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Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 07 févr.13, 07:40
par medico
ç'est a croire que sa vous rend malade que les tj ais gagné ce procés!
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 08 févr.13, 00:22
par samuell
ça pose des questions de jugement hâtif car n'importe quel groupe peut alors se déclarer avoir des convictions ,
à preuve les autres jugements récents relatifs à d'autres sectes et d'autres à venir !
ça permet aussi aux états de revoir la législation pour protéger les citoyens .
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 08 févr.13, 01:29
par medico
samuell a écrit :ça pose des questions de jugement hâtif car n'importe quel groupe peut alors se déclarer avoir des convictions ,
à preuve les autres jugements récents relatifs à d'autres sectes et d'autres à venir !
ça permet aussi aux états de revoir la législation pour protéger les citoyens .
jugement hatif.tu es rigolo la procédure a durer 15 ans.
comme quoi tout est relatif et que tu ne sais plus quoi vraiment trouver pour dénigré.
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 13 févr.13, 20:48
par medico
ce livre explique comment le fisc a voulue taxer les témoins de Jéhovah.
Taxation du denier du culte
L’arme fiscale ou quand la discrimination se prétend légale (1/2)
Davy FORGET, août 2010
http://www.droit-tj.fr/spip.php?article314
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 15 févr.13, 02:08
par oiseau
dans l'arrêt de la cour européenne concernant cette affaire
l'article 72 le dément !
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 15 févr.13, 06:29
par medico
oiseau a écrit :dans l'arrêt de la cour européenne concernant cette affaire
l'article 72 le dément !
dément quoi samuell ?
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 16 févr.13, 04:53
par braque de weimar
bonjour a tous ,
l interpretation du tribunal est bonne , il s'agit de dire si il y a discrimination ou non vis a vis d'un culte.......
je rapel pour mémoire , que se ne sont pas les tjs qui ont écrit les droits de l'homme.
certains me semble quand meme tres intolérants dans leur esprit pour se permettre de dire que l adorateur de l oignon est stupide et que forcément s'est une secte.......je trouve cela simplet !!!
les tjs accepterons volontiers de payer des impots sur leur offrandes.......quand l église catholique , et l islam , les 2 religions les plus riches du monde payerons eux meme des impots , non seulement sur leur offrandes , mais également sur un patrimoine hors norme , il y a qu'a voir les proprietées de l église catholique en plein paris......les tjs peuvent aller se recoucher a coté des cathos !!!
tout le monde au meme niveau , s'est la l esprit des droits de l homme et la conclusion du tribunal......
et s'est tres bien comme cela , non ?
bien a vous.......
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 16 févr.13, 04:53
par braque de weimar
bonjour a tous ,
l interpretation du tribunal est bonne , il s'agit de dire si il y a discrimination ou non vis a vis d'un culte.......
je rapel pour mémoire , que se ne sont pas les tjs qui ont écrit les droits de l'homme.
certains me semble quand meme tres intolérants dans leur esprit pour se permettre de dire que l adorateur de l oignon est stupide et que forcément s'est une secte.......je trouve cela simplet !!!
les tjs accepterons volontiers de payer des impots sur leur offrandes.......quand l église catholique , et l islam , les 2 religions les plus riches du monde payerons eux meme des impots , non seulement sur leur offrandes , mais également sur un patrimoine hors norme , il y a qu'a voir les proprietées de l église catholique en plein paris......les tjs peuvent aller se recoucher a coté des cathos !!!
tout le monde au meme niveau , s'est la l esprit des droits de l homme et la conclusion du tribunal......
et s'est tres bien comme cela , non ?
bien a vous.......
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 16 févr.13, 04:54
par braque de weimar
déolé pour le doublons , s'est la gamine qui passé par la....lol
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 16 févr.13, 07:14
par samuell
mais ce sont les tj qui ne voient que le petit bout de la lorgnette !
ils ne veulent pas voir qu'il s'agit
simplement
qu'une affaire fiscale !
braque de weimar
l'article 72 justement répond qu'il n'y a eu aucune discrimination
les tj se sont montés le bourrichon pour se faire martyr auprès de ses adeptes !
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 16 févr.13, 20:18
par medico
samuell a écrit :mais ce sont les tj qui ne voient que le petit bout de la lorgnette !
ils ne veulent pas voir qu'il s'agit
simplement
qu'une affaire fiscale !
braque de weimar
l'article 72 justement répond qu'il n'y a eu aucune discrimination
les tj se sont montés le bourrichon pour se faire martyr auprès de ses adeptes !
c'est bien plus que cela.par contre toi tu ne veux pas le voire.
pose toi la question :pourquoi les autres religions n'on pas été taxé sur les dons comme les témoins de Jéhovah.
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 16 févr.13, 21:51
par samuell
l'état a payé , donc reconnaissance d'une erreur du fisc ,
faut pas continuer à chercher plus loin ... risque de troll
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 17 févr.13, 03:12
par medico
samuell a écrit :l'état a payé , donc reconnaissance d'une erreur du fisc ,
faut pas continuer à chercher plus loin ... risque de troll
celui qui alimente le sujet c'est bien toi.
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 17 févr.13, 07:06
par samuell
et ?
Re: 50 millions d’euros de redressement fiscal à une Église
Posté : 17 févr.13, 08:54
par medico
samuell a écrit :et ?
et quoi ?
Tu vois tu ne peut pas d'en empêcher.c'est plus fort que toi.