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"Condamnée à 500 euros d'amende pour avoir nourri des chats errants

Déjà propriétaire de quatre chats, elle avait pris l'habitude de nourrir quotidiennement ceux du quartier. Le tribunal l'a condamnée notamment sur la base de l'article 120 du règlement sanitaire de la préfecture.

Selon celui-ci, des gestes répétés et continus concernant l’assistance à animal en difficulté sont interdits, notamment pour des motifs d'hygiène et de santé publique."

http://www.francetvinfo.fr/societe/just ... 51775.html

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Heureusement qu'il n'y a pas de loi comme ça contre les humains.

On s'en fou

Mon dieu, le diable est dans ton pays aussi.

Il n'y a plus de place en ce monde pour aimer les animos. Et ce que tu ne sais pas encore c'est qu'ils n'ont pas plus de coeur envers les humains ceux qui en ont pas avec les animos.

Cette femme est coupable de rien, ce sont ceux qui abandonnent les animos qui sont responsables de cette situation. Nos pays ne seront jamais capable de faire face aux problèmes. Leur comportement ne font qu'opprimé les gens qui veulent bien faire au lieu de chercher des solutions aux problèmes.

Quand on ne cherche pas de solutions positives et réelles à un problème, c'est parce que l'on fait parti du problème. Les lois qui sont créés par les hommes sont déficitaires en toutes choses. C'est à dire qu'elle n'évoluent pas en même temps que notre réalité change.

Moi j'ai tenté d'améliorer les lois animales ici sur un projet et j'ai même écrit au ministre de la justice fédéral pour cela il y a environ 6 ans, et rien a changé. Ici les animos légalement sont considérés comme des biens meubles donc ils n'ont pas de droit. C'est horrible qu'une société qui se dit si évoluée ait si peu de considération pour les animos qui sont des êtres vivants. Et puis moi-même bien des jours je sens que l'on me traitre comme un bien meuble et c'Est odieux.

Nos systèmes judiciaires persistent à vouloir se fermer les yeux sur une réalité qui ne mérite pas cela. Les animos sont nos amis, alors pourquoi ils agissent comme si ils leur en voulaient profondément en ayant aucune considération pour eux.

C'est affreux comme le monde est inhumain ici et ailleurs.

ptitech la je ne te reconnais pas.

Tu te fous des animos, alors tu n'as pas de coeur, tu es un monstre! Ce sont des créatures de dieu merveilleuses si tu ouvres tes yeux et ton coeur.

Tu es cruel

Noé a été sauvé toi le seras-tu?

Pfiouuu ça tourne pas rond dans ta tête

Je ne me fou pas des animaux, je me fou de la news, nuance !

ok pitech

désolée

mais honnetement j'ai de la difficulté avec ton nom mais ca va venir,merci

Après les chroniques judiciaires, après la rubrique des faits divers, la rubrique des "chiens écrasés", c'est maintenant les chats errants.

Ptitech a écrit :On s'en fou

Un chat est par principe errant, il va, il vient, indépendant, jamais il ne meurt de faim, il est chasseur félin par nature. Le juge peut aussi condamner le chat, il s'en fout royalement
Et le prochain sujet nul, ce sera quoi comme couillonnade ? "Violé par des extra-terrestres" ?
Ce genre de niouzes, on s'en fout !
CdL c'est notre ami, il crée des sujets et j'aime bien le lire. Il nous fait du bien. C'est pour cela aussi qu'on l'aime

Coeur de Loi a écrit :Heureusement qu'il n'y a pas de loi comme ça contre les humains.

SI SI. En france la mendicité est interdite.
En tous cas dans certains endroits.
Tel que c'est parti , on pourra bientôt jeter en prison les membres de la croix rouge et ceux des restos du coeur.

A Marseille, il est désormais interdit de mendier et consommer des boissons alcoolisés dans les rues du centre ville. A Nogent sur Marne, il est interdit de fouiller dans les poubelles.

1 : Juridiquement, les communes ont-elles le droit de prendre de telles décisions?

En mars 2003, via la loi sur la sécurité intérieure, la mendicité est redevenue un délit si elle est faite de "manière agressive" ou bien sous la "menace d'un animal".
N'importe quel maire, est en mesure de signer un arrêté municipal en ce sens. A Paris, c'est un peu différent : le pouvoir de police exercé par la Préfecture, tout arrêté anti-mendicité peut-être signé par le préfet de Police de Paris, sans accord du maire.

2 - Alors pourquoi les communes prennent-elles de telles mesures?

Du côté des élus, de telles dispositions sont régulièrement justifiées par des arguments de "tranquillité" et de "santé publique".
"J'ai pris un arrêté pour interdire la fouille des poubelles pour des motifs de santé et de tranquillité publique", déclarait le 12 octobre le maire de Nogent-sur-Marne, Jean-Pierre Martin. "Depuis plusieurs mois, certaines personnes fouillent les conteneurs et les renversent sur la voie à la recherche d'objets qui pourraient être commercialisés. Il ne s'agit pas de nourriture".
A Marseille, l'adjointe en charge de la sécurité de la ville, Caroline Pozmentier entend ainsi "restaurer un sentiment de sécurité chez les Marseillais". Et selon l'arrêté en lui-même, cette décision aurait fait suite à de "nombreuses doléances de riverains et usagers" "troublés par la présence et le comportement de personnes ou de groupes de personnes consommatrices de boissons alcoolisées".
Selon Isabelle Denise (LDH), les élus sont motivés pour deux raisons : "Soit pour faire de la communication d'un point du vu local", soit parce que "des lobbys assez puissants de commerçants mettent suffisamment la pression".
Ces arrêtés anti-mendicité concernent en effet principalement des zones commerciales. Celui de Marseille précise que le site concerné "est journellement fréquenté par des milliers touristes et citadins".
A Paris, l'arrêté demandé par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant est intervenu alors que les mesures stigmatisantes contre la "délinquance des roms" se multiplient. Depuis fin septembre un arrêté supplémentaire précise qu'un étranger, européen ou non, pourra être reconduit à la frontière en cas de "mendicité agressive".

3 - Comment ces mesures s'appliquent-elles?

En général, on demande au contrevenant de payer une amende de 38 euros (catégorie A). Selon la loi de mars 2003, les poursuites peuvent aller d'une amende de 3.750 euros à six mois d'emprisonnement.
Ce sont les effectifs de polices chargées du secteur qui veillent à l'application de l'arrêté municipal. Secrétaire régional du syndicat de police Alliance (marqué à droite), David-Olivier Reverdy estime qu'une telle mesure facilite "la tâche des patrouilles de gardiens de la paix et ne peut que renforcer la lutte contre le sentiment d'insécurité qui gagne l'opinion publique".

4 - Des recours sont-ils possibles?

Des associations, comme la LDH ou bien le Droit au logement et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ont régulièrement remis en cause ces arrêtés municipaux, en saisissant le tribunal administratif. Et ils ont souvent obtenu gain de cause.
Dernière annonce en date, mardi 18 octobre, la LDH a signalé qu'elle "saisirait la juridiction administrative", pour un recours "pour excès de pouvoir" concernant l'arrêté municipal de Marseille. Ce qu'elle a déjà fait par le passé dans plusieurs villes.
Actuellement, les arrêtés anti-mendicité et anti-glanage de la commune de La Madeleine (Nord) sont en cours d’examen.
Cette commune avait fait parler d'elle car elle avait fait traduire ses arrêts anti-mendicité en roumain et en bulgare.
L’année dernière, en septembre, la LDH a contesté un arrêté anti-consommation de boissons alcoolisées à Ermont (Val-d’Oise). La juridiction administrative a annulé cet arrêté. D'autres décisions ont pu ainsi être annulées devant le tribunal administratif.

5 - Qu'en pensent les associations?

Les associations de défense des droits de l'homme et de droit au logement contestent l'existence même de ces arrêtés municipaux qui viennent ajouter de la tension à un climat déjà très rude.
Selon Fatih Bouara, directeur régional de la fondation Abbé Pierre PACA, l'annonce de l'arrêté municipal de Marseille a été "un grand choc pour l'ensemble des associations des plus démunis", "on appris cette nouvelle la journée du refus de la misère".
Selon le directeur, "il y a une volonté politique, émanant du maire et du préfet de Marseille", qui vise à "criminaliser le mendiant".
Il ajoute, "on a pas à déclarer la guerre aux pauvres, mais à la misère".
Appelé par Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre, jeudi 20 septembre, une "mendicité solidaire" est organisée devant l'hôtel de ville de Marseille.

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... tions.html

La loi concernant la mendicité n'a aucune valeur l'égale puisque seul les voleurs agressifs sont concernés.
Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

Mais comme le disait si bien coluche :
Il y a l'avocat qui connait bien la loi et
Il y a l'avocat qui connait bien le juge.

Marmhonie a écrit : CdL c'est notre ami, il crée des sujets et j'aime bien le lire. Il nous fait du bien. C'est pour cela aussi qu'on l'aime

Oui, chaque jour il nous balance 3 os décharnés, comme à des chats errants, puis s'en va chercher d'autres sans même se retourner pour voir ce qu'ils deviennent. Tiens, cet os-ci par exemple, il n'est même pas revenu ne serait-ce que pour le flairer.
Cdl est le chargé des approvisionnements de l'entreprise. Il décharge sa cargaison et s'en va en chercher une autre, ce qu'elle devient, que les stocks débordent, il s'en fout.

Non je m'en fous pas, chaque sujet que je post est important et pertinent pour moi.

Je ne répond que s'il y a une remarque intelligente où j'ai quelque chose à dire, je suis un vétéran des forums, je ne cherche plus à convaincre ou a avoir le dernier mot.

Bragon a écrit : Oui, chaque jour il nous balance 3 os décharnés, comme à des chats errants, puis s'en va chercher d'autres sans même se retourner pour voir ce qu'ils deviennent. Tiens, cet os-ci par exemple, il n'est même pas revenu ne serait-ce que pour le flairer.
Cdl est le chargé des approvisionnements de l'entreprise. Il décharge sa cargaison et s'en va en chercher une autre, ce qu'elle devient, que les stocks débordent, il s'en fout.

Tel que c'est parti, LCI et BFM vont bientôt coller un procès à Forum-religion pour conccurence déloyale.
Le plus drôle, c'est qu'il n'y a pratiquement plus aucun sujet concernant la religion.