La pénalisation des clients de prostitutés est votée
Posté : 04 déc.13, 05:40
"Prostitution : la pénalisation des clients votée à l'Assemblée
Les députés ont adopté par 268 voix contre 138, mercredi 4 décembre, la proposition de loi défendue par le gouvernement qui prévoit la pénalisation du client d'un montant de 1 500 euros. Avant d'entrer en vigueur, le texte devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.
L’achat de services sexuels, considéré comme une violence, devient hors la loi. Une peine de prison pour les clients récidivistes avait d’abord été envisagée, avant d’être écartée. S’ils sont pris en flagrant délit, les clients risqueront une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Une peine complémentaire est créée, les stages de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ». L’objectif est de dissuader les réseaux de traite de s’installer en France et de faire évoluer les comportements."
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
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Ils vont avoir du boulot les policiers
Les députés ont adopté par 268 voix contre 138, mercredi 4 décembre, la proposition de loi défendue par le gouvernement qui prévoit la pénalisation du client d'un montant de 1 500 euros. Avant d'entrer en vigueur, le texte devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.
L’achat de services sexuels, considéré comme une violence, devient hors la loi. Une peine de prison pour les clients récidivistes avait d’abord été envisagée, avant d’être écartée. S’ils sont pris en flagrant délit, les clients risqueront une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Une peine complémentaire est créée, les stages de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ». L’objectif est de dissuader les réseaux de traite de s’installer en France et de faire évoluer les comportements."
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
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Ils vont avoir du boulot les policiers