Tchad Arche de Zoé: décision le 28 janvier

[CHAHIDA]

Arche de Zoé: décision le 28 janvier
LEXPRESS.fr


Le procureur de Créteil a requis huit ans de prison contre les membres de l'ONG. C'est une peine équivalente à celle qui a été prononcée au Tchad. Le procureur reproche aux condamnés d'avoir mis en danger la diplomatie de la France.


e procureur de Créteil a requis la conversion en peines de prison de la même durée les huit ans de travaux forcés prononcés au Tchad le mois dernier contre six Français de l'organisation humanitaire Arche de Zoé, pour tentative d'enlèvement d'enfants.

Le tribunal de Créteil a mis son jugement en délibéré au 28 janvier. S'il suivait le parquet, les condamnés n'auraient comme seul espoir qu'une grâce du président tchadien Idriss Déby. La libération conditionnelle n'est possible qu'après plusieurs années de détention.

Arrêtées le 27 octobre dans l'est du Tchad alors qu'elles s'apprêtaient à embarquer pour la France avec 103 enfants, les six personnes ont été condamnées le 26 décembre à N'Djamena.

Renvoyés en France le 28 décembre, en vertu d'un accord bilatéral de 1976, elles sont depuis emprisonnées à Fresnes.

Cette audience dite "d'adaptation" est imposée par le fait que les travaux forcés n'existent pas en droit français. La marge d'action des juges de Créteil est a priori très faible.

"Il ne s'agit pas ici de tenir un nouveau procès. Vous ne pouvez porter une nouvelle appréciation sur les faits, réviser le quantum des peines. S'engager dans cette voie serait porter atteinte à un principe international", a dit à l'audience le procureur Jean-Jacques Bosc.

Si les détenus n'exécutaient pas leur peine, la France serait mise en position délicate à l'avenir pour tout dossier similaire, a-t-il souligné. Il a reproché aux condamnés d'avoir mis par leur projet la France en danger diplomatique.

La défense a soutenu que la peine n'était pas valable car prononcée dans un Etat selon elle non démocratique et au terme d'une procédure qui n'aurait pas été équitable.

Les sept avocats suggèrent au tribunal d'exécuter la peine, en s'appuyant sur la Convention européenne des droits de l'homme, dont la force juridique serait supérieure selon eux à l'accord franco-tchadien.

"DESOLES D'AVOIR FOIRE"

Cinq des condamnés étaient présents, mais pas Nadia Merimi, une infirmière de 31 ans trop faible et hospitalisée en prison. Ses co-détenus ont assuré devant le tribunal avoir mené de bonne foi un projet d'aide aux orphelins victimes du conflit dans la province soudanaise du Darfour.

Le président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau, 37 ans, en grève de la faim et venu au tribunal assisté d'infirmiers, n'a parlé que pour ses amis. "Ce sont tous des gens au grand coeur, ils ne méritaient pas ces injustices, s'il vous plait, rendez-leur justice, rendez-leur leur liberté", a-t-il dit.

"On est vraiment désolés d'avoir foiré", a dit, s'adressant aux familles des détenus, sa compagne Emilie Lelouch, 31 ans. Elle a expliqué "penser aux enfants" et assuré qu'elle ne regrettait rien, même si elle devait rester en prison.

"Les enfants sont les otages de cette mascarade", a dit le logisticien de l'ONG Alain Péligat, 56 ans.

L'autre logisticien Dominique Aubry, 50 ans, arrivé au Tchad quelques semaines avant les faits, et le médecin Philippe Van Winkelberg, 48 ans, se sont démarqués de l'ONG en soulignant qu'ils n'avaient fait qu'apporter leurs compétences techniques, ignorant tout du reste.

"Je ne sais pas si ma vie est finie, je m'en remets à vous. Je n'ai toujours travaillé que pour mon prochain", a dit Dominique Aubry, qui n'est pas membre de l'ONG. "Je préfère faire des travaux forcés dans mon village pour mes patients", a dit Philippe Van Winkelberg, qui s'estime victime d'une "prise d'otages politique".

Les 103 enfants qui semblent, selon une étude de l'Onu, n'être ni orphelins ni soudanais, avaient été recueillis dans l'est du Tchad auprès de leurs parents, via des intermédiaires, après qu'il ait été proposé non une évacuation vers la France mais un séjour dans un centre au Tchad pour des soins médicaux et un enseignement.

Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat, ont été mis en examen la semaine dernière dans un dossier distinct ouvert à Paris pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, escroqueries et exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption".



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