sansparole a écrit : ↑15 août24, 09:00
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Revenons au premier point, le fait que le crime puisse se reproduire.
Comme l'a dit Agécanonix, à juste titre, les TJ comme tous citoyen lambda, n'ont pas les moyens de faire une enquête policière avec perquisitions, analyses etc. donc, à partir de là, personne, que ce soit l'un d'entre nous ou les TJ ou les mormons ou je ne sais qui d'autre, ne peut déterminer si ce qu'on vient de lui dire s'est réellement produit, peut se reproduire, s'est déjà produit plusieurs fois etc.
A partir de là, une seule solution, donner l'information, même si elle s'avère erronée à ceux qui ont les moyens d'enquêter et qui pourront, le cas échéant mettre hors d'état de nuire le prédateur ou même, l'inverse est possible, de faire cesser la diffamation de la part d'une fausse victime.
Voila pourquoi la loi prévoit une obligation de dénoncer : pour laisser la justice faire son travail, tout simplement.
La loi prévoit l'obligation de dénoncer avec quelques dérogations. Il faut que le danger persiste.
Exemple : un adulte vient révéler à un collège d'anciens les actes pédophiles qu'il a subi dans son enfance par un parent (père, frère, oncle, beau-père, cousin) qui est maintenant un vieillard absolument inoffensif et incapable de nuire à nouveau.
Dans ce cas, l'obligation de dénoncer pour éviter la récidive ne s'impose pas.
Le législateur, qui aujourd'hui a produit une loi en 2018, est mal placé pour donner des leçons quand on lit la circulaire de 2004 du ministère de la justice, que j'ai citée dans mon dernier message, et qui se montrait très laxiste sur ce sujet.
Si la justice elle-même n'est pas à la hauteur, si elle n'exigeait pas vraiment les dénonciations systématiques, c'est d'abord à elle qu'il faut réclamer des comptes. Par contre, depuis 2018, il y a une vraie loi, et une vraie volonté de l'appliquer, sans doute depuis Barbarin.
La Justice n'est pas un sujet facile à appréhender, les raisonnements on/off sont assez dangereux.
Ajouté 6 minutes 48 secondes après :
BELGIQUE
Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison aux Témoins de Jéhovah dans une affaire d'abus sexuels.
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles a été condamné par la justice.
Le 20 octobre 2018, La Libre évoquait une information selon laquelle le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, le CIAOSN, avait demandé à la Chambre (le Parlement fédéral) d'enquêter sur des abus sexuels de mineurs commis au sein de la communauté des témoins de Jéhovah.
Le CIAOSN - centre indépendant relevant du SPF Justice - avait reçu divers témoignages de personnes affirmant avoir subi des violences sexuelles, donnant lieu à une série de perquisitions d'églises et d'habitations de Témoins de Jéhovah.
Ces accusations de violences sexuelles avaient été fermement contestées par la communauté religieuse. Estimant que cela leur portait préjudice et atteinte à leur réputation, les Témoins de Jéhovah ont porté l'affaire en justice.
La Libre apprend que, le 16 juin 2022, le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison aux Témoins de Jéhovah et a condamné le CIAOSN.
"Rumeurs particulièrement ignobles"
Le jugement stipule que le CIAOSN a "commis une faute en rédigeant et en diffusant le rapport intitulé 'Signalement sur le traitement des abus sexuels sur mineurs au sein de l'organisation des Témoins de Jéhovah' et la recommandation 'concernant la transparence au sein de groupes religieux et philosophiques et la protection des mineurs contre les abus sexuels en particulier'".
Le tribunal de première instance de Bruxelles a également condamné l'État belge à publier durant six mois le jugement sur la page d'accueil du site internet du CIAOSN.
La décision de justice est saluée par les Témoins de Jéhovah qui avaient dénoncé une "rumeur particulièrement ignoble" visant les quelque 45 000 membres et sympathisants que compte leur communauté. Aucun dédommagement n'est toutefois accordé à l'organisation car aucun dommage n'a pu être prouvé.
https://www.lalibre.be/belgique/judicia ... T4BAPPKMI/
voir aussi :
https://www.lesoir.be/450326/article/20 ... de-jehovah
Autre jugement:
Après trois ans d’enquête, la chambre du conseil de Bruxelles a prononcé un non-lieu en faveur de l’ASBL des Témoins de Jéhovah, dans le cadre d’une enquête pour non-dénonciation d’abus sexuels. En 2018, le parquet fédéral avait ouvert une enquête après que plusieurs anciens membres des Témoins de Jéhovah eurent dénoncé avoir été victimes d’abus sexuels au sein de cette communauté. Ils avaient parlé de la tenue de prétendus procès en interne, généralement favorables aux auteurs présumés.
« Un non-lieu a en effet été prononcé », a expliqué le parquet fédéral. « Pour rappel, l’enquête portait sur la non-divulgation organisée des faits d’abus sexuels par les Témoins de Jéhovah. Il se peut qu’il y ait eu des faits, mais, le cas échéant, cela s’est déroulé dans la sphère intra-familiale. Ces faits ne peuvent donc pas être imputés à l’association des Témoins de Jéhovah. »
« L’enquête pénale avait été ouverte suite à des allégations diffusées dans les médias par le Ciaosn (Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, NDLR), selon lesquelles les Témoins de Jéhovah ne signaleraient pas à la police les accusations d’abus sexuels sur enfants, (…) la chambre du conseil a conclu que les déclarations unilatérales du Ciaosn étaient non étayées par tout autre élément d’enquête », a réagi la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah.
Invité à réagir, le Ciaosn ne souhaite pas commenter une décision de justice mais assure que « l’identité de toutes les personnes qui ont témoigné est fermement protégée » dans le cas où la congrégation chercherait à les identifier. Parallèlement à cette action, le 18 juin dernier, la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Belgique a lancé une action civile en diffamation contre la Justice belge, responsable du Ciaosn. Une première audience est fixée au 5 mai 2022.
https://www.lesoir.be/402227/article/20 ... tion-dabus