Actualités des églises: Le Serbie vient d'adopter une loi su

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Actualités des églises: Le Serbie vient d'adopter une loi sur les cultes.
(Balkans.courriers.info)
date: 2006-04-28 | rapporteur d'info: Christian







La Serbie vient enfin d’adopter une loi sur les cultes, mais celle-ci est vivement dénoncée par le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, car elle accorde des privilèges importants aux représentants des « Églises et confessions traditionnelles » en Serbie : l’Église orthodoxe serbe, l’Église catholique, les Églises protestantes, le judaisme et l’islam.


La liberté de culte et l’autonomie des Églises représentent des principes fondamentaux garantis par la nouvelle Loi sur les Églises et les communautés religieuses, adoptée le 20 avril par l’Assemblée nationale de Serbie avec 120 votes favorables des députés des partis gouvernementaux (sur 129 présents), et quatre voix « contre », dont celles de deux députés sociaux-démocrates et de Ksenija Milivojevic (G17+).

La Loi définit la coopération de l’Etat avec les Églises et les communautés religieuses, ce qui sous-entend une assistance matérielle de l’État. Les Églises et les communautés religieuses traditionnelles définies par la loi sont : l’Église orthodoxe serbe, l’Église catholique romaine, l’Église évangéliste slovaque, l’Église réformatrice chrétienne et l’Église évangéliste chrétienne, ainsi que les communautés islamique et juive qui existent depuis plusieurs siècles en Serbie.

La loi interdit la discrimination religieuse et l’application de la force dans l’expression religieuse. Les limites à la liberté de confession sont constitutionnelles et concernent la protection de la sécurité et de l’ordre publique, ainsi que la liberté des autres personnes humaines. La liberté religieuse ne peut pas être utilisée de manière à menacer le droit à la vie, à la santé, les enfants, la famille ni la propriété. Elle ne peut pas inciter à l’intolérance religieuse, nationale ou raciale.

L’assemblée a voté une disposition très contestée, selon laquelle les services et les rites religieux peuvent avoir lieu dans les lieux publics et ouverts, ainsi que dans les hôpitaux, les bâtiments de la police ou de l’armée, les maisons d’arrêt et d’autres institutions à la demande des organismes institutionnels compétents. Dans des occasions appropriées, les rites peuvent avoir lieu même dans les établissements de protection sociale et de l’enfance.

Les Églises et les communautés religieuses peuvent utiliser les services de radiodiffusion publics, et elles ont droit de fonder leurs propres médias. Elles sont indépendantes de l’État et égales devant la Loi. Le ministère des Cultes inscrit les Églises et les communautés religieuses dans ses registres sur la base de leur demande d’inscription, accompagnée de données concernant la dénomination, le siège, les représentants, les bases de la doctrine religieuses, les rites, les objectifs et les revenus. Le ministère doit adopter la décision d’enregistrement dans un délai de soixante jours, et il peut rejeter la demande en cas de non-conformité des objectifs, des rites ou des actions avec la Constitution et l’ordre public, ou en cas de menace ouverte à la vie, la santé, la liberté ou la propriété des autres personnes. Si les conditions énumérées ne sont pas remplies, la communauté religieuse est rayée du registre.

Les religieux exemptés de responsabilité pénale

Les prêtres n’ont pas responsabilité pénale devant les organismes de l’État pour les comportements ou les mots prononcés durant les services religieux. L’État ne peut pas limiter leur droits civils ni politiques et ils ne peuvent pas témoigner sur le contenu des confessions entendues. Les prêtres et les fonctionnaires religieux ont droit à l’assurance - santé, de retraite et d’invalidité, financées du budget de la République de Serbie en accord avec les Églises. Le gouvernement détermine les montants de ces prestations sur la base du nombre de croyants déclarés lors du dernier recensement.

Les Églises ont droit de fonder les fonds d’assurance sociale. Les prêtres de nationalité étrangère résidents de Serbie ont les mêmes droits, et les donateurs des communautés religieuses et des temples peuvent être exonérés de taxes. Lors de l’élaboration des plans d’urbanisme, les municipalités doivent tenir compte des besoins des Églises et des communautés religieuses et prévoir les moyens budgétaires pour la construction et l’entretien de leurs bâtiments. Les municipalités et les organismes étatiques doivent procurer des moyens de financement des institutions et des programmes culturels et scientifiques des Églises.

L’Assemblée a adopté l’amendement proposé par le comité pour l’intégration européenne concernant l’impossibilité d’exécuter des travaux de conservation des monuments religieux sans accord préalable de l’État et de ses institutions compétentes. Il est également impossible de fonder des instituts de protection des monuments culturels religieux et de restaurer ou conserver les Églises sans accord de l’État. Le ministre a l’obligation d’adopter un décret d’application de la Loi dans un délai de 90 jours à partir de son entrée en vigueur.

Balkans.courriers.info

[jusmon de M. & K.]

Bonjour,

C'est un sujet pour le Général, non pour débat chrétien.

Salut!

[Pasteur Patrick]

En effet, c'est une information générale qui ne devrait pas donner lieu à débat (pour le moment!)
La question d'un débat serait la problématique de la reconnaissance des cultes par un Etat. Mais ...
Ciao