Les TJ interdits en russie (région Samara)
Posté : 01 févr.15, 00:26
La Cour suprême de Russie crée un dangereux précédent pour les Témoins de Jéhovah russes
Le 12 novembre 2014, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé la décision d’une juridiction inférieure qui a estimé que l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de Samara était extrémiste. Le bureau du procureur de Samara avait en effet engagé des poursuites contre cette association en 2014, à la suite de perquisitions menées par la police de la ville dans les bâtiments que les Témoins louaient pour leur culte. Les policiers avaient alors « trouvé » quelques-unes de leurs publications interdites dans le pays. Les tribunaux russes avaient auparavant déclaré ces publications extrémistes et les avaient ensuite ajoutées à la Liste fédérale des documents extrémistes du Ministère de la justice *. Les Témoins de Samara s’étaient pourtant déjà conformés à cette décision en retirant ces publications des établissements loués pour leurs offices.
Les Témoins ont soutenu devant les tribunaux, puis devant la Cour suprême, que les services de police qui ont mené les perquisitions avaient introduit les publications interdites pour justifier les poursuites. Les Témoins ont également expliqué que La Cour européenne des droits de l’homme examine en ce moment la légalité de la décision du tribunal russe d’interdire certaines de leurs publications. Par ailleurs, les Témoins ont indiqué que, même si les accusations du procureur de Samara étaient fondées — et qu’ils avaient entreposé des publications interdites —, la condamnation était disproportionnée comparée à l’infraction. Entreposer des documents interdits est une infraction administrative punissable d’une amende, voire d’une suspension temporaire de l’activité de l’association cultuelle, et non d’une telle condamnation visant la dissolution de l’association. Cependant, la Cour suprême a rejeté ces arguments.
Dissolution d’une entité juridique : un pas de plus vers des poursuites pénales ?
La dissolution de l’association cultuelle de Samara suit le même scénario que l’affaire de Taganrog, où le tribunal régional de Rostov a dissout en 2009 l’association cultuelle, accusée d’extrémisme. En conséquence, les autorités de Taganrog en ont déduit que toute activité des Témoins de Jéhovah était interdite dans cette région. Seize Témoins de Taganrog ont fait l’objet de poursuites pénales en 2013 pour le simple fait d’avoir participé à l’exercice de leur culte — ni plus ni moins ce que font tous les Témoins de Jéhovah dans le monde, y compris à Samara. Sept Témoins ont été condamnés à de lourdes amendes ; pour quatre d’entre eux, ministres du culte, elles ont été assorties de longues peines de prison. Comme l’instruction et le procès ont dépassé le délai de prescription, le juge a exempté tous les Témoins du paiement des amendes, et il a commué les peines de prison en peines avec sursis. Les Témoins ont fait appel de cette condamnation, et le 12 décembre 2014 le tribunal régional de Rostov a ordonné un nouveau procès avec un autre juge.
Les 1 500 Témoins de Jéhovah vivant dans la région de Samara risquent à présent d’être poursuivis pénalement pour la simple pratique de leur culte. Où tout cela va-t-il mener ? Les autorités russes opèrent de la même façon avec plusieurs associations cultuelles de Témoins dans différents endroits du pays. Nous verrons dans quelle mesure ces actions répressives toucheront les quelque 180 000 Témoins russes. Toujours est-il que la Cour suprême de la Fédération de Russie crée un dangereux précédent qui menace la liberté des Témoins de Jéhovah et d’autres minorités religieuses de Russie.
http://www.jw.org/fr/actualites/juridiq ... de-samara/
Le 12 novembre 2014, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé la décision d’une juridiction inférieure qui a estimé que l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de Samara était extrémiste. Le bureau du procureur de Samara avait en effet engagé des poursuites contre cette association en 2014, à la suite de perquisitions menées par la police de la ville dans les bâtiments que les Témoins louaient pour leur culte. Les policiers avaient alors « trouvé » quelques-unes de leurs publications interdites dans le pays. Les tribunaux russes avaient auparavant déclaré ces publications extrémistes et les avaient ensuite ajoutées à la Liste fédérale des documents extrémistes du Ministère de la justice *. Les Témoins de Samara s’étaient pourtant déjà conformés à cette décision en retirant ces publications des établissements loués pour leurs offices.
Les Témoins ont soutenu devant les tribunaux, puis devant la Cour suprême, que les services de police qui ont mené les perquisitions avaient introduit les publications interdites pour justifier les poursuites. Les Témoins ont également expliqué que La Cour européenne des droits de l’homme examine en ce moment la légalité de la décision du tribunal russe d’interdire certaines de leurs publications. Par ailleurs, les Témoins ont indiqué que, même si les accusations du procureur de Samara étaient fondées — et qu’ils avaient entreposé des publications interdites —, la condamnation était disproportionnée comparée à l’infraction. Entreposer des documents interdits est une infraction administrative punissable d’une amende, voire d’une suspension temporaire de l’activité de l’association cultuelle, et non d’une telle condamnation visant la dissolution de l’association. Cependant, la Cour suprême a rejeté ces arguments.
Dissolution d’une entité juridique : un pas de plus vers des poursuites pénales ?
La dissolution de l’association cultuelle de Samara suit le même scénario que l’affaire de Taganrog, où le tribunal régional de Rostov a dissout en 2009 l’association cultuelle, accusée d’extrémisme. En conséquence, les autorités de Taganrog en ont déduit que toute activité des Témoins de Jéhovah était interdite dans cette région. Seize Témoins de Taganrog ont fait l’objet de poursuites pénales en 2013 pour le simple fait d’avoir participé à l’exercice de leur culte — ni plus ni moins ce que font tous les Témoins de Jéhovah dans le monde, y compris à Samara. Sept Témoins ont été condamnés à de lourdes amendes ; pour quatre d’entre eux, ministres du culte, elles ont été assorties de longues peines de prison. Comme l’instruction et le procès ont dépassé le délai de prescription, le juge a exempté tous les Témoins du paiement des amendes, et il a commué les peines de prison en peines avec sursis. Les Témoins ont fait appel de cette condamnation, et le 12 décembre 2014 le tribunal régional de Rostov a ordonné un nouveau procès avec un autre juge.
Les 1 500 Témoins de Jéhovah vivant dans la région de Samara risquent à présent d’être poursuivis pénalement pour la simple pratique de leur culte. Où tout cela va-t-il mener ? Les autorités russes opèrent de la même façon avec plusieurs associations cultuelles de Témoins dans différents endroits du pays. Nous verrons dans quelle mesure ces actions répressives toucheront les quelque 180 000 Témoins russes. Toujours est-il que la Cour suprême de la Fédération de Russie crée un dangereux précédent qui menace la liberté des Témoins de Jéhovah et d’autres minorités religieuses de Russie.
http://www.jw.org/fr/actualites/juridiq ... de-samara/
