les génocides ne sont plus imprescriptible.
Posté : 03 mai05, 19:03
Des fois, il y a des choses qui sont difficile à digérez tôt le matin...
Par exemple ce matin, je lis ça.
IBM et les tziganes victimes des nazis: les faits sont prescrits ATS, le 3 mai 2005 à 20:41
GENÈVE - Le comportement d'IBM durant la période nazie ne peut faire l'objet d'un procès, car les faits tombent sous le coup de la prescription, a estimé le Tribunal de 1er instance de Genève. Ce dernier a ainsi rejeté la plainte de l'association tzigane GIRCA.La suite...
Mais normalement, les crime de guerre sont imprescreptible
La résolution des Nations Unies du 13 février 1946. Il déclare ces crimes « imprescriptibles par leur nature », c’est à dire qu’ils peuvent être jugés sans aucun délai dans le temps. La suite du traité...
Franchement on peut se demande si c'est vraiment nécessaire pour la bonne humeur, le morale et notre bien-être de se tenir informer.
Pour ceux qui n'ont pas trop compris, cette acquitement fait office de jurisprudences, la jurisprudence sont des lois pas encore incrits dans le code des loi ainsi n'importe quel accusé dans un situation similaire pourrais l'invoquez pour plaider sa défense avec l'assurance d'obtenir un peine équivalent soit ici: la prescription.
Par exemple ce matin, je lis ça.
IBM et les tziganes victimes des nazis: les faits sont prescrits ATS, le 3 mai 2005 à 20:41
GENÈVE - Le comportement d'IBM durant la période nazie ne peut faire l'objet d'un procès, car les faits tombent sous le coup de la prescription, a estimé le Tribunal de 1er instance de Genève. Ce dernier a ainsi rejeté la plainte de l'association tzigane GIRCA.La suite...
Mais normalement, les crime de guerre sont imprescreptible
La résolution des Nations Unies du 13 février 1946. Il déclare ces crimes « imprescriptibles par leur nature », c’est à dire qu’ils peuvent être jugés sans aucun délai dans le temps. La suite du traité...
Franchement on peut se demande si c'est vraiment nécessaire pour la bonne humeur, le morale et notre bien-être de se tenir informer.
Pour ceux qui n'ont pas trop compris, cette acquitement fait office de jurisprudences, la jurisprudence sont des lois pas encore incrits dans le code des loi ainsi n'importe quel accusé dans un situation similaire pourrais l'invoquez pour plaider sa défense avec l'assurance d'obtenir un peine équivalent soit ici: la prescription.