agecanonix a écrit :
Nous associations dès leur constitution, sont immédiatement cultuelles et bénéficient de plein droit de tous les avantages accordés à de telles associations.
Exonération d'impôt, reçus fiscaux. Donc effectivement, le parlement fait les lois en France et les fait plutôt bien puisque 15 années de gesticulations n'ont en rien entamés nos droits. Bien au contraire.
merci de l'avoir souligné...
En effet Agecanonix ,
on appelle cela : la grande capacité , qui é été reconnue par le Conseil d'Etat , et confirmée par le secrétaire d'Etat Mr Leschi (chef du bureau des cultes en France. )
Si ce monsieur insiste , j'ai les dates exactes .
Reconnaissance des associations cutuelles dès 1997
Arrêt en date du 23 Juin 2000.- reconnaissance du caractère cultuel des associations crées par les T.J.
Cour européenne des droits de l'homme :condamnation de la France pour violation de liberté d'expression qui impliquait les TJ contre l'Unadfi : 2005 .
et pour finir le mot" secte " aété introduit soit disant sur la base du rapport des R .G. Après 10 années de procédure , ce dossier a été communiqué et ...Il était vide de toute accusation qui avait permis d'introduire par la MIVILUDES les T.J. dans la liste .Le dossier ne comportait QUE les adresses des 1500 lieux de cultes!
Depuis , la liste accusant les mouvementd esectarisme A ETE SUPPRIME ! Celui donc de 1999 n'a plus de valeur quelconque .Mais nos ennemis s' y réfèrent toujours comme ci il existait encore !
On leur asupprimé leur hochet , mait il font encore comme celui-ci existait est avait valeur légale .( ce qu'il n'a JAMAIS EUT .)
Veulent-ils encorre d'autres détails ?
Fin 2009 deux députés onté éte condamnés , ainsi qu'un journal relatant leurs propos diffamatoires pour les mêmes propos tenus ICI par Le Bleu ( enfants maltraités !).
C'est pour cela que TOUTE RECIDIVE DEPUIS LORS est soumis la jurisprudence; (Qui apparemment ne le rend pas plus prudent et met même le Forum en danger pour tolérér de tels propos )
Mais il est vrai que ce défendre c'est être " procédurier" et Preuve qu'on est une secte