Promouvoir l'adultère, est-ce illégal ?
Posté : 19 févr.15, 03:40
Les Associations familiales catholiques accusent le site Gleeden de promouvoir l'infidélité en violation du Code civil, et demandent à la justice de trancher.
Pour les AFC, Gleeden, en facilitant "l'adultère", fait "la promotion publique de la duplicité, du mensonge et de la violation de la loi". Si l'infidélité n'est plus une faute pénale depuis 1975, l'article 212 du Code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". Les avocats des AFC estiment donc que cette publicité est "illicite" car elle est une "incitation à violer une obligation contractée lors du mariage", disent-ils au Figaro.
Erwan Le Morhedec, autre avocat des AFC, appuie son propos sur un arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014. Dans cette affaire de divorce, la femme avait fréquenté un site de rencontres : "Il a été jugé que le seul fait de s’inscrire sur un site de rencontres quand on est marié est une faute", explique l'avocat à La Vie.
http://www.francetvinfo.fr/societe/affa ... 28769.html
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La société devrait être cohérente avec elle même, soit le mariage c'est important soit ce n'est rien.
Pour les AFC, Gleeden, en facilitant "l'adultère", fait "la promotion publique de la duplicité, du mensonge et de la violation de la loi". Si l'infidélité n'est plus une faute pénale depuis 1975, l'article 212 du Code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". Les avocats des AFC estiment donc que cette publicité est "illicite" car elle est une "incitation à violer une obligation contractée lors du mariage", disent-ils au Figaro.
Erwan Le Morhedec, autre avocat des AFC, appuie son propos sur un arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014. Dans cette affaire de divorce, la femme avait fréquenté un site de rencontres : "Il a été jugé que le seul fait de s’inscrire sur un site de rencontres quand on est marié est une faute", explique l'avocat à La Vie.
http://www.francetvinfo.fr/societe/affa ... 28769.html
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La société devrait être cohérente avec elle même, soit le mariage c'est important soit ce n'est rien.