les Témoins de Jéhovah de Turquie obtiennent gain de cause
Posté : 25 mai16, 01:47
À Strasbourg, les Témoins de Jéhovah de Turquie obtiennent gain de cause
I.D., le 24/05/2016 à 17h06 Envoyer par email
Dans son arrêt de chambre rendu mardi 24 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation du droit à la liberté de la religion dans l’affaire de solidarité avec les Témoins de Jéhovah et autres, en Turquie.
Cette affaire concerne l’impossibilité pour les Témoins de Jéhovah de Mersin et d’Izmir de se rassembler dans un lieu approprié pour célébrer leur culte.
Ayant jugé que les Témoins de Jéhovah de Mersin et d’Izmir (Turquie) se trouvent dans l’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement leur culte, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité, dans son arrêt de chambre rendu mardi 24 mai, qu’il y a eu violation de l’article 9 (droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Témoins de Jéhovah et autres, en Turquie.
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La Croix choisit dans le flot de l'actualité des pépites à mettre en lumière, en privilégiant le recul et l'analyse.
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Ingérence affectant directement la liberté de religion
Sur la base d’une loi interdisant l’ouverture des lieux de culte dans les endroits non destinés à cet effet et imposant certaines conditions pour la construction des lieux de culte, les locaux privés utilisés jusqu’alors par les congrégations concernées furent fermés par les autorités nationales et leurs demandes d’utiliser ces locaux en tant que lieux de culte furent rejetées. Les congrégations furent également informées que les plans locaux d’urbanisme ne prévoyaient aucun lieu pouvant servir de lieu de culte.
La Cour juge en particulier que ces congrégations se trouvent dans l’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement leur culte. Ce qui constitue une ingérence affectant si directement leur liberté de religion qu’elle n’est ni proportionnée au but légitime poursuivi – la protection de l’ordre public – ni nécessaire dans une société démocratique.
La Cour estime par ailleurs que les juridictions internes n’ont aucunement pris en considération les besoins spécifiques d’une petite communauté de croyants. Elle relève également que la législation litigieuse est complètement muette concernant ce type de besoins alors que les congrégations concernées avaient besoin, non pas d’un bâtiment avec une architecture spécifique, mais d’une simple salle de réunion leur permettant de célébrer leur culte, de se réunir et d’enseigner leur croyance.
http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Mo ... 1200762516
I.D., le 24/05/2016 à 17h06 Envoyer par email
Dans son arrêt de chambre rendu mardi 24 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation du droit à la liberté de la religion dans l’affaire de solidarité avec les Témoins de Jéhovah et autres, en Turquie.
Cette affaire concerne l’impossibilité pour les Témoins de Jéhovah de Mersin et d’Izmir de se rassembler dans un lieu approprié pour célébrer leur culte.
Ayant jugé que les Témoins de Jéhovah de Mersin et d’Izmir (Turquie) se trouvent dans l’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement leur culte, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité, dans son arrêt de chambre rendu mardi 24 mai, qu’il y a eu violation de l’article 9 (droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Témoins de Jéhovah et autres, en Turquie.
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Ingérence affectant directement la liberté de religion
Sur la base d’une loi interdisant l’ouverture des lieux de culte dans les endroits non destinés à cet effet et imposant certaines conditions pour la construction des lieux de culte, les locaux privés utilisés jusqu’alors par les congrégations concernées furent fermés par les autorités nationales et leurs demandes d’utiliser ces locaux en tant que lieux de culte furent rejetées. Les congrégations furent également informées que les plans locaux d’urbanisme ne prévoyaient aucun lieu pouvant servir de lieu de culte.
La Cour juge en particulier que ces congrégations se trouvent dans l’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement leur culte. Ce qui constitue une ingérence affectant si directement leur liberté de religion qu’elle n’est ni proportionnée au but légitime poursuivi – la protection de l’ordre public – ni nécessaire dans une société démocratique.
La Cour estime par ailleurs que les juridictions internes n’ont aucunement pris en considération les besoins spécifiques d’une petite communauté de croyants. Elle relève également que la législation litigieuse est complètement muette concernant ce type de besoins alors que les congrégations concernées avaient besoin, non pas d’un bâtiment avec une architecture spécifique, mais d’une simple salle de réunion leur permettant de célébrer leur culte, de se réunir et d’enseigner leur croyance.
http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Mo ... 1200762516
