50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église

[medico]

ç'est a croire que sa vous rend malade que les tj ais gagné ce procés!

[samuell]

ça pose des questions de jugement hâtif car n'importe quel groupe peut alors se déclarer avoir des convictions ,
à preuve les autres jugements récents relatifs à d'autres sectes et d'autres à venir !
ça permet aussi aux états de revoir la législation pour protéger les citoyens .

[medico]

ça pose des questions de jugement hâtif car n'importe quel groupe peut alors se déclarer avoir des convictions ,
à preuve les autres jugements récents relatifs à d'autres sectes et d'autres à venir !
ça permet aussi aux états de revoir la législation pour protéger les citoyens .

jugement hatif.tu es rigolo la procédure a durer 15 ans.
comme quoi tout est relatif et que tu ne sais plus quoi vraiment trouver pour dénigré.

[medico]

ce livre explique comment le fisc a voulue taxer les témoins de Jéhovah.
Taxation du denier du culte

L’arme fiscale ou quand la discrimination se prétend légale (1/2)
Davy FORGET, août 2010
http://www.droit-tj.fr/spip.php?article314

[oiseau]

dans l'arrêt de la cour européenne concernant cette affaire
l'article 72 le dément !

[medico]

dans l'arrêt de la cour européenne concernant cette affaire
l'article 72 le dément !

dément quoi samuell ?

[braque de weimar]

bonjour a tous ,

l interpretation du tribunal est bonne , il s'agit de dire si il y a discrimination ou non vis a vis d'un culte.......
je rapel pour mémoire , que se ne sont pas les tjs qui ont écrit les droits de l'homme.
certains me semble quand meme tres intolérants dans leur esprit pour se permettre de dire que l adorateur de l oignon est stupide et que forcément s'est une secte.......je trouve cela simplet !!!

les tjs accepterons volontiers de payer des impots sur leur offrandes.......quand l église catholique , et l islam , les 2 religions les plus riches du monde payerons eux meme des impots , non seulement sur leur offrandes , mais également sur un patrimoine hors norme , il y a qu'a voir les proprietées de l église catholique en plein paris......les tjs peuvent aller se recoucher a coté des cathos !!!

tout le monde au meme niveau , s'est la l esprit des droits de l homme et la conclusion du tribunal......
et s'est tres bien comme cela , non ?
bien a vous.......

[braque de weimar]

bonjour a tous ,

l interpretation du tribunal est bonne , il s'agit de dire si il y a discrimination ou non vis a vis d'un culte.......
je rapel pour mémoire , que se ne sont pas les tjs qui ont écrit les droits de l'homme.
certains me semble quand meme tres intolérants dans leur esprit pour se permettre de dire que l adorateur de l oignon est stupide et que forcément s'est une secte.......je trouve cela simplet !!!

les tjs accepterons volontiers de payer des impots sur leur offrandes.......quand l église catholique , et l islam , les 2 religions les plus riches du monde payerons eux meme des impots , non seulement sur leur offrandes , mais également sur un patrimoine hors norme , il y a qu'a voir les proprietées de l église catholique en plein paris......les tjs peuvent aller se recoucher a coté des cathos !!!

tout le monde au meme niveau , s'est la l esprit des droits de l homme et la conclusion du tribunal......
et s'est tres bien comme cela , non ?
bien a vous.......

[braque de weimar]

déolé pour le doublons , s'est la gamine qui passé par la....lol

[samuell]

mais ce sont les tj qui ne voient que le petit bout de la lorgnette !
ils ne veulent pas voir qu'il s'agit
simplement
qu'une affaire fiscale !

braque de weimar

l'article 72 justement répond qu'il n'y a eu aucune discrimination
les tj se sont montés le bourrichon pour se faire martyr auprès de ses adeptes !

[medico]

mais ce sont les tj qui ne voient que le petit bout de la lorgnette !
ils ne veulent pas voir qu'il s'agit
simplement
qu'une affaire fiscale !

braque de weimar

l'article 72 justement répond qu'il n'y a eu aucune discrimination
les tj se sont montés le bourrichon pour se faire martyr auprès de ses adeptes !

c'est bien plus que cela.par contre toi tu ne veux pas le voire.
pose toi la question :pourquoi les autres religions n'on pas été taxé sur les dons comme les témoins de Jéhovah.

[samuell]

l'état a payé , donc reconnaissance d'une erreur du fisc ,
faut pas continuer à chercher plus loin ... risque de troll

[medico]

l'état a payé , donc reconnaissance d'une erreur du fisc ,
faut pas continuer à chercher plus loin ... risque de troll

celui qui alimente le sujet c'est bien toi.

[samuell]

et ?

[medico]

et ?

et quoi ?
Tu vois tu ne peut pas d'en empêcher.c'est plus fort que toi.