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équipement d'intérêt général ( salle du royaume)

Posté : 01 oct.07, 22:36
par medico
Une " Salle du Royaume "
est un " équipement d'intérêt général "

Selon la Cour administrative d'appel de Paris, un bâtiment destiné à l'exercice d'un culte est un équipement d'intérêt général. Plus particulièrement, les juges d'appel ont considéré que l'Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Bessancourt ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte, son projet de construction relatif à l'édification d'une salle de culte constitue un équipement d'intérêt général.

[Extrait de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 7 février 2003, Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Bessancourt c/ Commune de Bessancourt

Posté : 01 oct.07, 23:20
par sainte blandine
Que Dieu nous vienne en aide

Posté : 02 oct.07, 00:05
par medico
sainte blandine a écrit :Que Dieu nous vienne en aide
mais c'est ce qu'il fait.
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Re: équipement d'intérêt général ( salle du royaume)

Posté : 02 oct.07, 00:18
par ASSAD
medico a écrit :Une " Salle du Royaume "
est un " équipement d'intérêt général "

Selon la Cour administrative d'appel de Paris, un bâtiment destiné à l'exercice d'un culte est un équipement d'intérêt général. Plus particulièrement, les juges d'appel ont considéré que l'Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Bessancourt ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte, son projet de construction relatif à l'édification d'une salle de culte constitue un équipement d'intérêt général.

[Extrait de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 7 février 2003, Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Bessancourt c/ Commune de Bessancourt
Qu'on se comprenne bien.
Quand elle dit d'interêt général elle parle de l'intérêt de l'ensempble des témoins de Jéhovah du coin, pas de l'intérêt de la population.

Posté : 02 oct.07, 00:36
par medico
ça c'est a voir et ce qui compte c'est la finalité

Posté : 02 oct.07, 09:38
par sainte blandine
medico a écrit : mais c'est ce qu'il fait.
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Tu m'expliques ?

Posté : 02 oct.07, 09:39
par sainte blandine
medico a écrit :ça c'est a voir et ce qui compte c'est la finalité
Et la finalité, c'est quoi ?

Posté : 02 oct.07, 23:32
par Mereck
sainte blandine a écrit : Tu m'expliques ?
Je préviens, c'est de l'HUMOUR ! (faut dire que c'est pas difficile vu la photo)

Explication : c'est simple: dieu, en plaçant ce panneau vient de nous démontrer que les témoins de jéhovah ont le QI d'une huître !

C'est un miracle !!! :lol:




Medico : essaye de faire preuve d'auto-dérision et comprends bien que ta photo est une véritable perche !

(si tu ne comprends pas, vérifie le mot "ostréicole")

Posté : 03 oct.07, 22:50
par medico
je sais rire :)
la fléche envoyait là
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Posté : 04 oct.07, 21:32
par Entrechats
medico a écrit :je sais rire :)
la fléche envoyait là
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Curieux endroit pour la culture des huîtres ! :lol:

Posté : 04 oct.07, 21:33
par medico
c'est les meilleurs car de MARENNE

Posté : 04 oct.07, 23:28
par sainte blandine
Moi, je ne sais pas, je ne mange pas d'animaux vivants

Posté : 04 oct.07, 23:56
par Mereck
Entrechats a écrit :
Curieux endroit pour la culture des huîtres ! :lol:
en fait, plutôt que le plomb en or, les TJ essayent de transformer des êtres humains en huître perlière (sans succès - mise à part quelque "perles" médiatiques :lol:)

Posté : 05 oct.07, 02:13
par medico
MAIS c'est là ou tu te trompe nous avons de l'accroisement pas en huitre mais en poissons.
(Matthieu 4:18-19) [...] . 19 Et il leur dit : “ Venez à ma suite, et je vous ferai pêcheurs d’hommes [...]

Posté : 05 oct.07, 10:07
par sainte blandine
medico a écrit :MAIS c'est là ou tu te trompe nous avons de l'accroisement pas en huitre mais en poissons.
(Matthieu 4:18-19) [...] . 19 Et il leur dit : “ Venez à ma suite, et je vous ferai pêcheurs d’hommes [...]
Les TJ ont le droit de manger des animaux vivants ?