03/2021, url
42
Forum 18, 09/07/2020, url
43
Site web des Témoins de Jéhovah, 21/01/2021, url
44
Forum 18, 29/01/2021, url
45
Forum 18, 09/07/2020, url
46
Forum 18, 16/06/2020, url
47
Site web du gouvernement britannique, 23/07/2020, url
39
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Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
8.1.
District fédéral central (Moscou)
© DIDR, 03/2021, source : Témoins de Jéhovah, url
DIDR – OFPRA
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7
Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
8.2.
District fédéral de l’Oural
© DIDR, 03/2021, source : Témoins de Jéhovah, url
DIDR – OFPRA
8
09/04/2021
Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
8.3.
District fédéral de Sibérie
© DIDR, 03/2021, source : Témoins de Jéhovah, url
DIDR – OFPRA
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9
Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
8.4.
District fédéral de la Volga
© DIDR, 03/2021, source : Témoins de Jéhovah, url
DIDR – OFPRA
10
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Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
8.5.
District fédéral du Nord-Ouest
© DIDR, 03/2021, source : Témoins de Jéhovah, url
DIDR – OFPRA
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11
Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
8.6.
District fédéral du Sud (et Caucase)
© DIDR, 03/2021, source : Témoins de Jéhovah, url
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09/04/2021
Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
8.7.
District fédéral Extrême-oriental
© DIDR, 03/2021, source : Témoins de Jéhovah, url
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Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
Bibliographie
Sites web consultés entre janvier et avril 2021.
OFPRA
DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet 2019 à février 2020 »,
Ofpra, 23/03/2020,
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default ... ehovah.pdf
DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de mars à juin 2019 », Ofpra,
08/07/2019,
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default ... e_jehovah_
de_mars_a_juin_2019.pdf
DIDR, « Fédération de Russie: Les Témoins de Jéhovah de novembre 2018 à janvier 2019 »,
Ofpra,18/03/2019,
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default ... evrier_201
9.pdf
DIDR, « Fédération de Russie: Les Témoins de Jéhovah de juillet à octobre 2018 », Ofpra, 16/11/2018,
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default ... tobre_2018
.pdf
DIDR, « Fédération de Russie: Les Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », Ofpra,
02/07/2018,
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default ... _jehovah.p
df
DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah », Ofpra, 14/02/2018,
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default ... oins_de_je
hovah_ofpra_14022018.pdf
Institutions nationales
Site web du gouvernement britannique, « Situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation:
UK statement », 23/07/2020,
https://www.gov.uk/government/news/situ ... -statement
Service russe de surveillance financière (Rosfinmonitoring), « Liste des extrémistes et terroristes »
[ПЕРЕЧЕНЬ ТЕРРОРИСТОВ И ЭКСТРЕМИСТОВ], s.d.,
http://fedsfm.ru/documents/terroristscatalog-portal-act
Organisations non gouvernementales
Site web des Témoins de Jéhovah, « In Crimea, the harshest sentence for faith in Jehovah was passed:
Viktor Stashevsky was sentenced to 6 and a half years in prison », 29/03/2021,
https://jwrussia.org/news/2021/03/20.html
Site web des Témoins de Jéhovah, « A wave of searches in homes of believers in Yalta. A new criminal
case was initiated », 11/03/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/03/7.html
DIDR – OFPRA
14
09/04/2021
Fédération de Russie : Témoins de Jéhovah
Site web des Témoins de Jéhovah, « A wave of searches in homes of believers in Yalta. A new criminal
case was initiated » 11/03/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/03/7.html
Site web des Témoins de Jéhovah, « A sixth criminal case in the Amur Region. FSB searches 12
Belogorsk-based believers », 11/03/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/03/5.html
Site web des Témoins de Jéhovah, « Homes of two Jehovah's Witnesses in Razdolnoye, a Crimean
village, were searched. A religious book was planted in the home of a 72-year-old believer »,
24/02/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/02/15.html
Site web des Témoins de Jéhovah, « New searches of Jehovah's Witnesses in the Kemerovo region. A
53-year-old believer was detained; the court will be deciding which restrictions to place on him »,
16/02/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/02/9.html
Site web des Témoins de Jéhovah, « An unprecedentedly harsh sentence for a 63-year-old witness
from the village of Kholmskaya: a seven-and-a-half year imprisonment for practicing faith », 10/02/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/02/3.html
Site web des Témoins de Jéhovah, « The Republic of Tyva became the 61st region of Russia where
Jehovah's Witnesses are persecuted. A believer was placed in a temporary detention facility in the city
of Kyzyl », 29/01/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/01/7.html
Forum 18, « RUSSIA: The policy of expelling 'extremists and terrorists' », 29/01/2021,
https://www.forum18.org/archive.php?article_id=2633
Site web des Témoins de Jéhovah, « Homes of two Jehovah's Witnesses in Razdolnoye, a Crimean
village, were searched. A religious book was planted in the home of a 72-year-old believer »,
24/02/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/02/15.html
Site web des Témoins de Jéhovah, « In Udmurtia, security forces invaded the homes and workplaces
of believers. There are detainees », 22/01/2021,
https://jw-russia.org/news/2021/01/5.html
Site web des Témoins des Jéhovah, « Brother Feliks Makhammadiyev Released From Russian Prison
and Deported to Uzbekistan », 21/01/2021,
https://www.jw.org/en/news/jw/region/ru ... zbekistan/
Religion News Service, « Fifth Jehovah’s Witness receives six-year sentence in Russia for practicing
his faith », 17/12/2020,
https://religionnews.com/2020/12/17/fif ... in-russia/
Site web des Témoins des Jéhovah, « Chuvashia became a 58th region where Jehovah's Witnesses
were searched and detained for their faith », 27/11/2020,
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15
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извинился перед Свидетелем Иеговы Залипаевым], 01/03/2021,
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lawyer
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The Moscow Times, « Over 400 Jehovah’s Witnesses Charged or Convicted in Russia, Group Says »,
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Radio Free Europe Radio Liberty, « Russian Court Refuses To Release Jailed Jehovah's Witness, Calls
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https://www.rferl.org/a/russian-court-r ... 15097.html
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[Россия: чем объясняются и к чему приведут гонения на Свидетелей Иеговы?], 05/08/2020,
https://russian.eurasianet.org/россия-ч ... лей-иеговы
Le Figaro, « Russie: plus de 100 perquisitions chez des Témoins de Jéhovah en un jour », 14/07/2020,
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/russ ... r-20200714
DIDR – OFPRA
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09/04/2021
