Posté : 15 juin06, 04:07
Petit rappel...
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"""""Les principes de négociation pour l'adhésion de la Turquie
[ le 20 octobre 2005 ]
Comme l'avait décidé le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, l'UE a estimé que les conditions posées pour l'ouverture des négociations avec la Turquie étaient remplies.
Conformément à l'engagement pris lors du Conseil européen et au vu du respect par la Turquie des conditions requises, les négociations d'adhésion ont donc été lancées le 3 octobre 2005.
Un long processus
Il s'agit du début d'un long processus, appelé à durer une dizaine d'années et dont l'issue reste ouverte.
Le cadre de négociations qui a été adopté le 3 octobre et qui définit les principes selon lesquels seront conduites les discussions, précise que le résultat de cette négociation ne peut être garanti à l'avance.
Le cadre des négociations
Le cadre des négociations pour l'adhésion de la Turquie repose sur 35 points. Ce document est disponible en anglais sur le site de la Commission européenne.
S'il s'avère que l'adhésion de la Turquie ne peut être envisagée, au regard de l'ensemble des critères de Copenhague et notamment de la capacité d'absorption de l'Union, l'UE a prévu que la Turquie devra être ancrée aux structures européennes par le lien le plus fort possible, autre que l'adhésion.
Enfin il convient de rappeler que si le processus de négociations aboutit à un projet de traité d'adhésion de la Turquie à l'UE, tous les Etats membres de l'Union devront le ratifier, par voie parlementaire ou référendaire, selon des modalités propres à chacun. S'agissant de la France, la Constitution prévoit désormais que les Français seront appelés à se prononcer par référendum sur la ratification.
Les principes de négociations
L'ensemble des principes de négociations qui ont été adoptés par l'UE, garantit le sérieux et la rigueur du processus qui s'est amorcé :
Les négociations seront régies par le principe de l'unanimité, ce qui veut dire, qu'à chaque instant, tout Etat membre pourra faire entendre sa voix et décider, s'il le souhaite, d'arrêter le processus.
Les conditions précises pour l'ouverture et la clôture des négociations dans les différents domaines seront fixées par l'UE qui vérifiera en particulier que la Turquie met bien en œuvre ses engagements et qu'elle se conforme aux lois et aux valeurs de l'Union.
En cas de problèmes, des dispositifs spécifiques et notamment des clauses de sauvegarde permanentes pourront être envisagées par l'UE.
La poursuite des réformes politiques en Turquie continuera à faire l'objet d'un suivi très attentif de la part de l'Union et en cas de violation grave des droits de l'homme ou des libertés fondamentales, l'UE pourra décider de suspendre immédiatement les négociations.
La capacité de l'Union à accueillir un nouveau membre sera enfin évaluée tout au long des négociations et cet élément sera pleinement pris en compte dans la conduite du processus.
Signalons enfin qu'à la demande notamment de la France, l'Union européenne a rappelé que la reconnaissance par le pays candidat de tous les Etats membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion.
Cela veut dire que cette reconnaissance devra intervenir au cours du processus de négociations et cela le plus rapidement possible."""""""
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"""""Les principes de négociation pour l'adhésion de la Turquie
[ le 20 octobre 2005 ]
Comme l'avait décidé le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, l'UE a estimé que les conditions posées pour l'ouverture des négociations avec la Turquie étaient remplies.
Conformément à l'engagement pris lors du Conseil européen et au vu du respect par la Turquie des conditions requises, les négociations d'adhésion ont donc été lancées le 3 octobre 2005.
Un long processus
Il s'agit du début d'un long processus, appelé à durer une dizaine d'années et dont l'issue reste ouverte.
Le cadre de négociations qui a été adopté le 3 octobre et qui définit les principes selon lesquels seront conduites les discussions, précise que le résultat de cette négociation ne peut être garanti à l'avance.
Le cadre des négociations
Le cadre des négociations pour l'adhésion de la Turquie repose sur 35 points. Ce document est disponible en anglais sur le site de la Commission européenne.
S'il s'avère que l'adhésion de la Turquie ne peut être envisagée, au regard de l'ensemble des critères de Copenhague et notamment de la capacité d'absorption de l'Union, l'UE a prévu que la Turquie devra être ancrée aux structures européennes par le lien le plus fort possible, autre que l'adhésion.
Enfin il convient de rappeler que si le processus de négociations aboutit à un projet de traité d'adhésion de la Turquie à l'UE, tous les Etats membres de l'Union devront le ratifier, par voie parlementaire ou référendaire, selon des modalités propres à chacun. S'agissant de la France, la Constitution prévoit désormais que les Français seront appelés à se prononcer par référendum sur la ratification.
Les principes de négociations
L'ensemble des principes de négociations qui ont été adoptés par l'UE, garantit le sérieux et la rigueur du processus qui s'est amorcé :
Les négociations seront régies par le principe de l'unanimité, ce qui veut dire, qu'à chaque instant, tout Etat membre pourra faire entendre sa voix et décider, s'il le souhaite, d'arrêter le processus.
Les conditions précises pour l'ouverture et la clôture des négociations dans les différents domaines seront fixées par l'UE qui vérifiera en particulier que la Turquie met bien en œuvre ses engagements et qu'elle se conforme aux lois et aux valeurs de l'Union.
En cas de problèmes, des dispositifs spécifiques et notamment des clauses de sauvegarde permanentes pourront être envisagées par l'UE.
La poursuite des réformes politiques en Turquie continuera à faire l'objet d'un suivi très attentif de la part de l'Union et en cas de violation grave des droits de l'homme ou des libertés fondamentales, l'UE pourra décider de suspendre immédiatement les négociations.
La capacité de l'Union à accueillir un nouveau membre sera enfin évaluée tout au long des négociations et cet élément sera pleinement pris en compte dans la conduite du processus.
Signalons enfin qu'à la demande notamment de la France, l'Union européenne a rappelé que la reconnaissance par le pays candidat de tous les Etats membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion.
Cela veut dire que cette reconnaissance devra intervenir au cours du processus de négociations et cela le plus rapidement possible."""""""
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