Les Tunisiennes veulent pouvoir épouser un non-musulman
Posté : 05 avr.17, 08:40
Un collectif composé d’une soixantaine d’associations tunisiennes a lancé, lundi 27 mars, une mobilisation en vue d’obtenir le droit, pour les Tunisiennes musulmanes, d’épouser un non musulman.
Conférence de presse, campagne de sensibilisation auprès de l’opinion publique, colloque mais aussi rencontre avec les ministres tunisiens de la justice, de l’intérieur ainsi qu’avec le chef du gouvernement… Un collectif composé d’une soixantaine d’associations tunisiennes a lancé lundi 27 mars une mobilisation en vue d’obtenir le droit, pour les Tunisiennes musulmanes, d’épouser un non musulman.
Actuellement, ce dernier doit s’être converti à l’islam, et avoir obtenu un certificat de conversion du mufti de la République, pour que le mariage puisse être enregistré. Ceci en vertu d’une circulaire du ministre de la justice, datée du 5 novembre 1973 et relative au mariage des « Tunisiennes musulmanes ou présumées telles, avec des non-musulmans ou présumés tels », rapporte la presse tunisienne.
Libre choix du conjoint
Même si le mariage est célébré à l’étranger, il ne pourra être enregistré en Tunisie. S’appuyant sur une interprétation de versets coraniques, la doctrine musulmane la plus ancienne autorise en revanche les musulmans à se marier avec une non-musulmane, sans que celle-ci ne soit formellement obligée de se convertir.
Il n’existe pas de statistiques fiables et précises sur le sujet mais ce texte « remet en cause un droit fondamental pour tout être humain : le choix libre du conjoint », déplore le collectif dans un communiqué. « Cette prohibition est une souffrance pour des milliers de Tunisiennes et leurs familles », qui sont « privées de leur droit fondamental à la sécurité juridique ».
Le collectif comprend notamment l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), « A9aliyat », association tunisienne de soutien aux minorités, le Collectif civil pour la défense des libertés individuelles, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), le Forum Tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) ou encore la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH).
Contraire à la Constitution
Pour ces associations, la circulaire est de surcroît « une aberration » qui viole la liberté de conscience inscrite dans la Constitution de 2014. « Il est aujourd’hui inadmissible qu’une simple circulaire, de valeur juridique quasiment nulle (…), commande la vie de milliers » de Tunisiennes, a martelé lors d’une conférence de presse Sana Ben Achour, juriste et présidente de l’association Beity (Refuge des femmes sans domicile).
Pour Wahid Ferchichi, de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), il est également problématique que la circulaire identifie ces Tunisiennes comme étant musulmanes alors qu'« aucun certificat ne prouve la religion » en Tunisie.
Enfin, pour Ghayda Thabet, membre de l’Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM), cette circulaire est également « contraire au code de statut personnel (ndlr : adopté en 1956 sous Habib Bourguiba) qui ne prévoit aucun empêchement explicite du mariage sur des bases religieuses, de cultes et de croyances. Cette jeune militante, ancienne membre du parti Nida Tounes,avait déjà lancé l’an dernier un appel contre la circulaire du 5 novembre 1973.
Le collectif espère son retrait d'ici novembre 2017. Il « appelle les démocrates du monde entier à les soutenir dans leur combat pour faire valoir les droits de la femme tunisienne », indique le site tunisien Kapitalis.
La Croix
Conférence de presse, campagne de sensibilisation auprès de l’opinion publique, colloque mais aussi rencontre avec les ministres tunisiens de la justice, de l’intérieur ainsi qu’avec le chef du gouvernement… Un collectif composé d’une soixantaine d’associations tunisiennes a lancé lundi 27 mars une mobilisation en vue d’obtenir le droit, pour les Tunisiennes musulmanes, d’épouser un non musulman.
Actuellement, ce dernier doit s’être converti à l’islam, et avoir obtenu un certificat de conversion du mufti de la République, pour que le mariage puisse être enregistré. Ceci en vertu d’une circulaire du ministre de la justice, datée du 5 novembre 1973 et relative au mariage des « Tunisiennes musulmanes ou présumées telles, avec des non-musulmans ou présumés tels », rapporte la presse tunisienne.
Libre choix du conjoint
Même si le mariage est célébré à l’étranger, il ne pourra être enregistré en Tunisie. S’appuyant sur une interprétation de versets coraniques, la doctrine musulmane la plus ancienne autorise en revanche les musulmans à se marier avec une non-musulmane, sans que celle-ci ne soit formellement obligée de se convertir.
Il n’existe pas de statistiques fiables et précises sur le sujet mais ce texte « remet en cause un droit fondamental pour tout être humain : le choix libre du conjoint », déplore le collectif dans un communiqué. « Cette prohibition est une souffrance pour des milliers de Tunisiennes et leurs familles », qui sont « privées de leur droit fondamental à la sécurité juridique ».
Le collectif comprend notamment l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), « A9aliyat », association tunisienne de soutien aux minorités, le Collectif civil pour la défense des libertés individuelles, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), le Forum Tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) ou encore la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH).
Contraire à la Constitution
Pour ces associations, la circulaire est de surcroît « une aberration » qui viole la liberté de conscience inscrite dans la Constitution de 2014. « Il est aujourd’hui inadmissible qu’une simple circulaire, de valeur juridique quasiment nulle (…), commande la vie de milliers » de Tunisiennes, a martelé lors d’une conférence de presse Sana Ben Achour, juriste et présidente de l’association Beity (Refuge des femmes sans domicile).
Pour Wahid Ferchichi, de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), il est également problématique que la circulaire identifie ces Tunisiennes comme étant musulmanes alors qu'« aucun certificat ne prouve la religion » en Tunisie.
Enfin, pour Ghayda Thabet, membre de l’Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM), cette circulaire est également « contraire au code de statut personnel (ndlr : adopté en 1956 sous Habib Bourguiba) qui ne prévoit aucun empêchement explicite du mariage sur des bases religieuses, de cultes et de croyances. Cette jeune militante, ancienne membre du parti Nida Tounes,avait déjà lancé l’an dernier un appel contre la circulaire du 5 novembre 1973.
Le collectif espère son retrait d'ici novembre 2017. Il « appelle les démocrates du monde entier à les soutenir dans leur combat pour faire valoir les droits de la femme tunisienne », indique le site tunisien Kapitalis.
La Croix