Pas question d'interdire directement le port d'un vêtement

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La ministre Vallée espère un débat serein sur la neutralité religieuse

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(Québec) C'est décidé! Les consultations attendues depuis plus de 15 mois sur le projet de loi sur la neutralité religieuse commenceront le 18 octobre. Près de 70 groupes ou personnes pourraient être entendus.


L'ex-députée Fatima Houda-Pepin, qui a quitté le Parti libéral en dénonçant ses positions selon elle timorées, a été invitée ces dernières heures à y participer.

En entrevue avec Le Soleil, jeudi, et en prévision de ces consultations, la ministre Stéphanie Vallée a lancé un appel pour que les débats se déroulent de façon sereine. La titulaire de la Justice souligne que cette question est si délicate qu'elle a même déchiré le Parti québécois.

La course à la succession de Pierre Karl Péladeau a témoigné des dérapages possibles, dit-elle. «Chaque fois qu'on a abordé la question de l'identité au Parti québécois, on s'est entredéchiré.»


Déposé en juin 2015, le projet de loi de Stéphanie Vallée ne proscrit pas le port de signes religieux. Il stipule que les services de l'État doivent être fournis et reçus à «visage découvert», ce qui revient à interdire la burqa et le niqab.

Le «visage découvert» se justifie pour des motifs de sécurité et d'identification des personnes, dit Mme Vallée. Dans son esprit, il n'est pas question d'interdire le tchador, comme le réclament des péquistes et la Coalition avenir Québec. Le tchador recouvre le corps, mais ne cache pas le visage.

Pas question d'interdire directement le port d'un vêtement comme tel! martèle Stéphanie Vallée. Elle note que, de toute façon, une telle interdiction contreviendrait aux chartes québécoise et canadienne des droits de la personne.

Il n'est pas question non plus d'amender le projet de loi pour interdire le port de signes religieux chez les agents de coercition de l'État, par exemple les policiers, les juges et les gardiens de prison. C'était ce que préconisait la commission Bouchard-Taylor dans son rapport remis en 2008.

Même s'ils ne l'ont jamais véritablement exprimé publiquement, des députés libéraux auraient aimé que leur gouvernement aille jusque-là. «C'est certain que lorsqu'on a des discussions, il y en a qui peuvent avoir des idées différentes», commente simplement la ministre.

La proposition sur la table est cependant «conforme aux convictions du Parti libéral du Québec. Et elle est représentative des discussions qui ont eu lieu» en caucus, assure-t-elle.

«Très sobre dans son approche»

Le projet de loi «est très sobre dans son approche», convient Mme Vallée. Sur le fond, «il est conforme à notre ADN politique. Pour nous, les libertés individuelles sont importantes. Elles font partie de nos valeurs, de nos convictions profondes. C'est ce qui nous a amenés à être si sévères lorsque Bernard Drainville avait déposé son projet de loi [interdisant le port de signes religieux ostentatoires chez les employés de l'État]. On voyait là une attaque aux libertés individuelles des Québécois et des Québécoises, surtout des Québécoises».

«Lorsqu'on tente d'exclure l'autre», on lui donne «malheureusement peut-être une raison de s'insurger contre l'ordre établi. Notre objectif est d'être inclusif», ajoute Mme Vallée pour résumer sa pensée.

Si les partis d'opposition «souhaitent aller plus loin», ils n'auront qu'à proposer autre chose lors des prochaines élections générales et les citoyens trancheront, dit-elle.

Selon son projet de loi, pour être acceptées, les demandes «d'accommodement raisonnable» devront passer à travers une grille précise. Elles devront respecter l'égalité entre les hommes et les femmes, la neutralité religieuse de l'État et ne pas imposer de contraintes excessives, comme des coûts trop importants.

Des amendements pourront-ils être apportés à l'issue des consultations? D'emblée, la ministre en voit un. Si les municipalités et les fédérations qui les représentent le veulent, elles pourront être assujetties à la future loi.