Diffamation, injure, calomnie : sanctions pénales
Posté : 12 juil.16, 13:36
Diffamation, injure, calomnie : sanctions pénales
Les sanctions pénales appliquées dépendent de l’infraction et du lieu ou vous l’avez proféré :
- Selon l’article R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal, toute injure ou diffamation proférée en privé vous coûtera 38 € d’amende.
- Selon les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, cette amende passe à 12 000 € si les propos sont proférés dans un lieu public.
- De plus, si l’injure est à caractère racial, religieuse, ou porte sur le sexe ou sur le handicap d’une personne, vous encourez : jusqu’à 750 € d’amende si les propos sont proférés en privé ; jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les mêmes propos tenus en public.
- Pour ce qui est de la calomnie, selon l’article 226-10 du Code pénal, elle vous coûtera :
jusqu’à 5 ans d’emprisonnement & jusqu'à 45 000 € d'amende.
Bon à savoir :
en plus de ces sanctions pénales, une personne injuriée pourra vous demander des dommages et intérêts.
Source : https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque ... n-publique
Les sanctions pénales appliquées dépendent de l’infraction et du lieu ou vous l’avez proféré :
- Selon l’article R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal, toute injure ou diffamation proférée en privé vous coûtera 38 € d’amende.
- Selon les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, cette amende passe à 12 000 € si les propos sont proférés dans un lieu public.
- De plus, si l’injure est à caractère racial, religieuse, ou porte sur le sexe ou sur le handicap d’une personne, vous encourez : jusqu’à 750 € d’amende si les propos sont proférés en privé ; jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les mêmes propos tenus en public.
- Pour ce qui est de la calomnie, selon l’article 226-10 du Code pénal, elle vous coûtera :
jusqu’à 5 ans d’emprisonnement & jusqu'à 45 000 € d'amende.
Bon à savoir :
en plus de ces sanctions pénales, une personne injuriée pourra vous demander des dommages et intérêts.
Source : https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque ... n-publique